Base canonique

promulgation de la Pragmatique sanction de Bourges le 7 juillet 1438. Cette ordonnance nous est alors rapporté par Thomas Basin (1412-1491), qui était chroniqueur. Il est devenu prêtre à la suite de ses études. Il a étudié le droit civil ainsi que le droit canonique à Louvain, il prit ses degrés, et vint passer quelque temps à la cour pontificale sous Eugène IV. Ce dernier nomma Thomas Basin à un canonicat vacant dans l'Église de Rouen. A peine installé, Basin fut invité à venir enseigné le droit canon à l'Université

le seul a faire la justice ? I] l’étape nécessaire : Tous les seigneurs combattent sur ces terres. C’est une coutume. Le roi ne pouvait supprimer ces conditions du jour au lendemain. Donc il a commencé par récupérer les principes du droit canonique (Eglise) [propre règle, propre organisation des tribunaux, et toutes les décisions viennent de Rome] , ainsi on fait un enseignement savant dans les unvisersités. Ce droit intéresse le roi car il est complexe et plus savant. Dans ce droit le supérieur

son règne (attentat d’Anagni contre le Pape Boniface VII, révocation des Templiers, adultère des trois brus…), Philippe Le Bel cherche à redonner force à l’autorité royale. Avec l’ordonnance de juillet 1312 touchant l’étude du droit civil et canonique à Orléans, Philippe Le Bel poursuit l’œuvre de son prédécesseur, Philippe Auguste, qui avait près d’un siècle plus tôt en 1219, obtenu du Pape Honorius III l’interdiction de l’étude du droit romain à Paris grâce à sa decretal superspeculam. En

partit une intense réflexion sur la singularité de cet héritage, ce qui permit de dégager une notion nouvelle : le droit français. Cette notion est apparue de façon doctrinale précisément au XVIe siècle, donc à la Renaissance. Ce n'était ni un droit canonique, ni droit romain, mais essentiellement constitué des coutumes, des ordonnances royales et de la jurisprudence des Parlements. Un droit commun à toute la nation et se différenciant des droits dits universels traduisait forcément une unification de

de dieu art6 : grégoire VII Correction : Ce texte est un recueil de décisions concillière, avec protocole qui établit le caractère solennel du texte, puis des extrait des canons ou décret ( décision prise en commun lors de concile),le droit canonique apparait pour ceci dans 2 sources pontificale puis un faux plus tardif diffusée par l’empereur Henri IV sans le 1er article car il dépossède le pouvoir de l’empereur dans l’installation du pape. Rassemble des décision d’une assemblée écclésiastique

est un juriste français, spécialiste du droit constitutionnel et historien du droit. Agrégé de droit constitutionnel en 1873, il est professeur de droit pénal à la faculté de Douai de 1876 à 1879, puis professeur de l'histoire du droit, de droit canonique et de droit constitutionnel à l'université de Paris et professeur à l'École libre des sciences politiques. Il est directeur de la section des sciences religieuses à l'École pratique des hautes études et le fondateur de la Nouvelle revue historique

Cette alliance trouve ses origines dans l’intérêt de l’Eglise, le droit canonique. Il appartient au droit savant (droit qui fait appelle à la science et à la raison) qui contient deux branches : le droit romain et le droit canonique. Beaucoup plus évoluées que les lois barbares. Droit qui émerge progressivement. Les laïques vont aussi être concernés par le droit canonique. I) L’éclosion du droit canonique Le droit canonique n’est pas un droit d’origine divine, c’est un droit d’origine humaine

Les droit savant on désigne par la droit savant des droits qui sont enseigner a l'université et dont la forme est l'écrit (droit romain et droit canonique Droit romain : a la moitie du 11ems un manuscrit des compilation de justienien est redécouvert a pise . On l'appelle la lettre pisane . Ce manuscrit va être utilisé comme support a des cours de grammaire donner par le grammerian PEPO qui enseigne a l'université de Bologne . A la fin du 11emes le manuscrit sera utiliser par l'étude du droit

calviniste dans le Saint-Empire. Les princes conservaient ainsi le droit d'imposer leur religion à leurs sujets. Il s'agit donc d'une norme de non-ingérence : la religion devient un domaine géré librement par chaque État souverain. Enfin, le droit canonique ou droit canon se caractériserait comme l’ensemble des lois et des règlements adoptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’Eglise et de ses fidèles. On peut y ajouter la notion de droit naturel qui est l’ensemble des normes prenant

droit divin et le gallicanisme se perpétueront pendant les siècles suivants tout comme le concept de souveraineté développé par Evrart puisqu’il sera à la base de la souveraineté « à la française. » B/La base de l’idée de souveraineté « à la française » Le concept de souveraineté tel qu’il est évoqué par Evrart de Trémaugon est à la base de ce qu’on appelle la « souveraineté à la française ». Cette notion de souveraineté signifie qu’elle ne peut être partagé, transférée ou divisée par qui que