Balbigny

procès équitable. Un avenant à une concession autoroutière… approuvé par une loi La censure d’une loi ayant pour objet de faire obstacle aux instances en cours Loi n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La Tourde-Salvagny de l’autoroute A89. Le Courrier Juridique des Finances et de l'Industrie n° 56 - deuxième trimestre 2009 119 Contrats et marchés publics L’interdiction faite au législateur de s’immiscer dans le déroulement d’une

2023(3) 2040 Équipements publics Stade de France Stade du Mans(4) Éclairage public de la ville de Rouen (Lucitea) 80 000 places 25 000 places France France France 67 % 100 % 100 % 2025 2043 2027 (1) Y compris la section Lyon-Balbigny. (2) Après prise en compte de l’allongement d’un an de la durée de la concession. (3) Contrats de service, de gestion ou de délégation de service public. (4) En construction ou à construire. (5) 75 ans à compter de la mise en service complète des

des Combes 43370 Ventajols 43170 6 Avenue Charles Massot 43750 43800 Courtialoux 43150 12 Rue Lavastre 43000 BELLEGARDE EN FOREZ ST BONNET LE CHATEAU MONTBRISON ROANNE NOAILLY ROANNE NEAUX ROANNE VOUGY ROANNE RIORGES BOURG DE THIZY ROANNE BRIENNON BALBIGNY ST JEAN ST MAURICE SUR LOIRE VILLEREST ARVANT AUZON BLESLE PAULHAC BOURNONCLE ST PIERRE MAZEYRAT D ALLIER LAVOUTE CHILHAC LEMPDES SUR ALLAGNON VERGONGHEON DOMEYRAT STE FLORINE ST GEORGES D AURAC VERGONGHEON VIEILLE BRIOUDE SIAUGUES STE MARIE MONLET