Base canonique

le seigneur seul » Grégoire fait appel à la notion d’Eglise « romaine », il renvoie à l’Eglise quand elle était à son apogée durant la période romaine. Il veut que l’Eglise retrouve sa puissance et son autorité dans temps. Il fait appel au droit canonique est aux héritages laisser par l’Eglise du temps des romains. L’Eglise romaine ne peut pas disparaitre ni perdre de sa valeur, ni de sa dimension car ce n’est pas écrit dans les textes. Le pouvoir du pape revient au pouvoir qu’il avait durant l’empire

l’équité du cas particulier. L’absolutisme des Tudors ne met pas fin, bien au contraire, à la juridiction du chancelier, qui se développe principalement en matière civile, au moyen d’une procédure écrite, secrète, inquisitoire, inspirée du droit canonique, sans recours au Jury, et dont les solutions sont souvent déterminées par le droit romain auquel cet ecclésiastique apparaît nécessairement formé. Les circonstances politiques vont, néanmoins empêcher le dépérissement de la Common Law, et le passage

influence du droit romain. B. le droit canonique - Cela peut paraître complexe, mais c'est pourtant bien compréhensible : à côté des coutumes, à côté du droit romain, il existait en France au Moyen-Age un troisième ensemble de règles : c'étaient les règles appliquées par l'Eglise. L'influence de celle-ci sur la société était considérable, le Pape dispose non seulement d'un pouvoir spirituel, mais aussi d'un pouvoir temporel. Ces règles – le droit canonique – ne se contentaient pas de régir les

L.4 « lois séculières » . L’adjectif séculier veut dire dans sa première acceptation qui appartient au domaine laïc etnonàl‘Eglise. C’est une discréditation expressément faite du droit romain. Le droit romain est inférieur selon le pape au droit canonique enseigné par la théologie. La théologie quant à elle mérite toute les attentions car elle reçoit L.3 « salut et bénédiction ». Tout ces critiques s’expliquent parce que, depuis près d’un siècle, l’engouement pour le droit civil était tel qu’il

« Toute la force des lois civiles et coutumes gît au pouvoir du prince souverain » Cette citation de J. Bodin esquisse déjà une hiérarchie avec au sommet les lois du roi. En effet les sources non législatives ( coutumes , droit romain et droit canonique) sont subordonnées à la monarchie qui a le monopole d ‘édiction . Ainsi le droit privé est en net recul face aux lois du roi En effet le pluralisme juridique est passé sous le contrôle du roi et même si cette diversité des sources du droit est

social du village. La société laïque est fortement imprégnée des pratiques et des croyances religieuses. Au XIème siècle, la réforme grégorienne du pape Grégoire VII vient renforcer le pouvoir de l’Eglise avec notamment la création d’un droit canonique permettant ainsi de contrôler la société chrétienne en lui imposant des normes dictées par Dieu. L’Eglise impose également son pouvoir judiciaire avec la possibilité de juger et de condamner un laïc au pèlerinage ou à la pénitence publique, voir

temps d'apogée durant la période féodale. Elle va profiter de la faiblesse monarchique. Ces cours d'Église étaient aussi appelée des Cour de Chrétienté. Elles auront beaucoup de succès car elles offraient de véritables garanties et surtout le droit canonique était d'une grande qualité technique et humaine que les autres droits. La procédure utilisée paraissait plus rationnelle, elle n'admettait pas le jugement de Dieu. Les juges de ces cours étaient très réputés pour leur science et leur honnêteté.

là pour influencer, orienter la Coutume. La Coutume doit rester populaire. La conséquence est que la Coutume est mieux connue et va voir tout l’intérêt du texte Coutumier. Dans les facultés de droit, on enseigne que le droit Romain et le droit canonique. Le roi Louis 14 va introduire le droit Coutumier (ordonnance de Saint-Germain en Laye en 1679) dans les facultés de droits. Cela permet d’avoir une meilleure connaissance du droit Coutumier. Cela va conduire également au développement de la doctrine

Ce texte est l’extrait d’un célèbre décret de droit canonique, le décret Tametsi, qui a été rédigé en 1563 par le concile de Trente. Le concile de Trente est le dix-neuvième concile oecuménique (assemblée de tous les évêques appartenant à une même communion ecclésiale) reconnu par l'Eglise catholique romaine. S’il était destiné à l'origine à restaurer l'unité de l'Église, ce concile fut en réalité une réponse du catholicisme à la Réforme protestante, à travers la révision de sa discipline et la réaffirmation

Histoire des sources du droit canonique Collectio Dionysiana Aux côtés des lettres émanées des premiers évêques connus que l’on appelle les Pères apostoliques et adressées à des communautés ou à d’autres évêques, comme celles de Clément de Rome aux Corinthiens, de Polycarpe de Smyrne aux Philippiens, les lettres d’Ignace d’Antioche, toutes datant de la fin du Ier siècle ou du début du IIe s., et contenant des prescriptions concernant la discipline, ainsi que le baptême ou l’ordination, les