Avis Personnel

- chose elle-même - analyse du droit qui porte sur la chose qui permet de la qualifier - tout ce qui représente une valeur dans un patrimoine, p.ex. : une créance Droit personnel : droit qui porte indirectement sur une chose Droit réel : droit qui porte directement sur la chose visée Le droit personnel c’est p.ex. louer un appartement à un propriétaire. C’est le droit qui passe par le propriétaire. Arrêt de 1900. L’article 1142, c’est l’obligation de faire et de ne pas faire se résolvent

le débiteur à son créancier) • La dette : prestation dont le créancier peut réclamer l’exécution à son débiteur Paragraphe 2 : Les caractères de l’obligation L’obligation présente 4 particularités : droit personnel, patrimonial, coercitif et temporel. A- Un droit personnel L’obligation diffère fortement du droit réel : double différence : différence de nature et de régime. 1- La différence de nature a- Le droit réel Droit subjectif patrimonial qui confère à une personne

droit des obligations. Section 1: La notion d'obligation Cette notion est susceptible de très nombreuses définitions. Pour définir une obligation on voit qu’apparaissent deux caractères communs : son caractère patrimonial et son caractère personnel. I - La pluralité des définitions Plusieurs sens de la notion d’obligation. Bien souvent pour le non juriste, on confond obligation et devoir. Un devoir c’est une prescription objective de la loi ou du règlement, la loi interdit ou impose

titres. Je peux être propriétaire de la maison. Si cette maison est en copropriété, je peux être propriétaire mais pas tout seul. Nous pouvons être usufruitier sans en être plein propriétaire. Nous pouvons être locataire, ce qui fait naitre un droit personnel Il existe donc de très nombreuses possibilités de droits et de pouvoirs sur un même bien. L’étude de ces droits sera fondamentale pour vérifier si l’acte ou l’opération faite par le titulaire est valable ou non. Exemple 1 : je vends ma maison

situation -> droit d’usage… analyse du droit qui porte sur la chose qui permet de la qualifier - tout ce qui représente une valeur dans un patrimoine, p.ex. : une créance Droit personnel : droit qui porte indirectement sur une chose Droit réel : droit qui porte directement sur la chose visée Le droit personnel c’est p.ex. louer un appartement à un propriétaire. C’est le droit qui passe par le propriétaire. Arrêt de 1900. L’article 1142, c’est l’obligation de faire et de ne pas faire se résolvent

Sous la direction de Stéphanie Brouard et Fabrice Daverio Les outils du développement personnel pour manager Méthodes Modèles Repères user 189 at Fri Nov 19 12:45:12 +0100 2010 Les outils du développement personnel pour manager user 189 at Fri Nov 19 12:45:12 +0100 2010 Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Dans la même collection : Manager au quotidien, sous la direction de Stéphanie Brouard Manager avec courage, sous la direction

sûreté, il y a des sûretés personnelles qui sont constitués par un droit personnel du créancier à l'encontre d'une tierce personne. À côté de ces sûretés il y a les sûretés réelles qui sont constitués par un droit réel du créancier sur l'un des biens du débiteur et qui lui permet d'être payé avant les autres sur la valeur de ce bien. Ces catégories se subdivisent en plusieurs types de sûreté. Au sein de celles ci il y a plusieurs espèces. Il existe trois sûretés personnelles, le cautionnement, la garantie

L’obligation est un droit personnel de nature patrimonial et l’obligation est un droit coercitif de durée temporaire. PARAGRAPHE 1 : L’obligation est un droit personnel de nature patrimonial. A. L’obligation : un droit personnel. L’obligation est avant tout un droit personnel. Etant un rapport juridique entre deux personnes, débiteur et créancier, et non entre une personne et une chose, l’obligation est un droit personnel. Il s’oppose au droit réel. Le droit personnel est un droit subjectif. Les

patrimoniaux mais aussi de droit extra patrimoniaux. On distingue les droit patrimoniaux des droit réél (=droit d’une personne sur une chose, le droit de propriété confere au propriaitaire le droit d’user, de jouir, de disposer de cette chose), au droit personnel (=ou droit de créance, c’est un engagement pris par une personne envers une autre de faire ou non quelque chose ou de donner quelque chose.) 1 Ex : Banquier est creantier de l’empreinteur et le droit de creance est constitué du droit au remboursement

d’un besoin identifié dans lequel ils ont une responsabilité, un intérêt, une motivation, voire une obligation. Le 23 Mai 2006, Apple : multinationale qui fabrique et vend des produits électroniques, des logiciels informatiques et des ordinateurs personnels, et Nike : équipementier en vêtements, chaussures et accessoires de sport de renommée mondiale ont décidés de joindre leurs savoir-faire dans le but de créer une coopération unique à fort potentiel. Cette alliance a permis de créer une certaine