Bibliothèque municipale

pour que le processus de décentralisation aboutisse aux résultats attendus. C- les acteurs du développement local Les acteurs du développement à l’échelon local sont très hétérogènes : la mairie (le maire et les conseillers municipaux), les services déconcentrés de l’État, le gouvernement central et les départements ministériels, les composantes de la société civile (ONG locales, associations, organisations religieuses, organisations paysannes, chefs coutumiers) et les agences

de Versailles. Le 25/02/1992, le tribunal administratif de Versailles annule l’arrêté municipal et condamne la commune à dédommager la dite société. La commune de Morsang sur Orge fait appel auprès du Conseil d’Etat pour annuler le jugement rendu par le tribunal administratif. Problème juridique S’agissant de la demande d’annulation d’une décision administrative, en l’occurrence un arrêté municipal, le problème juridique porte sur le contentieux de l’annulation, plus précisément d’un recours

n’a pas été possible de déterminer quelles étaient les institutions spécifiques à la Ville d'Abidjan. Son administration et celle des autres communes du district d’Abidjan sont fondées sur deux institutions fondamentales : le maire et le Conseil municipal. Le District d’Abidjan Généralités Le District d’Abidjan a été créé le 9 août 2001 par la loi 2001-478. Il correspond géographiquement au département d’Abidjan. L’administration du District dispose de compétences en matière d’environnement, de

composition, l’élection du président du conseil régional * Pour le département Le conseil général, son rôle, sa composition, l’élection du président du conseil général * Pour la commune - le conseil municipal, son rôle, le maire, son élection, les adjoints, les conseillers municipaux.

bancaires et assimilés regroupent les organismes étant à l’origine de la création monétaire, soit les banques AFB (Association française des Banques), les banques mutualistes et coopératives, les Caisses d’épargne et de prévoyance, les Caisses du crédit municipal, les sociétés financières, les institutions financières spécialisées. �Les banques affiliées à l’AFB Il s’agit d’établissements adhérant à l’Association Française des Banques. Elles ont le statut de banque universelle. On trouve la Société Générale

sont en eux même fluctuants : l’objet : Il existe des incertitudes sur certains services, comme le cas des caisses de crédit municipal, ou l’objet de l’activité est comparable à celui d’une banque, mais c’est pourtant une activité administrative, car c’est une œuvre charitable excluant tout objet industriel et commercial (TC, 22 septembre 2003, Thomas c/ Crédit Municipal de Dijon). De même pour les Bac Maritimes, qui sont toujours des SPA (CE, 10 juillet 1989, Régie départementale des passages d’eaux

Français Aux Elections Municipales Les élections municipales servent à élire les membres du conseil municipal qui est une assemblée qui gère par ses « délibérations » les affaires de la commune. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct et ont un mandat de 6 ans renouvelable, ils élisent les adjoints et le maire qui présidera le conseil municipal et ils font partis des grands électeurs qui élisent les sénateurs. Pour élire les conseillers municipaux les électeurs doivent

collectivités territoriales. Développement : Les communes : Les communes existent depuis la Révolution, elle fait partie des collectivités territoriales, leurs noms est fixé par l’État. Les acteurs d’une commune sont le maire et ses conseillers municipaux dont les membres sont élus au suffrage direct pour six ans. Le maire est accompagné d’un ou plusieurs adjoints, il est à la charge des actes d’état civile (naissance, mariage, divorce, décès…) et dispose d’un pouvoir de police. Les départements

cas d'empêchement du maire et de ses adjoints, le maire peut déléguer sa fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal de son choix ; et, d'autre part, que, si pour une raison ou une autre, ni le maire, ni ses adjoints, ni les conseillers municipaux n'exercent leur charge d'officier d'état civil (en cas de démission du maire et de l'ensemble du conseil municipal, par exemple), celle-ci peut (parce que l'état civil ne peut souffrir aucune interruption) être exercée par un délégué du préfet

du conseil municipal instituant ce service, appliquant ainsi les principes du libéralisme et rejetant les velléités de « socialisme municipal ». Cette jurisprudence allait connaître une importante évolution. 1. Le refus du « socialisme municipal ». La doctrine du Conseil d’état, dans cette décision, s’exprime dans un considérant de principe : « … les entreprises ayant un caractère commercial restent, en règle générale, réservées à l’initiative privé et (…) les conseils municipaux ne peuvent