Bibliothèque municipale

© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. – les établissements pouvant effectuer toutes les opérations de banque, dépôts et crédits notamment ; il s’agit des banques, des banques mutualis-tes ou coopératives, et des caisses de Crédit Municipal, – les établissements ne pouvant essentiellement faire que du crédit ; il s’agit des sociétés financières et institutions financières spécialisées. De plus la loi a confié l’ensemble des fonctions de tutelle et de contrôle de la profession bancaire

nomination des membres du conseil par l’état. Le droit des communes va évoluer sous la monarchie de juillet. La loi du 21 1831 rétablit l’élection des conseillers municipaux (pas au suffrage universel) au suffrage censitaire (par les citoyen actifs). Puis la loi du 18 juillet 1837 élargie le champ de compétence des conseillers municipaux. La monarchie de juillet est une période favorable à la naissance du libéralisme, un début de l’industrialisation. Et ces idées libérales étaient plutôt favorable

Transport scolaire : de l’inscription à l’encaissement Taxe canine : de la déclaration à l’encaissement Fiche d’identité de la MAIRIE DE KOUMAC Nom de la ville : Koumac Le Maire et ses 25 conseillers municipaux ont été élu au conseil municipal en 2008 et composé de : Maire : Wilfrid WEISS Elus : * 1er adjointe Armande DURAISIN * 2ème adjoint Robert WHAAP * 3ème adjoint Sylvana BOI * 4ème adjoint Marc DEVILLERS * 5ème adjoint Léo PITO

administratif de Versailles a confirmé que le montant des indemnités que Régis Roy-Chevalier avait fait voter en mars 2011 pour ses adjoints, conseillers municipaux délégués et lui, étaient trop élevées par rapport aux seuils légaux d’une ville de moins de 6 000 habitants. « La délibération est annulée », tranche le tribunal. Lundi soir, en conseil municipal, le sujet mis sur la table par le nouveau maire (UMP) a fait grand débat. Le nouvel édile, Richard Trinquier, a proposé d’entamer un « protocole

notre philosophie intellectuelle». Notons que le petit chose, à son «humble niveau», a été quatre fois réélu à la tête de sa commune, et qu'aux dernières élections, il a frôlé le cinquième sacre - il reste d'ailleurs chef de l'opposition au conseil municipal. Le président pose ses questions, le prévenu livre ses réponses. Au bout d'une heure et demie, le premier demande: «Qu'est-ce que l'État aurait dû faire de plus pour vous sensibiliser aux risques de submersion? Il ne peut pas se substituer à la

améliorer le fonctionnement des services. Le maire est une personne physique représentant l'autorité municipale. Dans de nombreux cas, il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une ville ou d'un village. Ce titre correspond à celui de président du conseil communal au Maroc.ce dernier règle par ses délibérations les affaires de la commune : vote du budget, gestion du domaine municipal... Le nombre de membres est déterminé par le nombre d’habitants de la ville. Le conseil se réunit une fois

la France. Au nombre d’environ 36 000, elles ont succédé en 1789 aux anciennes paroisses. Le maire, qui est élu par le conseil municipal, est à la fois un représentant de l’État dans la commune (il détient des compétences en matière d’état civil et de police administrative) et le détenteur du pouvoir exécutif local (il prépare et exécute les décisions du conseil municipal). b) Les départements ont été créés également en 1789. Ils sont au nombre de 101, dont 96 en métropole. Ils constituaient à l’origine

le conseil municipal à la majorité absolue, pour la durée du mandat du conseil municipal. La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité introduit une nouvelle disposition : pour l’élection des délégués des communes et des EPCI au comité syndical, le choix peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour être conseiller municipal ; le choix des EPCI à fiscalité propre peut porter sur l’un des délégués communautaires ou sur tout conseiller municipal d’une commune

de 1 559 habitants pour 6,38km². Quant à elle, la commune du Puy-en-Velay possède 18 521 habitants (2010) avec une superficie de 16,79km². De plus, le Puy-en-velay est la préfecture de la haute-loire. L’election du maire : Le conseil municipal est une assemblée délibérante dont les membres sont élus au suffrage universel par la commune. Il y a deux modes de scrutins différents pour les élections communales selon la population de la commune. Dans les communes de plus de 1000 habitants,

judiciaire et ceci sous l’autorité du procureur de la République. - En tant qu’agent exécutif de la commune : il est chargé d’exécuté les décisions du conseil municipal et agi sous sont contrôle. Ces missions consiste a représenté la commune en justice Le conseil municipal Donne son avis sa position (…) Les acteurs de la région et leurs rôles : Tout d’abord les acteurs sont en 1er le président du conseil régionale qui dirige la région en tant qu’organe exécutif