Bibliothèque municipale à vocation régionale

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Les établissements publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Comment accéder à la fonction publique territoriale ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 Comment « faire carrière » ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

l’Etat se définit comme une représentation de l’esprit, une idée ou un concept. Carré de Malberg disait : « l’Etat est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale ou la personnification de cette dernière », ce qui renvoi à la notion de personne morale. Puis d'un point de vue sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé

CONNAISSANCES DES INSTITUTIONS SPORTIVES Introduction 1 - Des premières sociétés à la constitution du mouvement sportif : • L’organisation du sport en France repose sur un système particulier où les groupements privés et les structures publiques sont soumis à des dispositions législatives (cogéré). Un regroupement d’association sportives : fin du 19ème siècle indépendamment des pouvoirs publics prenant le plus souvent le nom de société. Ces associations se fédèrent progressivement

arrêté) doit donc toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures (obligation de conformité). Le terme « légalité » indique que la loi est la norme supérieure essentielle à respecter pour l’administration. Mais elle est loin d’être la seule. La norme constitutionnelle doit être respectée par l’administration, lorsqu’un acte administratif fait directement application de la Constitution. En revanche, lorsqu’un acte administratif est conforme à une loi dont il fait application, le juge

institutions administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Plusieurs systèmes envisageables. Chapitre introductif Les principaux systèmes d’organisation administrative Les institutions administratives peuvent être aménagées de manières différentes selon les pays et les époques. On s’en tiendra au cas des états unitaires. Dans un Etat unitaire, il n’y a aucun partage du pouvoir politique :

Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui peut être entouré par des adjoints. [pic] Son fonctionnement est assuré

E M A G A Z I N E D E L A M É D I AT H È Q U E D É PA RT E M E N TA L E CRÉER UNE BIBLIOTHÈQUE PROJET CULTUREL ET PROJET SPATIAL > SOMMAIRE //////////// 1 - LA PLACE DE LA BIBLIOTHÈQUE DANS LE TERRITOIRE : UN PROJET CULTUREL ET UN PROJET SPATIAL 04 La lecture publique 04 La bibliothèque publique : espace culturel et lieu de rencontre 06 La bibliothèque : un projet architectural et urbain 07 2 - LA BIBLIOTHÈQUE, LIEU ATTRACTIF, CONVIVIAL ET FONCTIONNEL 08 Une bibliothèque pour

territoire est en france une question pol. Cette spécificité distingue de notre pays de ceux dans lesquelles l'organisation territitoriales n'est qu'un plm parmis les autres et dont l'identité est davantage lié à un mode différent du notre qui le mode fédéralisme. Chez nous cette question est lié à la facon dont la france c'est constitué = constitué par la force, par les traités car la france c une myriade de territoires dont la diversité et les status étaient la condition des libertés locales. La france

Contrairement aux idées reçues, les communes sont indépendantes par rapport à l’Etat et prennent des décisions de manière autonomes où cohabitent deux structures décisionnelles au service d’un projet commun. Mais bien qu’autonome, les communes ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent et sont encadrées par le Code des Collectivités Territoriales. Alors, quels sont réellement le rôle et le fonctionnement de ces collectivités territoriales ? A quel besoin répondent-elles et quels sont les enjeux pris en compte

2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional. Elle prévoit également la transformation de la tutelle a priori en contrôle a posteriori, dont les modalités seront précisées par la loi du 22 juillet 1982. Les transferts de compétences sont organisés par quatre lois : la