Banque coopérative

nouveau que les coopératives d’habitat et de construction jouent dans la production de logements par auto-promotion collective commande que ce secteur soit réglementé. Conformément à l’esprit coopératif qui ignore la spéculation, les droits sociaux ainsi que les droits de toute nature résultant des ventes en état futur d’achèvement ou à terme ne peuvent faire l’objet d’aucune cession volontaire entre vifs ou à titre onéreux durant la réalisation de la construction. La société coopérative ne peut construire

net/spip.php?article664 Introduction[1] Le concept d’entreprise sociale trouve ces racines, au tournant des années 80-90, dans des contextes différents : aux Etats-Unis avec l’apparition des social entrepreneurs et en Italie avec l’essor des coopératives sociales. Sous un même vocable, une certaine polysémie de l’entreprise sociale apparaît dans le paysage hexagonal où elle apparaît toutefois nettement moins présente que d’autres conceptualisations comme celles de « l’économie sociale », « l’économie

est formé entre les propriétaires des parts créées et tous ceux qui seront ultérieurement admis une Société Anonyme Coopérative à capital variable régie par la loi du 20 Juillet 1983, tous autres textes légaux et réglementaires et les présents Statuts. Article 2 : DENOMINATION La Société prend la dénomination de COOPERE, elle sera accompagnée de la mention : Société Anonyme Coopérative Artisanale à capital variable. Article 3 : OBJET La Société a pour objet de faciliter à ses membres artisans l’exercice

FCFA 15 Février 2011 ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES Adopté le 15 décembre 2010 à Lomé OHADA S O M M A I R E PARTIE I : DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE Titre 1 : Constitution de la société coopérative Chapitre 2 : Qualité d'associé CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME Pages 3 4 4 4 5 9 Chapitre 1 : Définition de la société coopérative et principes coopératifs Chapitre 3 : Statuts et règlement intérieur Personnalité

et sociétés exportatrices Structures professionnelles et interprofessionnelles Structures Etatiques et privées Recherche / conseil agricole • Coopérative des Producteurs de Mangues de Bamako (COPROMANG). • Coopérative des planteurs et maraîchers de Sikasso • Union régionale des producteurs de mangues de Sikasso • Union des coopératives de producteurs de mangue de Yanfolila • Association de Groupements de Planteurs et maraîchers de Kati (AGMK) • Groupements de planteurs et maraîchers dans

secteur tertiaire : les services (commerces, banques,…) Le secteur quaternaire : R&D, informatique,… 3- La propriété Une entreprise privée : détenue et dirigée par d’autres agents économique que l’état Une entreprise publique : son capital est détenu en totalité ou en majorité par l’Etat (EDF-GDF, RATP, Aéroport de Paris,…) Les coopératives : regroupement de particuliers qui ont un point commun. Elle est détenue par ceux qui en bénéficient (coopérative des commerçants (Leclerc), ou d’assurance

structures coopératives (et unions) et d’encourager la prise en charge par celles-ci des fonctions productives qu’elles assurait jusqu’alors. L’objectif de l’Etat est d’aboutir à un mouvement coopératif contribuant à l’amélioration des conditions de vie et au bien être de ses membres, au développement économique et social et à l’amélioration de la protection sociale. PROBLEMATIQUE Avec l’avènement de la loi No 97- 721 du 23 Décembre 1997 relative aux coopératives, on

de partager des bénéfices ». | La coopérative est un type de société à objet civil ou commercial crée dans le but d'éliminer le profit capitaliste, soit par la mise en commun de moyens de production, soit par l'achat ou la vente de biens en dehors des circuits commerciaux .Dans ce genre de société il n'est pas distribué de bénéfices. Les membres reçoivent éventuellement des ristournes sur les résultats bénéficiaireswww.juritravail.com | Une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (S.C.I.C) Loi 17/07/2001

  STATUTS  TYPES  POUR  LA  SOCIETE  COOPERATIVE  AVEC  CONSEIL   D’ADMINISTRATION  (COOP-­‐CA)            L’Organisation  pour  l’Harmonisation  en  Afrique  du  Droit  des  Affaires  (OHADA)  est  une  organisation   d’intégration  juridique,  créée  le  17  octobre  1993  par  le  Traité  de  Port-­‐Louis  (île  Maurice),  tel  que  révisé   à  Québec,  le  17  octobre  2008  .Il  s’agit

Sommaire Remerciements 1 Sommaire 2 Introduction 4 I. Environnement de l’entreprise 5 1. Clients 5 2. Fournisseurs 5 3. Classement de COLAINORD 5 II. Présentation de la coopérative laitière du nord 6 1. Historique 6 2. Fiche d’entreprise 7 3. objectifs de la coopérative 9 4. Organisation et fonctionnement de COLAINORD 9 4.1 Organisation 10 4.2 Fonctionnement 11 a.service personnel 11 b. le service comptable 11 c.