Bertrand Mathieu

02100 Saint-Quentin Laguna Septembre 2005 TARLU Chantal 14 rue des Pierres 02760 Privast Twingo Août 2006 ROSSIGNOL Paul 14 allée des Mésanges 02560 Saint-Chély Clio Avril 2009 BERTRAND Guy 17 rue du Cimetière 02300 Belley Laguna Octobre 2003 MEURICE Annie 17 impasse des Roses 02100 Saint-Quentin Twingo Mai 2007 CASADIS Mathieu 19 rue Jean Bouin 02650 Saint-Vallier Scénic Mars 2001 TETARD Louise 20 rue de Bellevue 02100 Saint-Quentin Mégane Avril 2003 ALSADY Audrey 23 rue des Tuileries 02640 Mellecey

1979 : Bête mais discipliné, de Claude Zidi : un bidasse 1979 : Tapage nocturne, de Catherine Breillat : le type 1980 : L'entourloupe de Gérard Pirès : Roland 1980 : Extérieur, nuit, de Jacques Bral : Léo 1980 : Une semaine de vacances, de Bertrand Tavernier : Pierre 1981 : Est-ce bien raisonnable ? de Georges Lautner: Gérard Louvier 1981 : Le Choix des armes, d’Alain Corneau : Sarlat 1981 : Une étrange affaire, de Pierre Granier-Deferre : Louis Coline 1982 : Tir groupé, de Jean-Claude

constitutionnel, les démocraties O.Duhamel Droit constitutionnel et institutions politiques J. Gicquel Droit constitutionnel et institutions politiques 12ème édition J-C Acquaviva Droit constitutionnel et institutions politiques 12ème édition P.Ardant et Bertrand Mathieu Institutions politiques et droit constitutionnel, 21ème édition  G.Hermet, B.Badie, P.Birnbaum, P.Braud Dictionnaire de la Science Politique et des institutions politiques,7 édition revue et argumentée  M.De Guillenschmidt Droit constitutionnel

PREPARATOIRES DES INSTITUTIONS DE LA Ve REPUBLIQUE, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, 3 vol., La Documentation française, 1987. MATHIEU Bertrand, Constitution : rien ne bouge et tout change, Paris, Lextenso éditions, coll. « Forum », 2013. MATHIEU Bertrand (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008. MAUS Didier, FAVOREU Louis, et PARODI Jean-Luc (dir.), L’écriture de la Constitution,

TOEFL test ( Test Of English as a Foreign Language) score : 64/120  2012 : Diplôme de Licence Option Assistance de Direction à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM).  2009 : Baccalauréat Série A2/Mention Assez Bien (LYCEE MATHIEU BOUKE de PARAKOU)  2006 : Brevet d’Etude du Premier Cycle (BEPC) EXPERIENCES  Stage pratique au Ministère de l’Environnement de l’Habitat et de l’Urbanisme (Octobre-Novembre 2011)  Stage pratique à la Loterie Nationale du Bénin (Octobre 2012-Janvier

part du Conseil constitutionnel la volonté de nourrir la sécurité juridique sans employer le terme de sécurité juridique : implicitement consacrée mais pas explicitement employée. « Le Conseil a constitutionnalisé le principe dans sa substance » Bertrand Mathieu. D’autres textes alimentent la consécration de la sécurité juridique (ex. art L80A du livre de procédure fiscale : permet d’opposer à l’administration fiscale sa propre doctrine // art. L600-1 du Code de l’urbanisme : interdit d’invoquer certaines

WARSMANN, Président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale ;         - Le dialogue des juges , par Régis de GOUTTES, Premier Avocat général à la Cour de cassation ;         - Les décisions créatrices du Conseil constitutionnel , par Bertrand MATHIEU, Professeur à l'Université de Paris I ;         - L'enrichissement des techniques de contrôle , par Bruno GENEVOIS, Président de section au Conseil d'État ;         - « Révolution » constitutionnelle et démocratie , par Yves MÉNY, Président

site. [CHA 07] Chabanel Boris, « Les techniques des transports et la région Lyonnais », Millénaire3 - Lyon, 2007 [LAR 82] Larousse, « Besoin », « Grand Dictionnaire Encyclopédique Larousse », Librairie Larousse – Paris, 1982 [VER 92] Vergely Bertrand, « L’homme de la mobilité », Villes & Transports, CDU - 1992 [ADA 00] Adams John, « Hypermobility » paru dans « Prospect » – Londres 2000 [WIN xx] Winkin Yves, « Communication », www.universalis.fr - France [WAL xx] Wallstein René, « Télécommunications

Exercice de rédaction : L’homme ne peut pas vivre sans lois. La notion de « loi » provient du grec « nomos » signifiant règle, la loi c’est la norme. D’après, le professeur Bertrand Mathieu, « Dans ce sens très large, la loi fixe ce qui doit être, elle est l’apanage d’une autorité publique, ou d’une autorité dont le pouvoir est reconnu ou délégué par l’autorité publique. ». Les lois sont donc des règles écrites formulées par un organe compétent (Parlement…), quel qu’il soit, elles peuvent

ordinaires sont la même procédure. L'utilisation de l'article 11 ouvre une autre sorte de révision ce qui rend la constitution moins rigide procédure rejeté par le conseil constitutionnel Le C.C la juge inconstitutionnel, Philippe Ardent et Bertrand Mathieu illustre bien cela. Depuis 1962 et 1969 il n'y a pas eu recours à l'article 11 Car les président n'ont pas voulu être contre l'avis négatif de cet article.