Baumbast

cet article favorable à la valorisation de sa deuxième branche (voir partie en gras), refusant tout effet direct à la première, (CJCE, 11 avril 2000, "Kaba"), position sur laquelle elle devait revenir dans l’affaire « Baumbast » du 17 septembre 2002. NB : La décision "Baumbast "ne revient que partiellement sur l’arrêt Kaba car la première branche de l’article 18§1 a certes obtenu un effet direct mais, même fondée sur elle et généralisée, la libre circulation des personnes ne peut s’exercer que

comme limitations et conditions qui apparaissent dans le traité. Les limitations et conditions sont prévus dans des directives d’application du traité. La CJCE va répondre au problème de l’effet direct à travers de 2 affaires : Grzelczyk (2001) et Baumbast (2002). Dans le premier arrêt la CJCE dit que la citoyenneté est le statut fondamental et la LCP doit être interprété par rapport à ce statut. Dans le deuxième arrêt la CJCE affirme l’effet direct de l’article 21 et alors on est face aux conséquences

contrôles des personnes à ces mêmes frontières. En revanche, le droit de séjour du citoyen européen, qui apparait encore conditionnel, comme la CJCE l’a relevé dans un arrêt du 11 avril 2000 « Kaba », et confirmé dans l’arrêt du 17 septembre 2002, « Baumbast », va faire l’objet d’une réglementation spécifique, reposant sur une distinction entre plusieurs situations fondées sur la durée de séjour. En France, conformément au principe de liberté qui prévaut en la matière, l’exercice de la liberté d’aller

d’étendre le cercle des bénéficiaires. La Cour de Justice de la Communauté Européenne fait ensuite une interprétation de plus en plus large et va utiliser cet article 21 pour garantir le bénéfice du droit de séjour avec par exemple la décision Baumbast du 17 septembre 2002. Maintenant, on est tout d'abord citoyen de l'Union, les sous catégories deviennent secondaires. Une autre décision, l'arrêt Zhu and Tchen du 19 octobre 2004 amène également à une autre avancée. En effet, la mère (non citoyenne

fasse sienne la jurisprudence Baumbast (C-413/1999) et Chen (C-200/2002) pour les personnes soumises à l'ALCP. Il semble qu'il ait déjà amorcé la question dans ATF 2C_269/2009 du 5 janvier 2010 dans lequel il s'est référé à la jurisprudence Baumbast et Echternach (C-389/87) pour affirmer que l'article 3 Annexe I-ALCP concerne également les enfants d'un autre lit et non seulement les enfants communs. La cohérence plaide pour la reprise de l'autre volet de l'arrêt Baumbast, cela d'autant plus que l'interdiction

comme inhérents à la qulaité de citoyens de l'Union Mais ce n'est pas un dorit absolut car le droit de séjourner au delà de 3 mois sur le territoire d'un autre EM est soumis à deux conditions: ressources suffisantes et assurance maladie. Arrêt Baumbast du 17 septembre 2002, la Cour reconnaît au point 86 que « les dispositions de l'article 18§1 TCE confèrent aux particuliers des droits qu'ils peuvent faire valoir en justice et que les juridictions nationales doivent sauvegarder » Ppe de l'effet

Octobre 1968, relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté. Cours donné par C. Kaddous 33 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE • • 4 arrêts relatifs à la citoyenneté à lire dans le recueil (Rottman, Baumbast, Bidar, Morgan). Texte de la Charte des droits fondamentaux. B. Droits et devoirs du citoyen UE Les dispositions dans le traité sont importantes puisque l’art. 9 TUE ne fait que donner une définition identique. Dans l’art. 20 TFUE, on retrouve

uri=CELEX:62002J0148:FR:HTML) [16] Affaire C-138/02 (62002C0138):Brian Francis Collins contre Secretary of State for Work and Pensions (http:/ / eur-lex. europa. eu/ LexUriServ/ LexUriServ. do?uri=CELEX:62002C0138:FR:HTML). [17] Arrêt de la Cour du 17 septembre 2002. - Baumbast et R contre Secretary of State for the Home Department. - Demande de décision préjudicielle: Immigration Appeal Tribunal - Royaume-Uni. - Libre circulation des personnes - Travailleur migrant - Droits de séjour des membres de la famille du travailleur

17 du traite CE,qui dispose que « la citoyenne européenne et une citoyenneté de superposition donnée a chaque ressortissants national d’un Etat membre » La condition pour être citoyen européen est d’être citoyen national. ➢ L’arrêt de 2002, « Baumbast » stipule qu’un citoyen de l’UE qui ne bénéficie plus dans l’Etat membre d’accueil d’un droit de séjour comme travailleur migrant peut en qualité de citoyen de l’UE y bénéficier d’un droit de séjour. B. Ressortissants de pays tiers Se sont

Carpenter : Towards a (Non-)Economic European Constitution, Common Market Law Review, 2004. 743. | | | |(40) Cf. C. Timmermans, Martínez Sala and Baumbast, in L. Azoulai et M. Poiares Maduro (eds.), The | |Past and Future of EU Law. The Classics of EU Law Revisited on the 50th Anniversary of the Rome | |Treaty, Hart Publishing, Oxford, 2008.