Bataille des Fourches Caudines

des premières lois fédérales : Sherman Act (1890) et Clayton Act (1914) Les mouvements populistes et agrariens voyaient dans les trusts, les responsables du déclin des petits artisans et agriculteurs. Ils allaient faire de la question un champ de bataille politique. C’est dans ce contexte polémique que le Congrès américain est amené à examiner la proposition de loi du sénateur républicain de l’Ohio, John Sherman. Transformer des cadres législatifs et judiciaires dispersés entre plusieurs États en

de frais irrépétibles d'appel ; Rejette toutes les autres demandes ; Condamne in solidum les sociétés SFR et Publicis Conseil aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau Code de procédure civile ; (...) NOTE La bataille judiciaire autour du personnage de Leeloo, interprété par Milla Jovovich dans le film de Luc Besson, connaît ici un épisode lié à l'usage qui en a été fait pour une campagne publicitaire de l'opérateur téléphonique SFR pour le service multimédia

Edition ONEPI/ La Nation, Cotonou, 1995, p. 43. 260 Mais, pour que ces rares initiatives des parlementaires prennent véritablement corps et viennent en discussion au parlement, encore faudrait-il qu’elles arrivent à passer à travers les fourches caudines des irrecevabilités. B : Le contrôle de la recevabilité des propositions de lois La prééminence gouvernementale en matière d’initiative législative est confortée par trois irrecevabilités qui, inspirées du système français, pénalisent surtout

mondial, est tenté de racheter ce « copycat » français ou européen. Ce scénario fonctionne mieux lorsque le service déployé en France a une composante « sociocentrée » dépendante du pays, et s’il n’y a pas trop de startups qui se lancent dans la bataille. On peut citer le cas de Meetic créé en 2001, en s’inspirant plus ou moins de Match.com, créé en 1995 aux USA. Au point d’aller plus loin que le modèle habituel puisqu’en 2009, Meetic a racheté les activités européennes de Match.com, et non le contraire