Bailli

Il organise en fait ce système à l'occasion de son départ en croisade, afin de régler les questions d'organisation du pouvoir en son absence. Ce point sera traité plus précisément plus tard dans l’exposé. Le roi met dès lors en valeur les baillis, agent d'administration seigneuriale et officier d'épée ou de robe. Ils sont nommés par le roi, dépendent de lui et choisis parmi la petite noblesse et la magistrature et sont de véritables fonctionnaires au service de l'Etat. Ils sont chargés de

débarrasser de la domination anglaise . Par une administration locale à des baillis ou sénéchaux : Ils sont de véritables fonctionnaires au service de l'Etat . Par la transformation de Paris qui devient capitale du royaume (pavage des rues, fortifications, construction du Palais du Louvre…) Philippe Auguste à donc véritablement jeté les bases de l'État en imposant : - Une administration centralisée et forte (Bailli, Sénéchaux ) - Des instances de contrôle (création de la 1ère police militaire)

Philippe de Beaumanoir 1250-1296 est un juriste mais aussi un bailli de Clermont qui signifie un représentant de l’autorité royale chargé de faire appliquer la justice et de contrôler les administration, ensuite il devint sénéchal de Poitou, il est aussi l’auteur d’un grand ouvrage prémisse du droit Coutumes de Beauvaisis paru en 1283. Ce recueil a été rédigé à la demande du fils de Louis IX, roi de France de l’époque, Robert de Clermont. C’est un recueil composé des droits de régions françaises

eux de l'influence des jésuites sur les décisions royales. Leur conversation est surprise par un espion, qui prévient Versailles. 7. Pourquoi est-il embastillé et avec qui ? (2 points) Il a tenu des propos anti-jésuites. De plus, son ennemi, le bailli, qui voulait marier son fils à Melle de Saint-Yves, a comploté pour favoriser son arrestation. Il est embastillé avec Gordon, un janséniste. 8. Quel changement ce séjour à la Bastille produit-il chez lui ? (2 points) Il accède à la connaissance

subordination des justices seigneuriales : l'appel Les justices seigneuriales sont subordonnées à la justice royale par la voie de l'appel . Il peut en effet toujours être formé appel d'une justice seigneuriale devant un juge royal tel que le bailli ou le sénéchal . De la même manière , les décisions de ces premiers juges royaux peuvent elle aussi être portées en appel devant le Parlement . De cette manière , la justice royale coiffe les justices seigneuriales et elle contrôle étroitement leurs

l'ordonnance 12 les applications de la loi royale sont beaucoup plus expliquées. On a une perte de pouvoir de l'église. Le baillis : désigne un officier au sens médiéval du terme (il détient un office). L'office de baillis est une charge public attribué par le roi. C'est une fonction assez particulière de commisaire royal (sont nommé et pauvent être révoqué par le roi). Baillis ( terme utilisé au Nord) = Sénéchaux (utilisé au Sud). 1180-1223 = règne de Philippe II Auguste 1226-1270 = règne de Louis

service du roi : - Conseil (politique) ; - Parlement (justice). Plus tard, la Chambres des Comptes sera établie pour les finances. Le territoire est divisé en baillages : le bailli est chargé de - rendre la justice - percevoir les impôts - défendre les droits du souverain. Les vassaux sont remplacer par des baillis, on leur donne un rôle entre ces 3 conseils : - conseil politique - parlement pour la justice - chambre des comptes Le roi contrôle aussi la justice : - il permet d’aller

s'il ne pouvait se marier avec sa marraine. Mlle de Kerkabon lui proposa de rendre visite au pape, qui pourrait lui donner l'accord pour se marier. Le Huron refusa d'aller si loin et décida d'aller chez les St-Yves demander sa femme en mariage. Le bailli, qui rentrait à cet instant se rendit compte que son projet de marier son fils à Mlle de St-Yves tombait à l'eau.VI - CHAPITRE VI«  L'Ingénu  » accourut chez Mlle de St-Yves et voulut consommer le mariage (tradition du mariage Huron). Les cris de

Coutumes de Beauvaisis n’a eu qu’un succès que local, dans la région de la ville de Beauvais au XIIIème et XIVème siècle. L’influence de son coutumier s’explique par le fait qu’il a été entre 1279 et 1283 le bailli de la ville de Clermont-en-Beauvaisis. Il était une personne de forte influence, les baillis étant des agents du Roi qui devaient veiller à la bonne application de la justice royale et donc a fortiori des coutumes de la région. On remarque que les écrits de Beaumanoir sont emprunt d’une tradition

enfin rachetée en 1294 par la famille de Mortagne. Ces importants barons flamands ne semblent pas avoir résidé ni avoir eu une grande influence sur l'évolution de la localité. Trois faits se dégagent des banalités de la vie féodale : Château du BaillI et église Saint-Christophe à Tourcoing (état du début du xixe siècle) 1130 : Suite à la demande des habitants, qui souhaitent avoir une église à Tourcoing, le diocèse de Tournai sollicite l'autorisation du seigneur, Ywan de Gand, de bâtir un lieu