Bibliothèque municipale

1973. La section du contentieux du Conseil d’Etat, dans un arrêt du 29 Décembre 1997, illustre la possibilité d’une dérogation à ce principe. En l’espèce, le Conseil municipal de Nanterre a, par délibération des 7 Juin et 10 Octobre 1989, décidé de la fixation des droits d’inscription au Conservatoire municipal de musique ; la tarification s’échelonnant différemment selon les ressources des familles et le nombre de membres du foyer. Le préfet de Hauts-de-Seine a déféré ces délibérations

dans tous les domaines touchant à la vie quotidienne des citoyens. Enseignement, environnement, économie, la palette de ses prérogatives est extrêmement large et trop souvent méconnue de ses principaux bénéficiaires. A quelques mois des élections municipales de mars 2001, découvrons ensemble le mode de fonctionnement d'une Mairie. Le territoire français s'articule autour de 36000 communes, du simple village de montagne à la métropole régionale. Ce chiffre, hérité du système de l'ancien régime basé

des moyens de paiement. La loi de 1984 ( intégrée dans le code monétaire et financier) distinguait six types d'établissement : Les banques, les banques mutualistes ou coopératives , les caisses d'epargne et de prévoyance , les caisses de crédit municipal, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées . Depuis la loi du 25 juin 1999 relative a l'épargne et a la sécurité financière, les caisses d'épargne et de prévoyance font partie des banques mutualistes ou coopératives

bâtiment qui fait l’objet du permis de construire, et de la présence d’un bâtiment déjà existant entre celui du requérant et le nouveau bâtiment faisant l’objet du permis de construire. CE 2006, Dreysse ou il ya a des voisins, des membres du conseil municipal, un architecte qui va voir une partie de son œuvre détruite par ce nouveau permis de construire. Cette affaire concerne la construction d’une verrière sur la gare de Strasbourg. Le Ce estime que : -pour les voisins, il va prendre en considération

et au château-lafite, le bruit des voix grandit, des éclats de rire firent tinter les cristaux légers. Renée, au milieu de la table, avait, à sa droite le baron Gouraud, à sa gauche M. Toutin-Laroche, ancien fabricant de bougies, alors conseiller municipal, directeur du Crédit viticole, membre du conseil de surveillance de la Société Générale des ports du Maroc, homme maigre et considérable, que Saccard, placé en face, entre Mme d'Espanet et Mme Haffner, appelait d'une voix flatteuse tantôt « mon cher

maire de Montmartre en 1870, puis comme député radical de l’Assemblée nationale. Il milite avec d’autres parlementaires contre l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne et abandonne son siège pendant la Commune . Conseiller municipal, puis président du Conseil municipal de Paris en 1875, il est élu député du XVIIIe arrondissement de Paris en 1876. Le « programme de Montmartre », sur lequel il se fait élire, comporte certaines mesures fondatrices de la IIIe République : suppression de l’état de

parents d'élèves Le département La commune 7 ) Qui désigne les conseillers municipaux? Les électeurs Le maire Le préfet 2 8 ) Quel est l'âge minimum pour devenir électeur ? 21 ans 18 ans 20 ans 9 ) Qui désigne le maire ? Le préfet Les adjoints Les conseillers municipaux 10 ) Quand ont lieu les élections municipales ? Tous les 7 ans Tous les 6 ans Tous les 5 ans 11 ) Comment sont prises les décisions du conseil municipal ? Par décret Par arrêté Par délibération 12 ) Comment nomment-on les recettes

commanditaire principal ? (statut, influence, qui représente t-il ?) 2. Quelle est la nature exacte de la demande ou de la commande ? une commande ferme, d’initiative personnelle ou ayant fait l’objet d’une décision collective par un conseil municipal ou d’un conseil d’administration. 3. Quelle sera ma mission ? a. Quelles sont leurs inquiétudes, leurs préoccupations? raisons explicites et implicites b. Que veut-on changer, transformer ? C’est dire la les situations insatisfaisantes

Les élections sénatoriales se déroulent dans chaque département. Le collège électoral contient : les députés, Les conseillers régionaux et généraux et les délégués des conseils municipaux. Les délégués des conseillers municipaux et les conseillers municipaux représentent 95 % des électeurs. Pour chaque conseil municipal, le nombre d’électeurs varie selon la population de la commune. Les sénateurs qui représentent les Français établis hors de France sont élus par l’Assemblée des français de

territoriale : commune. Les critères généraux Missions : activités d'intérêt général : * fournir des services publics (état civil, affaires culturelles, développement urbain, etc.) * gérer le domaine public (voirie communale, bâtiments municipaux, etc.) Champ d'action : local. Cible : les habitants de l'agglomération. Les valeurs de l'organisation * Principe d'égalité. * Principe de continuité. * Principe d'adaptabilité. * Principe d'équité. b) L'environnement