Bibliothèque municipale à vocation régionale

constitutionnel Titre 1 : principes généraux du droit constitutionnel CHAPITRE 1/ La théorie générale de l’Etat La notion d’état est une notion fondamentale en droit constitutionnel. A partir de cette notion un certain nombre de concepts ont été proposés. Tel est le cas de la notion d’état de droit, considérée comme fondamentale à toute organisation d’une société. Par ailleurs, la notion d’état implique le plus souvent une nécessité d’organisation. Cette organisation de l’état peut notamment prendre deux

cours Belsunce à l’Ouest, le boulevard Dugommier à l’Est et le boulevard Charles Nedelec au Nord. Cet espace a été créé en 1670 lors de l’étalement de Marseille par Louis XIV. Ce quartier est avant tout un lieu de promenade, de commerce et de service notamment avec les nombreux hôtels qui s’y trouvent en particulier celui de Pesciolini. En 1790, un autel consacré à la Patrie se construit lors de la fête de la Fédération, celui se situant près de la Canebière. Bien que plutôt attractif à cette époque

renvois à la structure juridiquement organisée dotée de compétence, de moyen et de personnel et chargé d’une mission et d’une fonction. Le terme administrative renvois a l’administration publique au sens générique administré est synonyme de gérer. Dans notre expression on fait référence à l’administration publique celle qui a pour but de satisfaire l’intérêt général. Cette administration nous est familière. Elle peut être appréhendée sous deux angles. Elle a une dimension organique et renvoi a l’organe

les collectivités locales, les établissements publics, les sociétés, les associations, les sociétés d’économies mixtes … L'état est donc une institution d'institutions. Les politiques locales sont donc des politiques menées par les institutions. Il y a une théorie qui s'est donné pour objectif de dire d'où viennent ces institutions : théorie de Maurice Hauriou. Il va faire la distinction entre les institutions choses et les institutions vivantes. Les institutions choses ne sont pas autonomes et dépendent

GEOGRAPHIQUE ET GRANDES ETAPES DE DEVELOPPEMENT DE MONTIGNY LES METZ A/ Environnement géographique et politique 4 1/ Situation géographique 4 2/ Relations avec les villes limitrophes et Metz Métropole 4 B/ Développement et extension de la ville 4 1/ Histoire de la ville 5 2/ Patrimoine de la ville 5 3/ Typologie de l'habitat 6 4/ Grands projets en cours de développement 6 II/ ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DURABLE ENVIRONNEMENTAL A/ Amélioration du cadre de vie 7 1/ Espaces verts et création de

les sciences sociales le concept d' « institution » : perte de compréhension mais extensions 1. selon R. Lourau (1970) « polysémique, équivoque, problématique » car : → Le sens qui varie d'une discipline à l'autre → renvoie à des réalités très hétérogènes mais sa portée n’est pas claire 2. Selon le droit - œuvre ou entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social - nécessite l’organisation d’un pouvoir  - lors de

------------------------------------------------- Chapitre 2 ------------------------------------------------- L’Administration locale La décentralisation est un transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique

centres 11 2.1.1.4 Les infrastructures municipales 11 2.1.2 Points faibles 11 2.1.2.1 Économie et démographie 12 2.1.2.2 Le manque de commerces et de services 12 2.1.2.3 Tourisme 13 2.1.2.4 Manque de vision de développement 13 2.2 L’identification et l’analyse des enjeux de développement rural et d’aménagement (les besoins à combler ou les acquis à préserver) 14 2.2.1 Économie et emploi 14 2.2.2 Services de santé et communautaires 15 2.2.3 Loisirs, culture et services à la population 15 2.2.4 Nature et

Droit Public Economique Phase 1 – introduction au DPE A. Définition et caractères DPE = règles juridiques qui régissent les interventions des collectivités publiques (Etat et Collectivités Locales) dans le domaine économique. I - Définition du DPE Droit transversal (ou mixte), entre Droit Public et Droit Privé. Il relève du : Droit Public -Droit Constitutionnel -Droit administratif (dont c’est une branche) -Droit des finances Publiques (par ex : la fiscalité est un instrument

organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public. Ceci est une définition parmi d’autres. - « C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques … » : notion organique. - « … pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général ou de besoins d’intérêt public » : notion formelle. - L’administration est subordonnée au pouvoir