Base canonique

HISTOIRE Partie 1: Les droits savons Le droit savon est composé du droit Romain et du droit canonique et c'est le droit commun en Europe qui a influencé la pensé du droit. Le droit romain est édicté entre 509 avant JC et 476 après JC. Le droit canonique c'est le droit de l'église catholique en moyen âge. Ils ont une influence directe sur notre propre système juridique. Chapitre 1: Le droit savon Le droit dépend directement à l'organisation de la société et de l'organisation politique

à l’étude est ainsi une décrétale du pape Honorius III, datant du 16 novembre 1219, et adressée aux Universités de Paris et ses alentours, afin d’interdire l’enseignement ou l’apprentissage du droit romain, au profit de la théologie et du droit canonique. Dans ce texte, le pape déclare expressément que quiconque s’opposera à cette interdiction et poursuivra la dispense de cours sur le droit écrit romain à Paris, à la place de l’enseignement de la théologie, pourra s’exposer à de graves sanctions

engagé. Elle est régie aux articles 1131 et suivants du Code Civil et en cas de son absence ou de sa présence illicite, la nullité du contrat est encourue. Cette ci est une ancienne théorie qui s’est dégagée dès le XIIème siècle, à partir du droit canonique, on la vu notamment chez Pierre Lombard, une période ou les auteurs rappellent la valeur des actes humains et la gravité des engagements. Développée avec les canonistes mais ce n’est qu’avec Domat qu’elle se voit transformé en élément fondamental

régions étaient soumises au droit Romain qui était codifié. Certaines matières faisaient toutefois l'objet d'une réglementation unique sur l'ensemble unique sur l'ensemble du territoire: -La France était soumise dans son ensemble au droit canonique (droit de l'église catholique). Par exemple en matière de mariage, de donation, de testament, de filiation (lien légal qui rattache au père et à la mère). -Lorsque le pouvoir royal a réussit à s'imposer, des ordonnances royales ont été adoptées

appartiennent à l’église. (III) touche à la qualité des parties, on parle de la veuve dépouillée, il a perdu son mari, son soutien, c’est le rôle de l’église, son rôle de charité qui intervient. La portée de ces textes illustre l’apogée du droit canonique au XIIème siècle. Au fur est à mesure que les états se forment le droit canon perd de son influence. TEXTE « LE DECRET DE TAMETSI» 1) identification : Vient de la tradition du droit canon. C’est un concile qui l’a fait, ici c’est le concile

tentative d’apaisement des relations papales Le pape obtient également de Napoléon que la désignation des évêques s’effectue comme sous l’Ancien régime. Le 1er consul choisit donc parmi les candidats présentés et le pape confère l’investiture canonique. Les évêques nomment ensuite les curés avec l’accord du gouvernement. Rien n’est prévu concernant le clergé régulier. Mais les congrégations religieuses sont des associations et de ce fait, elles doivent donc être autorisées. Sur ce point, Napoléon

époque Parce que, du moment où il est allé vers une autre source de savoir, cela veut dire qu’il n’a pas été fidèle devant Dieu (en général on prête serment). Ensuite, cela est suivi de l’excommunication qui est la sanction suprême dans le droit canonique, c’est une honte pour un fidèle : il ne peut plus entrer en communion avec Dieu. Ainsi, le droit romain détourne de nombreux élèves de l’étude de la théologie parce qu’il permet de gagner sa vie convenablement et cela est vite rentable Pourtant

integration dans un droit d’un droit extérieur) L’eglise elle aussi utilise le droit romain parce qu’il a ce caractere universaliste.(europe continentale) c’est l’une des bases de la doctrine chrétienne .le droit canonique se veut européen, sans frontière. Le droit romain et le droit canonique se sont developpés en meme temps et se sont construits de la meme manière. Au MA, l’etude de ces droits savants suppose une analyse du vocabulaire , car en latin, et l’étude des concepts, théorie et surtout

Département, les curés sont élus par l’Assemblée de district. » Certaines conditions d’éligibilité sont posées. Article 19 : « le nouvel évêque peut informer le pape de sa nomination, mais en aucun cas ne peut solliciter du pape une investiture canonique. » Après leurs élections, les évêques et curés doivent prêter serment et fidélité à la Nation, à la Loi et au Roi. (Pour le Roi : c’est le chef de l’adm°). L’Eglise est donc nationale, le clergé français n’a plus de lien avec Rome. Toute la réforme

de l'Ancien Régime. Avec les premiers Capétiens la plupart des règles de droit sont édictées par la coutume qui restera une source importante de droit pour la révolution. Comme à l'époque franque l'Église édicte ses propres règles. Le droit canonique reçoit le renfort à partir de la Renaissance intellectuelle des XII-XIIIeme siècle du droit romain transmis par les manuscrits des compilations de l'empereur Justinien. Les coutumes La coutume est composée de règles non écrites résultant d'usages