Base canonique

La glose désigne une méthode d'analyse juridique, à l'origine italienne, employée au Moyen-Âge pour l'étude des textes de droit romain et de droit canonique, cependant, cette ecole semble s'essoufler au debut du XIII° siecle, en effet, une nouvelle methode apparait en France à l'université d'Orleans, nouvelle capitale de la science juridique ; la methode du commentaire. Cette grande école de droit a vu le jour suite à l'interdiction de l'enseignement du droit civil à Paris et ses environs. Le

droit dans le but de préserver et de faire respecter leur foi, ainsi que de maintenir l’ordre chez le personnel ecclésiastique. Le droit canonique apparait vers le IVème et le Vème siècle. Les plus hautes institutions ecclésiastiques sont à l’origine de ces productions juridiques qui seront diffusées et transmises par leur publication dans les collections canoniques.

dans le but de définir les domaines respectifs et clarifier les relations entre l'Eglise et les autorités civiles du pays signataire (ou concordataire). * Canonique : Dans les religions, il est formé à partir du mot canon qui signifie en grec "règle". Il s'agit d'une règle disciplinaire interne à une religion (par exemple : le droit canonique de l'Église catholique) * Eglise réfractaire : Se dit d'une personne qui refuse un ordre ici l’église refuse une pacification avec Napoléon 1er. * Eglise

devoir de renégocier leur contrat devenu injuste. B Dans les autres domaines du droit En droit de la famille et des personnes En matière de mariage : La théorie du mariage putatif a été imaginée par le droit canonique pour tempérer la rigueur de la rétroactivité. Ainsi, le droit canonique estime qu'un mariage nul garde le bénéfice de ses effets antérieurement produits uniquement lorsqu'il est contracté de bonne foi. C'est-à-dire lorsque au moins un des époux ignorant la nullité, a cru, lors de sa

au droit canonique : l'Eglise a voulu avoir son propre droit et a ainsi formé le droit canonique. Les lacunes conceptuelles du droit canonique naissant furent comblée par le droit romain. Mais cela a signifié que le droit de l'Eglise était tributaire d'un droit romain dont l'empereur germanique se prétendait le continuateur. L'Eglise trouva une solution au XIII ème. Lorsque le droit canonique empruntait du droit romain, celui-ci cessait d'être du droit romain pur devenir du droit canonique. Influence

Unifie la France Le roi de France demande la rédaction pour assoir son pouvoir… 2. Droit Commun a l'Europe? Droit présent en Italie , en Espagne… A. Les limites des coutumes 1. Comparé au droit Romain et au droit Canon Droit oral a la base , variation du droit… 2. Une influence qui ne persiste pas tellement dans le temps. Malgré influence Normande , Le Droit Romain et Canon est de plus en plus appliqué

déclaration en nullité de mariage Pour que l‘Eglise déclare un mariage nul, il est nécessaire d‘invoquer une cause de nullité. Le code de droit canonique dresse une liste de ces causes. Parmi celles-ci, permettent principalement de demander la déclaration en nullité de son mariage : a) L‘inhabilité matrimoniale (article 1095 du code de droit canonique) Elle existe en raison : - soit d'un grave défaut de discernement ; - soit d‘une incapacité à  assumer les obligations essentielles du mariage

Commentaire de texte : L'Edit de Saint-Germain-en-Laye (1679) Intro : Jusqu'au milieu du XVIIe siècle, le droit romain et le droit canonique formaient l'essentiel de l'enseignement dispensé au sein des facultés de droit en France. D'un point de vue législatif, le travail accompli sous le règne de Louis XIV fut considérable, bien que ce dernier ne fut pas l'initiateur du mouvement de la codification. Henri III, soucieux d'unifier le droit français ordonne la rédaction du Code d'Henri III ,

(Défenses ?) (de l'étude) de la théologie face au droit romain A. La suprématie du droit canonique. (Domination) B. L'interdiction et la sanction encourue. II) Une interdiction de l'enseignement du droit romain A. Les motivations de la création de cette bulle Peur des empereurs ainsi que du clergé B. Les motivations du pape pour l'interdiction de l'enseignement du droit romain B. Le droit canonique Le droit romain n’a pas été le seul droit universel de l’Europe médiévale. Héritière

vont se multiplier. Devant la multiplication de ces œuvres la nécessite d’une refonte des textes va se faire sentir : ca sera chose faite avec le décret De Gratien. Le décret de Gratien c’est le texte le plus important de toute l’histoire du droit canonique. De son auteur on ne sait à peu près rien, une tradition prétend qu’il aurait été prêtre. Cette oeuvre a été composé soit par un homme seul soit par une élite, et sa date est imprécise, on pense que sa rédaction a commencé en 1140, mais le texte