Baby Loup

déjà présents au sein du droit positif et de la jurisprudence. Le maniement de ces outils par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire Baby Loup ne saurait donc surprendre, même si le résultat est particulièrement éclairant quant à l’ampleur des pouvoirs de l’employeur face à la liberté d’expression religieuse des salariés. ! B – L’arrêt Baby Loup : un véritable mode d’emploi de la liberté religieuse au sein de l’entreprise ! a) Un exercice prévisible de mise en balance des droits

Le respect par l’employeur de la liberté religieuse de son salarié suscite depuis plus de deux décennies de nombreux litiges comme en témoigne notamment un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 mars 1998. Deux ans après avoir accepté de changer de fonction au sein d’un magasin

COMMENTAIRE D’ARRET LES FAITS Mme X. se trouve sous contrat à durée indéterminé avec la crèche et halte-garderie, dirigée par l’association Baby Loup et ce depuis le 1er janvier 1997. Elle y était employée en tant que directrice adjointe. En mai 2003, Mme X. a bénéficié d’un congé maternité suivi d’un congé parental jusqu’au 8 décembre 2008. Mme X. a été convoqué par lettre du 9 décembre 2008 à un entretien ayant pour issue éventuelle un licenciement. Par la suite, le 19 décembre 2008, elle

En l’espèce, une salariée de la crèche Baby Loup est licenciée pour « faute grave » en raison de son souhait de porter le voile sur son lieu de travail alors que le règlement de l’établissement l’interdisait. Dénonçant un licenciement abusif, l'ex-employée saisit la justice. Après une première instance, la Cour d'appel de Versailles donne raison à la directrice de la crèche. La salarié se pourvoi en Cassation. La Cour de Cassation devait donc évaluer si l’employeur avait la possibilité d'invoquer

Affaire Baby Loup Arrêt Cass., Ass. plén., 25 juin 2014 : extrait du communiqué de la Cour de cassation Sur les cinq moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2013), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 mars 2013, n° 11 28.645, Bull. 2013, V, n° 75) que, suivant contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1997, lequel faisait suite à un emploi solidarité du 6 décembre 1991 au 6 juin 1992 et à un contrat de qualification du 1er décembre

musulman) La liberté des salariés, préservation de la crédibilité, droit de manifesté sa religion sur le lieu de travail Préservation de la crédibilité Droit d’autrui Interprétation de François Gaudu sur le Cour d’appel de Versailles de l’affaire baby loup Cour d’appel de Versailles Exigence de neutralité

Justin Bieber : Jeune chanteur canadien âgé de 15 ans, Justin Bieber est le nouveau prodige de la Pop. Petit protégé d’Usher, c’est aux côtés de ce dernier que Justin a enregistré son premier album «My World». Justin : * Sa vie, ses préférences, etc. … Numéro préféré : 6 Couleur préféré : Sport préféré : Nourriture préféré : Film préféré : Ses différents habits ou marques d’habits : -Supra -American apparel -G-star - Sa Carrière : * Ses tubes, singles, clips, albums

aperçoit le grand méchant loup tapi derrière un buisson. -.Oh ! Comme vous avez de grands yeux, lui dit-elle. Et le loup s'enfuit sans demander son reste... Un peu plus loin sur son chemin, le petit chaperon rouge voit le même loup caché derrière un arbre : - Oh ! Comme vous avez de grandes oreilles, lui dit-elle. Et le loup de s'enfuit à nouveau. Un peu intriguée par ce comportement, le petit chaperon rouge poursuit néanmoins son chemin. Au bout de 2 km, elle revoit le loup, caché cette fois derrière

------------------------------------------------- 1 Le Loup.            Un loup prit un jour un petit cochon : pendant qu'il fuyait avec sa proie, an lion le rencontra et la lui enleva. « Je m'étonne, dit le loup en lui-même, que ce que j'ai dérobé ne reste pas en ma possession. » Cette fable signifie qu'une chose acquise par la violence ne reste pas entre les mains de son possesseur, et que si elle lui reste, il n'en profite point. Loqman 2 du loup et de la Grue Un Loup s'étant enfoncé par hasard un os dans

Le loup et le chien Un loup n’avait que les os et la peau Tant les chiens faisaient bonne garde. Ce loup rencontre un dogue aussi puissant que beau, Gras, poli,qui s’était fourvoyé par mégarse. L’attaquer, le mettre en quartiers, Sire loup l’eût fait volontiers; Mais il fallais livrer bataille, Et le mâtin était de taille A se défender hardiment. Le loup donc l’aborde humblement, Entre en propos, et lui fait compliment Sur son embonpoint, qu’il admire. Fourvoyé, ée (adj.) ;