Benfica Lisbonne

efficace : assurer une continuité dans la construction (intégration) tout en faisant rentrer d’autres pays. Il y a peu de temps l’U.E. semblait en « panne » compte tenue des « péripéties » de l’adoption du Traité Constitutionnel (devenu Traité de Lisbonne). Notre question principale est de savoir si l’U.E. change de nature sous l’effet des nouveaux élargissements, autrement dit : qu’est-ce qui change avec les derniers élargissements et les nouvelles règles de fonctionnement ? (y a-t-il des limites

Note : la Politique européenne de Sécurité et de Défense (PESD) est devenue avec le traité de Lisbonne la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC). Pour une meilleure compréhension, l’ancienne appellation sera gardée dans ce devoir. La PESD a été officiellement fondée lors du sommet européen de Cologne, en Allemagne, les 3 et 4 juin 1999. A cette époque on avait le sentiment de « franchir une étape décisive ». Voici ce que la conclusion du sommet affirmait : « Déterminés à voir l’Union

Mme BERROD 24/SEPT Le cours est focalisé sur la structuration du système juridique de l’UE : • Sources de droit • Apports du Traité de Lisbonne • Typologie d’actes Catégories de sources de droit : 1) DROIT PRIMAIRE – le socle constitutionnel, c’est a dire les traités. Après le traité de Lisbonne, on doit faire référence à : a. TUE – objectifs de l’UE (ex. marché intérieur, justice…), institutions, quelques mots sur la politique étrangère

2001. Cependant, toute l’ampleur de la construction se mesure commence à se mesurer depuis le 1er janvier 2009 grâce à l’adoption du traité de Lisbonne. Dans quelles mesures le traité de Lisbonne a-t-il permis à l’union européenne d’amplifier ses valeurs démocratiques à travers l’emprunte d’une initiative citoyenne européenne ? Le traité de Lisbonne est perçu comme une réelle avancée en matière de construction européenne. En effet, il a permis à l’union européenne de se constituer de manière

Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE) et les règles qu'elle édicte. Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, le droit de l'Union européenne comprenait le droit communautaire (ou droit des Communautés européennes) ainsi que des procédures de coopération comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP). Après cette date

 Nice     A.  Le  traité  d’Amsterdam   B.  Le  Traité  de  Nice     §  5.  Le  Traité  instituant  une  constitution  pour  l’Europe     §  6.  Le  Traité  de  Lisbonne     Section  2.  Les  caractères  généraux  de  l’Union     §  1.  Les  valeurs  fondatrices  de  l’Union     §  2.  La  nature  juridique  de  l’Union     A.  La

vigueur le 1er février 2003. Il visait principalement à réformer les institutions afin que l'Union puisse fonctionner efficacement après son élargissement à 25 États membres en 2004, puis à 27 États membres en 2007. 5. Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne a été signé le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009 après que l’ensemble des pays membres de l’union européenne l’ait ratifié. Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles tels que :

du Traité de Rome en matière de politique de transport et sera reprise à l'article 86 paragraphe 2 du Traité de Maastricht sous l'appellation de Service d'Intérêt Économique Général (SIEG). Aujourd'hui, l'article 86 a été repris dans le traité de Lisbonne de 2009 à l'article 106. Le Traité constitutionnel consacre quant à lui la notion de SIEG et invite le législateur communautaire à exercer sa compétence en la matière. Le véritable apport de ce dernier, tient au fait qu’il confère à l’action des

avec rotation des commissaires pour 5 ans à partir du 1/1/2009 + de votes à la majorité , et fin du veto national dans 50 domaines politiques et judiciaires . Maintien du veto pour la PESC, la SS , les impôts et la culture Le « traité simplifié » : Lisbonne 19/10/07 applicable en 2009… Président désigné en décembre 2008 pour 2ans et demi Commission de 18 membres à partir de 2014 avec un vice-président Ministre des affaires étrangères, nommé par le Conseil de l’UE 751 parlementaires (mais 736 en juin

il est nécessaire de préciser que le traité ayant pour objet de créer une constitution au sein de l'Union Européenne n'a pas été ratifié par tous les Etats membres en 2005. Plus récemment, de nouvelles réformes ont été instaurées par le traité de Lisbonne, apportant notamment plus de pouvoirs au Parlement européen. Depuis sa création, l'Union Européenne ne cesse d'évoluer tant au niveau du nombre des ses Etats membres qu'au niveau de ses compétences. Nous nous contenterons donc pour traiter ce sujet