Bam

structures et à la promulgation en juillet 1993, d’une nouvelle loi bancaire destinée à promouvoir une concurrence saine et loyale entre les établissements des crédit. Ainsi qu’à la nouvelle loi bancaire n°34/03 en 2006 qui a renforcé le statut de BAM et a instauré de nouvelles règles prudentielles. Nous allons voir dans une première partie : une présentation générale du secteur bancaire marocain (Historique & Cadre réglementaire) et une deuxième partie sur le fonctionnement du système (organisation

de financement). B.3. Le refinancement auprès de Bank Al Maghrib (pensions) Depuis 1995, les banques commerciales peuvent également se financer auprès de BAM grâces aux procédures officielles des pensions. Il existe trois types de procédures de pensions : * Les pensions à une semaine sur appel d’offre qui sont à l’initiative de BAM et qui ont pour objectif de mettre en concurrence les différentes banques demandeuses de monnaie. Le taux de refinancement qui ressort de cette procédure constitue

fonctionnement du Comité de médiation Le Comité de la médiation bancaire est composé de neuf membres : • Un représentant de BAM ; • Cinq membres indépendants de la profession bancaire et ayant des compétences en matière bancaire, choisis par le Conseil du GPBM, après avis de BAM ; • Trois membres appartenant à la communauté bancaire, choisis par le Conseil du GPBM, après avis de BAM. Le Comité de la médiation bancaire a pour principales missions l’organisation du dispositif de la médiation, l’élaboration

total du crédit, mais uniquement sur le profit réalisé par la banque. Le taux est fixé à 10% au lieu de 20%. «Ce qui rendra ce produit au moins aussi compétitif pour le client que les autres crédits classiques», explique-t-on auprès de Bank Al-Maghrib (BAM). La note de la DGI prévoit également la possibilité pour les banques d’étaler l’imposition de leur marge bénéficiaire sur toute la durée du crédit. Dans l’ancien régime, elles étaient contraintes de payer intégralement l’impôt au début du contrat

Maghrib (BAM) a pu combler cette lacune grâce à sa définition avancée en 2007 précisant qu’une PME est toute entreprise ayant réalisé un CAHT, individuel ou du groupe, compris entre 3 et 50 millions de DH, ou encore cette entreprise ayant réalisé un CAHT, individuel ou du groupe, inférieur à 3 millions de DH et ayant bénéficié des dettes auprès de sa banque d’un montant global supérieur à 1 million de DH (Bank Al Maghrib, 2007:89). En 2010 et pour se conformer aux exigences de Bâle II, BAM a apporté

chèques est opérationnelle depuis le 8 juin. Le délai de règlement interbancaire est de ce fait réduit à J+2. La mesure est valable sur tout le territoire national. La dématérialisation des échanges de chèques est désormais effective. Depuis le 8 juin, BAM a rendu opérationnelle la dématérialisation des chèques sur tout le territoire national.Cette réalisation permet, affirme un communiqué de la banque centrale, l'échange des chèques par transfert des images scannées des valeurs entre les membres à l'Association

Cette approche permet de couvrir des risques de crédit, de marché et opérationnels. A ce titre, les projets de textes relatifs à cette approche devraient être disponibles fin septembre, est-il soutenu auprès de la Banque centrale. Par ailleurs, BAM travaille à une convergence des systèmes de notation des banques les plus importantes vers celles de Bâle II. Sur ce point, elle a programmé des vérifications sur le terrain, au cours de cette année, portant sur la conformité des systèmes de notation

vie économique et financière de notre pays D’une part, la tant attendue loi bancaire adoptée au Parlement en avril 2005, assure une source autorisée au GPBM (groupement professionnel des banques du Maroc). L’amendement proposé par Bank Al-Maghrib (BAM), concernant la gestion des services communs des institutions financières par les associations professionnelles, a été accepté en première lecture par les commissions parlementaires. Une avancée pour se préparer aux accords de Bâle II. C’est ainsi que

continued…[pic] TUTTI FRUTTI Little Richard Wa bop a lu bop a lom bam boom CHORUS: Tutti Frutti, all over rootie Tutti Frutti, all over rootie Tutti Frutti, all over rootie Tutti Frutti, all over rootie Tutti Frutti, all over rootie Wa bop a lu bop a lom bam boom Verse 1: I've got a girl named Sue

publique 19 3-3 Les outils de suivi de la performance 21 Deuxième Partie : Le contrôle de Gestion au sein de Bank Al Maghreb 22 Chapitre I : Présentation de Bank Al Maghrib 24 1 : Aperçu historique de BAM 24 2 : Principales missions de BAM 25 3- Les Directions et Départements de BAM 26 Chapitre 2 : L’introduction du contrôle de gestion au sein de Bank Al Maghrib 27 1-Les grands axes de la réforme budgétaire 27 1-1- Le descriptif de l’existant 27 1-2- Les objectifs de la réforme