Beauvaisis

de la ville. La reconstruction ne s’achèvera que dans les années 60. Le peu qui reste du centre historique s’accorde mal avec les constructions plus récentes qui semblent manquer d’âme. Beauvais est le centre de la communauté d’agglomération du Beauvaisis, une zone à dominante rurale de 82 500 habitants (60% des actifs des communes rurales travaillent à Beauvais). Créée en 2004, l’Agglo compte 31 communes et est présidée par Caroline Cayeux, également maire de Beauvais depuis 2001. L’essentiel du

rassemblent les coutumes mais ils exposent également leurs réflexions juridiques sur ces coutumes et élaborent des théories pour tenter de les expliquer. Philipe de Beaumanoir, bailli près de Beauvais, compile la coutume du comté de Clermont-en-Beauvaisis, il ajoute une réflexion et des théories sur la coutume du comté. Les juristes ont alors la possibilité de connaître les différentes coutumes des diverses régions or ce sont des œuvres privés donc ne font pas preuve en justice. Pour arriver à

simplement l’ami en question c’est le roi de France (Philippe 3) entre 1254 et 1258. Dans ce recueil il y un apport doctrinal, il y a une réflexion. La fameux Beaumanoir qui lui produit en 1283 un recueil qui concerne « Les coutumes Clairmont de Beauvaisis ». Il parle de droit commun dans le royaume de France. On se rend compte qu’on est assez loin de la classification des articles (initiative d’ordre privé). 3- La rédaction officielle des coutumes Il y aura un décalage entre la rédaction officielle

représentent-ils fidèlement la coutume ? On a constaté qu’un certain nombre des auteurs coutumiers mettent bcp de droit romain. Parmi ces ouvrages, « Livre de jostice et de Plet », « Conseil à un ami », de Pierre de Fontaines, « coutumes de Clermont-en-Beauvaisis » de Philippe de Beaumanoir. Ces rédactions officieuses ont servies la coutume. Celles-ci ne s’imposent pas en justice. Les coutumes ont conservé un droit original par rapport au droit romain. a) le rôle du droit romain : la raison écrite Rôle

pouvoir législatif réel mais limité jusqu’au 16ème siècle où il atteint sa plénitude. B) Philippe de Beaumanoir et la délimitation du pouvoir royal de faire la loi A la fin du 13ème siècle, Philippe de Beaumanoir, bailli de Clermont-en-Beauvaisis est l’auteur d’un coutumier de sa province. Il analyse le pouvoir royal et en propose une définition et une limitation. Pout lui, le Roi ne peut légiférer que dans des circonstances exceptionnelles. Il existe plusieurs condition d’adoption de la

les successions de droit privé, et les autres). La monarchie n’est pas héréditaire, car principe de la continuité de l’État, de la couronne. C. L’étendue du pvr royal 1) Le refus de la souveraineté du pvr royal Philippe de Beaumanoir Coutumes du Beauvaisis. Le roi n’est pas véritablement souverain. Le roi est un superbaron qui protège tous les territoires. Roi < somme des barons. 2) Souveraineté royale limitée ou illimitée Redécouverte du droit romain. Le pouvoir du Roi (Philippe le Bel) apparaît

caractère officiel, elles ne feront pas fois devant les tribunaux. Le juge ne sera pas lié. On a une coutume locale rédigée par Philippe de Beaumanoir en 1283 qui est bailli du seigneur de Clermont rédige la coutume de cette seigneurie de Clermont en Beauvaisis. Cette rédaction s’accompagne de commentaire et il va apporter un éclairage très riche. Ces rédactions sont très nombreuses elles ne seront jamais reconnue de manière officielle. Certaines ont une application plus large. On montre que d’une part

écrire des coutumes locales qui leur seront pratiques. C’est une procédure de rédaction des coutumes officieuse. * Le très ancien coutumier de Normandie. C’est une des premières coutumes écrites à al fin du 12e siècle. * Les coutumes de beauvaisie. Elles sont rédigées en 1283 par Philippe de BEAUMANOIR, administrateur de la région de Beauvais. * Au 14e siècle, on va moins rédiger les coutumes à cause de la guerre de 100 ans. Il y a donc un petit déclin des rédactions coutumières officieuses

représentent-ils fidèlement la coutume ? On a constaté qu’un certain nombre des auteurs coutumiers mettent bcp de droit romain. Parmi ces ouvrages, « Livre de jostice et de Plet », « Conseil à un ami », de Pierre de Fontaines, « coutumes de Clermont-en-Beauvaisis » de Philippe de Beaumanoir. Ces rédactions officieuses ont servies la coutume. Celles-ci ne s’imposent pas en justice. Les coutumes ont conservé un droit original par rapport au droit romain. * le rôle du droit romain : la raison écrite

font sentir. Il y a des dispositions législatives et une forte influence des règles du droit romain, du droit canonique. 2. Philippe de Beaumanoir: officier royal francais et en activité au nord de Paris et a rédigé : « Coutumes de Clermont – en - Beauvaisis », 1280. L'intérêt de ce livre dépasse la région pour laquelle il a été fait. B. a intégré des éléments canoniques, romanistes en plus des coutumes. 3. « Somme rural » de Jean Boutillier, 1390: ensemble de règles de droit rédigées dans la langue