Bâtonnier

à l’avocat qui sera réglé par l’Etat. Qd l’AJ est totale, aucun honoraire en plus n’est possible même s’il est envisagé en espèces. L’avocat est libre d’accepter ou non l’AJ. Chaque barreau dispose d’un bureau d’AJ composé du président, du batonnier, du président de la chambre des notaires, des huissiers, un représentant de la chambre régionale, un représentant des services fiscaux. Egalement parfois une personne du tribunal administratif. L’AJ permet de développer une clientèle difficile

de désignation émanent de cet avocat, le Bâtonnier désigne immédiatement un confrère qui gère et liquide les affaires en cours pour le compte des ayants droit. En cas de contestation, le Conseil de l’ordre arbitrera les honoraires dus à l’avocat ainsi désigné. L’apposition des scellés est obligatoire, dans le cas de décès ci-dessus prévu, sur les bureaux anciennement occupés par le défunt. Cette apposition ainsi que la levée sera requise par le Bâtonnier ou l’avocat désigné. Les mêmes mesures pourront

domaines du droit. 1/ Chaque avocat doit appartenir à un Barreau Pour garantir le respect de ces règles, chaque avocat doit, pour exercer, s’inscrire auprès d’un Barreau (inscription au tableau) : • Il est organisé en Ordre, dirigé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l'Ordre , garant de la compétence professionnelle et du respect de la déontologie et des règles professionnelles de ses membres. • Il a une mission d'ordre public et concours au service public de la justice. Il doit

année, au bâtonnier de l'ordre auprès duquel le postulant souhaite passer la période du stage La demande doit être accompagnée des pièces suivantes : 1. Les documents établissant que le postulant remplit les conditions prévues par l'article 5 du présent dahir portant loi. 2. Un titre d'engagement émanant d'un avocat inscrit au tableau depuis au moins cinq ans par lequel il s'engage à veiller sur le stage du postulant dans son cabinet selon les règles professionnelles, sauf si le bâtonnier procède à

année, au bâtonnier de l'ordre auprès duquel le postulant souhaite passer la période du stage. La demande doit être accompagnée des pièces suivantes : 1° Les documents établissant que le postulant rempl it les conditions prévues par l'article 5 du présent dahir portant loi. 2° Un titre d'engagement émanant d'un avocat inscri t au tableau depuis au moins cinq ans par lequel il s'engage à veiller sur le stage du postulant dans son cabinet selon les règles professionnelles, sauf si le bâtonnier procède

la liste du stage et les avocats honoraires. ARTICLE 5 Chaque barreau est administré par un Conseil de l’Ordre des avocats élu au scrutin secret par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau. Le Conseil de l'Ordre est présidé par un bâtonnier élu dans les mêmes conditions. Les avocats empêchés peuvent voter par mandataire choisi parmi les avocats disposant du droit de vote.  ARTICLE 6 La composition du Conseil de l'Ordre est déterminée ainsi qu'il suit : 3 membres titulaires et 3

c) Procédure du recours devant la cour d’appel 25 6) L’assemblée générale du barreau 25 B. LE BATONNIER 25 1) Election du bâtonnier 25 2) Le bâtonnier et le Conseil de l’Ordre 26 3) Les pouvoirs propres du bâtonnier 26 a) La communication 26 b) Le règlement des différends 26 c) Fonctions de gestion de l’Ordre 26 4) Les anciens bâtonniers 26 C. LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX 26 1) La composition du Conseil national des barreaux 27

internationaux et depuis peu, même des Bâtonniers ont sauté le pas. Il n’y a plus que les noms des cabinets qui sont étrangers. Les avocats sont du sérail et connaissent les juges qui, eux, ne font plus de différence et n’ont plus de préjugés comme cela a pu être le cas. Il faut cependant reconnaître que toutes les traditions ne se perdent pas pour autant. Le statut d’ancien Bâtonnier présente encore ces avantages même si, comme le dit le Bâtonnier Stasi « Avant, être Bâtonnier suffisait, maintenant cela

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 février 2016, 2016/03D), que M. Y..., avocat au barreau de Marseille, a formé un recours en annulation de l'élection, au second tour de scrutin, le 9 novembre 2015, de Mme Z... en qualité de bâtonnier de l'ordre des avocats au même barreau ; Sur la question préjudicielle au Conseil d'État : 5 Attendu qu'en vertu de l'article 74 du code de procédure civile, l'exception tirée de l'existence d'une question préjudicielle, qui tend à suspendre

Côte d’Ivoire a été célébré. Les avocats défenseurs de l’époque étaient nommés par arrêté du Gouverneur général de l’AOF. Ces avocats n’étaient pas regroupés sous la bannière morale d’un ordre mais sous l’autorité d’un Doyen faisant office de Bâtonnier. Les avocats défenseurs d’alors étaient rattachés à un Tribunal selon leur arrêté de nomination. Ils restaient soumis à l’autorité du Procureur général près la Cour d’Appel de Dakar, en dépit de la création de la Cour d’Appel d’Abidjan.