Base canonique

doivent en référer au Vatican. Pourtant, ces mesures ne sont pas, comme on pourrait le croire, nouvelles dans la religion catholique. En effet, elles sont issues d’un décret signé par le pape Jean-Paul II en 2001 et d’un document de 2003. Le décret étant basé sur un texte de Joseph Ratzinger alors qu’il était encore cardinal. Ces documents n’avaient été encore jamais jusqu’alors rendus publics. L’Eglise a donc choisit de collaborer avec la justice pour mettre un terme à ces affaires à scandales. Elle souhaite

utiles permettant ainsi d’avoir un recueil concis et logique des règles de droit romaines, sans contradiction ou autres incohérences. Le Digeste est uniforme, autrefois durant les procès, un jugement arbitraire était souvent rendu maintenant, il sert de base aux jurisconsultes ainsi qu’aux juges. On voit donc à travers ces extraits de la constitution Tanta une réelle valorisation du Digeste. De plus l’auteur précise que l.24 « Il (le digeste), contient donc toutes les discussions et les solutions conformes

Et a partir du 13 ème siècle l’état renait grâce a l'art du droit romain; du droit canonique et de la science po. Définition état: Etat est une personne morale exerçant un pouvoir souverain sur la pop d'un territoire déterminé. Il existe des familles juridiques. Notre droit fait parti des familles romano germanique (Europe occidentale et pays Amérique latine), car la science de notre droit a été formée sur la base du droit romain. Notre droit est un amalgame de solutions romaines et germaniques

s’effectuait de deux manières, le divorce par consentement mutuel ou la répudiation. Cependant, l’église, en invoquant la bible « Que l'homme donc ne sépare pas ce que Dieu a joint », efface la notion de divorce du droit canonique en 1234 sur la base des Décrétales de Grégoire IX. Ensuite, la révolution française, en remplaçant le roi par le peuple, impose une conception laïque de la famille, la loi 20 septembre 1792 autorise le divorce sur demande d’un époux, que ce soit pour des

religieuse est annoncée à 3 reprises dans l’Eglise ou au Temple, afin que ceux qui ont quelque chose à dire pour s’opposer au mariage puisse le faire. b. le contrôle des églises Il y a des interdits de consanguinité jusqu’au 4e degré canonique. Cependant, il existe des dispenses. La proclamation des bans sert à ça. Si personne ne s’oppose au mariage, alors la cérémonie a lieu. Le divorce est théoriquement impossible. Mais dans des cas graves (femme battue, adultère…) on peut

règne, ni plus fort, ni plus honnête lien qu’union, communion et conformité » 1) Nature : un texte de doctrine. 2) Auteur : Charles Dumoulin (1500-1566)1. Avocat près le Parlement de Paris, grand connaisseur des droits savants (droit romain et droit canonique) et du droit coutumier, il a été l’un des premiers à concevoir, contre le dogme du droit commun fondé sur le droit romain, l’existence d’un droit français original par son histoire comme par son contenu, et à envisager son unification par l’étude

calqués sur le modèle du parlement de Paris et souverain de leur essor. Progressivement, cette justice devient de plus en plus ethnique et va être monopolisé par les juristes. La procédure se moderniser, on reprend le modèle de la procédure romano-canonique (1er semestre) avec notamment un mode de preuve peu rationnelle (abandon le recours naturel). Enfin l’écrit à un grand rôle et les décisions de justice sont consignées sur des registres que peuvent consulter les justiciables et les patriciens = naissance

régissant les cités grecques est à la base du traité d’Aristote sur la politique. La loi des douze tables a été dressée après une enquête menée dans les cités de la Grande-Grèce.  Au Moyen Age et jusqu’à la révolution, la science juridique avait un caractère plus universel qu’au 19e siècle. Les juristes des pays dits civilisés possédaient une culture identique, fondée sur le droit canonique et le droit romain en France et Allemagne le droit canonique et le common law en Angleterre (même

SECTION 2 : LE JUS COMMUNE : LES DROITS SAVANTS (DROIT ROMAIN ET DROIT CANONIQUE). 53 I. Le droit romain. 53 A/ Composition du droit romain à l’époque romaine. 53 1. Le droit romain ancien. 53 2. Le droit romain classique. 53 3. Le droit romain impérial ou droit romain tardif. 54 B/ La codification du droit romain. 55 C/ L’étude du droit romain au Moyen-âge. 55 II. Le droit canonique. 56 A/ Les sources du droit de l’Eglise (les codes et compilations)

SECTION 2 : LE JUS COMMUNE : LES DROITS SAVANTS (DROIT ROMAIN ET DROIT CANONIQUE). 28 I. Le droit romain. 28 A/ Composition du droit romain à l’époque romaine. 28 1. Le droit romain ancien. 28 2. Le droit romain classique. 29 3. Le droit romain impérial ou droit romain tardif. 29 B/ La codification du droit romain. 29 C/ L’étude du droit romain au Moyen-âge. 30 II. Le droit canonique. 30 A/ Les sources du droit de l’Eglise (les codes et compilations)