Azienda

allemande créée en 1883. AELE (Association Européenne de Libre Echange). Zone de libre échange créée en 1959 entre les pays non-membres de l’Union Européenne. L’AELE se réduit désormais à l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. AEM (Azienda Elettrica Municipale). Producteur et distributeur d’électricité italien créé en 1910. En 2008, AEM a fusionné avec ASM Brescia. AES (Advanced Encryption Standard). Algorithme de chiffrement, créé par Joan Daemen et Vincent Rijmen, et adopté aux Etats-Unis

justice a décidé de manière formelle que le droit communautaire n’impose nullement aux autorités publiques de faire précéder une coopération intercommunale d’une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable.  CJUE, 19 décembre 2012 - Azienda sanitaria locale di lecce La cour dans cet arrêt a rappelé que le droit européen n’impose pas aux autorités publiques pour assurer en commun leurs missions de service public de recourir à une forme juridique particulière et de soumettre leur coopération

conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l’une peut être regardée comme le prolongement administratif de l’autre. Elle est issue de la jurisprudence communautaire (18 novembre 1999, affaire C-107/98, Teckal Srl c/ Comune di Viano et Azienda Gas-Acqua Consorziale (AGAC) di Reggio Emilia, aff. C-107/98). Deux caractéristiques qualifient la prestation intégrée : – le contrôle effectué par la personne publique sur le cocontractant doit être analogue à celui qu’elle exerce sur ses services

fois. Papa s’est tué. C’est l’administration publique qui l’a achevé. L’entreprise a fermé. Les travaux finis jamais payés. Livrés en temps et en heure, avec la main-d’œuvre et le matériel déjà réglés, et les aides des collectivités locales, des ASL [Azienda Sanitaria Locale, bureaux locaux du Service sanitaire national] qui se font attendre. Comment tu fais entre-temps pour continuer à Repères Scrutin 24 et 25 février : élection des 630 députés de la Chambre basse, des 315 sénateurs de la Chambre

professionnelles du territoire français, 1982-1990, Population, vol XX, n.3, p.1735-1770 Chislett, W. (2003). “The Internationalization of the Spanish Economy”. Madrid: Real Instituto Elcano. CIDA (Confederazione Italiana Dirigenti di Azienda) (1955-56), I dirigenti di azienda nella vita del paese. Dieci anni di ascesa 1944-1955, Rome, Cida. Coleman, J., 1988, Social Capital in the Creation of Human Capital, in American Journal of Sociology, vol. 94. Coleman, J.,1990, Social Capital, chap. 12 in Foundations

77/187/EWG und ihre Auswirkungen auf das deutsche Arbeitsrecht», RdA, 1999, p. 361; S. LAULOM, «Les dialogues entre juge communautaire et juges nationaux en matière de transferts d'entreprise», Dr. soc., 1999, p. 821; M. L. BELLINI, «Trasferimento di azienda nella fusione di società: comunicazione e consultazione sindicale», Diritto del lavoro, 1997, p. 197 11 directive 94/45 du 22 septembre 1994 12 annexe 3, al. 1 de la directive 94/45 13 directive 2002/14 du 11 mars 2002 14 S. DEAKIN

de vérifier les résultats de l’activité administrative par un contrôle a posteriori de la légalité, de la régularité et de la rentabilité de la gestion de certaines administrations de l’Etat (par ex la Corte dei conti italienne, dans deux arrêts : Azienda nazionale autonoma della strada et Radiotelevisione italiana (RAI) (liste n° 56). - Les conseils de l’ordre des avocats, lorsqu’ils ne statuent pas sur un litige : cf Ordonnance Borker (liste n° 57) ; - Commissions fiscales, quand elles assurent une

public échappe à l'obligation d'appel à la concurrence découlant des directives communautaires (CJCE 9 juin 2009, Commission des communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, affaire C-480-06). Dans un arrêt du 19 décembre 2012, ( Azienda sanitaria locale di Lecce, Università del Salento, affaire C-159-11) la cour a précisé sa jurisprudence, estimant qu'en l'espèce "la mission de service public qui fait l'objet de la coopération entre des entités publiques instaurée par ledit contrat

AVIO SPA Approval Num: RAI-204 EASA Approval Num: Viale Impero - Angolo Viale Alfa - Pornigliano d'Arco (NA) Italy Tel/Fax: 39 081 316 1111 39 081 884 6522 JAA-NAA Office: NAPLES FINMECCANICA SPA Approval Num: RAI-148 EASA Approval Num: Ramo di Azienda Alenia Area Aeron. Pomigliano D'Arco (NA) Italy Tel/Fax: 39 81 887111 39 81 887 2521 JAA-NAA Office: NAPLES FLIGHT SAFETY Approval Num: RAI-239 EASA Approval Num: Campo di Volo Alicocco Via Morolense-Feren Italy Tel/Fax: 39 0775 39 20 08 39 0775

al castello della Vaubyessard aveva sentito la marchesa chiamare Berthe una giovane; da quel momento la scelta fu fatta e siccome Papà Rouault non poteva venire, il signor Homais fu pregato di fare da padrino. Come regalo offrì prodotti della sua azienda; e cioè: sei scatole di giuggiole, un intero boccale di fecola araba, tre vasetti di pasta di malvarosa e inoltre sei bastoncini di zucchero filato che aveva trovato per caso in un armadio a muro. La sera della cerimonia, venne organizzata una gran