Base canonique

superposé au mariage civil mais il n'a aucune force juridique, i-e qu'il n'est pas reconnu depuis la révolution française. Les règles religieuses et les règles juridiques peuvent s'opposer. Par exemple le droit civil admet le divorce mais le droit canonique (de l'église catholique) refuse le divorce puisqu'il a fait du mariage un sacrement ( sacrement= rituel institué par jésus pour donner la grâce soit signe visible de quelque chose d'invisible). L'avortement est admis depuis 1975 alors qu'il s'oppose

Commentaire 4 : La construction du droit canonique : l’armature du droit privé médiéval Face à l’émiettement féodal, l’église incarne l’universalisme : elle conserve son droit, ses institutions et son unité. Pendant toute la période du Ve au XIIIe siècle, l’église catholique romaine se maintient comme source du droit et c’est la seule autorité capable de créer son droit propre : le droit canonique. Elle apparaît comme un recours social face aux misères du temps. Plusieurs facteurs expliquent

loi, il s’agissait de décisions à portée générale. Depuis 1804 (Code civil), les arrêts de règlement sont interdits (article 5). On constate une grande diversité des régimes juridiques. Exemple : Un même bourgeois pouvait être soumis au droit canonique de son mariage à la coutume du lieu de domicile, au droit romain pour tous les contrats et aux ordonnances royales si il voulait faire du commerce. Une telle diversité pouvait apparaitre comme une gêne pour les affaires. Dès la fin de l’ancien régime

l’Unité des Chrétiens et membre du Conseil pontifical pour la Culture ; membre du Tribunal de la Signature apostolique ; et aussi des Commissions pontificales pour l’Amérique latine, « Ecclesia Dei », pour l’Interprétation authentique du Code de Droit canonique, et pour la Révision du Code des Canons des Églises orientales. Parmi ses nombreuses publications, le livre « Introduction au christianisme » occupe une place particulière, il y reprend les cours universitaires publiés en 1968 sur la profession

s’interpénétraient. Malgré la séparation des deux, le droit canonique a continué a évolué. Deux écoles : • L’Eglise a besoin d’un droit puisque c’est une société parfaite dans son ordre (comme l’Etat). L’Eglise s’est considéré jusqu’à Vatican II comme telle (accords du Latran, 1929) : radio, poste, gare… • Aujourd’hui, l’Eglise a besoin d’un droit puisque « là où il y a une société, il faut un droit ». Existence du Code de droit canonique de 1917, réformé en 1983. Chez les protestants, méfiance

civiles & la phase de conception A) Les prémices du Code civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante et contraignante. A l'époque la coutume occuper une place particulièrement importante. Au sud de

s’efforçant de le moraliser, en luttant contre les pratiques barbares fort répandues y compris dans la familles royale et fort éloignées de l’idéal chrétien comme la polygamie, l’inceste, le divorce ou la répudiation. Au XIIème siècle, le droit canonique élabore la théorie du mariage-sacrement indissoluble de sorte que la juridiction ecclésiastique est seule compétente.             Cet extrait d’un abrégé du décret du Gratien traite de la définition et des conditions de validité du mariage.

constitution du couple. Rappel que le mariage repose sur le libre consentement. Montre que la procréation n’est pas un élément constitutif du mariage. Sinon serait interdit pour les femmes n’étant plus en âge de procréer. Evolution par rapport au droit canonique ou la procréation était un élément essentiel pour le mariage civil. Le mariage n’est pas la seule institution garantissant la filiation. Existe aussi une filiation naturelle. Admet mariage homosexuel dans certains pays de l’UE. Cas de la Belgique

théologiques(I). Par la suite voulant maintenir l’ordre et son pouvoir a travers la religion Honorius est hostile a l’enseignement de cet forme de droit dans la capitale du royaume(II). I-la nécessité des études théologiques Depuis la naissance du droit canonique ,la religion fut l’essence des comportements societale.elle était en quelque sorte source de paix et de l’hégémonie dans la société . A-La représentation de la théologie pour Honorius Dès le début début texte , la théologie est mise en avant

accord est recueillit, celui des parents est souhaitable mais pas obligatoire. Pour l’église le consentement des deux futurs époux doit être libre, car le mariage est un sacrement qui met le salut de l’âme en causse. Certains auteurs de droit canonique voyaient différemment les choses, c’est le cas de Gratien qui pensait que la consommation du mariage le fonde, tandis qu’en droit canon la consommation rend le mariage indissoluble, étant fondé au préalable par le consentement. Cette position de