Bibliothèque municipale

découverte, par le public parisien, de la peinture russe du XIXe siècle, le maire de Paris projette la création d’un musée prônant les arts slaves. Pour ce faire, une délibération du conseil municipal de Paris, en date du 12 octobre 2009, décide la création de l’association Z., administrée par des conseillers municipaux, dont l’objet est de gérer ce musée, notamment, d’acquérir les œuvres et de promouvoir le rayonnement de la peinture russe. Afin de s’assurer du succès de cette entreprise, la délibération

sénateurs sont élus par un collège électoral comprenant les députés, les conseillers régionaux et généraux et surtt les délégués des conseils municipaux dont le nbre varie en fonction de l'importance de la pop de la commune. Cette dernière catégorie peut représenter jusqu'à 95% des membres du collège électoral. Ex: ds les communes de + de 30 000 hab le conseil municipal élit un délégué supplémentaire par tranche de 1000 hab. Ce système est critiqué car il permet aux communes rurales d'être sureprésentées

condamnation du département à payer une indemnité d’un franc symbolique aux agents généraux d’assurance du département de la Meuse. Conseil d'état, 25 juillet 1986 – Commune de Mercoeur Faits : le 12 décembre 1980, par délibération, le conseil municipal de Mercoeur a décidé la construction par la commune d’un bâtiment à usage de commerces d’alimentation, bar, restaurant, destiné à être loué par la commune à une personne qui en assurerait l’exploitation. Procédure : une personne a formé un recours

a refusé de donner la parole à un conseiller municipal au motif que celui-ci portait un signe religieux. Les propos suivants ont été échangés:  Le maire: "Je vous prie de cesser d'exhiber ce signe religieux, vous êtes dans une enceinte laïque".  La conseillère: "J'ai le droit de porter cette croix".  Le maire: "Vous aurez la parole quand vous arrêterez cette attitude provocatrice, contraire à la loi de 1905 sur la laïcité".  Le conseiller municipal a fait citer le maire devant le tribunal correctionnel

parité hommes femmes sur listes régionales et communales. 27 février 2002 : renforcement des droits des élus locaux. Art 72 constit : les collectivités territoriales peuvent organiser des référendums, des petites pétitions. Communes = Conseil Municipal administrées par un organe exécutif> Maire / Départements= Conseil Général > Président du Conseil Général./ Région= Conseil Régional> Président du Conseil Régional. Ils sont élus au suffrage universel direct et selon des modes de scrutins différents

Généralités Le Centre Communal d’Action Sociale est une structure publique communale gérée par un conseil d’administration présidé par le Maire de la Commune. Le conseil d’administration est composé du Maire, des membres élus par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Président. Elle a un rôle d’écoute, d’accompagnement, d’information et d’orientation. C’est un établissement public administratif communal dont le secteur d’activité est le tertiaire administratif – domaine social.

qui sont autorisées de par leur agrément à réaliser toutes opérations de banque. * Banques mutualistes et coopératives : Elles ont le statut de mutuel et de coopérative mais on le même type d’agrément que les banques. * Caisses de crédit municipal : le prêt sur gage c’est les seuls qui peuvent le proposer. * Sociétés financières : Les filiales de banques qui sont spécialisées sur des produits particuliers (affacturage) * Institutions financières : Elles ont été mise en place par l’Etat

de la population en 25 ans : d’ailleurs, Saint-Urbain se place en tête des communes ayant connu une explosion démographique ces dernières années (voir annexes). L’équipe municipale n’entend pas freiner cette dynamique. Un objectif démographique de 2 000 habitants à l’échéance du P.L.U. (10 ans) est retenu par le Conseil Municipal. Une part importante de la population (37 %) habite sur la commune depuis moins de 5 ans. Les jeunes ménages avec enfants constituent une part conséquente des nouveaux arrivants

accompagnée d’une déconcentration. Est ainsi mise en œuvre la maxime de Siéyès selon laquelle « La confiance vient d’en bas mais le pouvoir d’en haut ». Afin d’arriver à une telle situation, les préfets, les conseillers généraux, les conseillers municipaux et les maires étaient nommés par le pouvoir central. Il n’y avait donc pas à proprement parler d’autorités administratives locales mais seulement des représentants locaux du pouvoir central. Vision reprise par Louis Napoléon Bonaparte après 1851…

dans cet univers. II) L'historique de l'entreprise : L'appellation << police nationale >> fut donnée à une administration pour la première fois sous le régime de Vichy par la loi du 23 avril 1941. Cette loi place les polices municipales sous l'autorité des préfets au lieu des maires. Les structures de la police sont alors chamboulées et ses diverses missions clairement définies : police judiciaire, renseignements généraux et sécurité publique. Le territoire est divisé sur trois