B L Influence Du Droit Communautaire Sur La Legislation Interne En Matiere Alimentaire

des Länder à la prise de décision en matière européenne III.2. La construction européenne confrontée au fédéralisme allemand Les Länder : frein de l’intégration européenne ? Perspectives fédérales après Maastricht et Amsterdam IV. CONCLUSIONS V. BIBLIOGRAPHIE VI. ANNEXES 1. Art. 23 et 24 GG sur l’Union européenne et les institutions internationales 2. Art. 70-75 GG sur la répartition des compétences législatives entre le Bund et les Länder 3. Art. 91a et b GG sur les tâches communes 4. Art. 106

Procédure civile. Bibliographie : - Cadiet et Geuland, Droit judiciaire privé. Edtion 2011, Litec. - Couchez et Lagarde, Procédure civile, 16ème édition 2010, Siret. - Ginchard, Ferrand et Chainais, Procédure civile, Hyper-cours, 2011. Bibliographie secondaire : - Douchy-Oudot, Procédure civile, Lextinso, 5ème édition, 2012. - Fricero, L’essentiel de la procédure civile, Galino, 2012. - Strickler, Procédure civile, Paradigme, 2010. Examen : Ecrit 1h, 2 questions

fondamentaux du droit Programme Cours de Nicolas Mathey Semaine Thème du cours 1 Origine du droit & obéissance 2 Rédaction et lecture des décisions de justice 3 Complexité et simplification du droit (codification ; inflation normative ; évaluation des normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…)

UNIVERSITÉ D’AUVERGNE – CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie

Armand Collin Hypercours Sandrine Clavel Memento Dalloz coécrit par Laborde et Sana Challe De Nere *ouvrage les grands arrêts de la JP française du dip d’Ancelle et Lequette Pour les td : deux grandes revues en dip : .revue critique de dip .journal du droit international : Clunet Compilation des grands textes du dip DIP Deux personnes. Sophie française partit une année en Bulgarie. Elle rencontre Peter de nationalité anglaise. Ils se marient à Sophia à la fin de leur 1ère année de rencontre. Ils ne

Droit public de l’économie 2 Titre 2: LES INTERVENTIONS INDIRECTES Si on a assisté au recul des interventions directes ça ne signifie pas pour autant que l’E et les autres collectivités publiques cessent d’assurer leurs R notamment en matière de choix de politique économique et de contribution à l’aménagement du territoire. Les modes d’action directs sont moins privilégiés que les modes d’action indirects à travers lesquels l’Etat va orienter, soutenir, accompagner les activités économiques

relatives aux conditions dans lesquelles certains actes relevant de l’exercice illégal des activités de vétérinaires peuvent par exception être réalisées par des tiers et, en tant que de besoin, la liste de ces actes Mettre en conformité avec le droit communautaire les dispositions du code rural relatives à la protection des végétaux en ce qui concerne notamment les conditions de mise sur le marché et d’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques Modifier les conditions dans lesquelles certaines

exportateur net de denrées alimentaires, le pays est contraint maintenant d’importer des produits alimentaires. Le Cameroun est un pays potentiellement riche, diversifié sur le plan des ressources et disposant d'un secteur industriel relativement développé. Le pays bénéficie de la croissance économique soutenue que connaît la sousrégion grâce à l'augmentation des cours du pétrole (Guinée équatoriale, Nigeria et Tchad). Si des avancées majeures ont été réalisées depuis 1997 en matière de réformes structurelles

A mon directeur de mémoire, M. Jérôme FERRET, pour son soutien et ses enseignements. A mes proches, Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 2 TABLE DES MATIERES Introduction : Cadrage general territoriale europeenne Chapitre 1 : D’une Europe des etats à une Europe des regions ? décisionnel européen prise de decision §1- Les representations regionales francaises : acteurs politiques europeens 1. Historique

Droit de l’organisation européenne Introduction Section 1. Présentation générale du droit des organisations européennes Qu’est-ce que le droit des organisations européennes ? Au sens le plus large, c’est l’ensemble des règles de droit produites par les organisations européennes. Il existe des organisations européennes de nature très diverses, économiques ou axées sur la sécurité. Il arrive que ces organisations adoptent des normes ou des règles sous forme de recommandations aux états. Certaines