Bicamerisme Egalitaire Et Inegalitaire

gouvernement veut adopter. Individuellement, chaque ministre peut également voir sa responsabilité engagée. La responsabilité politique ne peut être engagée que par une seule des chambres, la chambre basse (bicamérisme inégalitaire), ou parfois par les deux chambres (bicamérisme égalitaire). Le Gouvernement peut engager lui-même sa responsabilité politique, grâce à la question de confiance, pour assoir son autorité. A l'inverse, le Parlement peut pousser le gouvernement à engager sa responsabilité

République marquée par la prééminence du Parlement Sous la IIIème République, le Parlement s'affirme par un bicaméralisme égalitaire (A) en subordonnant l'exécutif (B). A. La chambre des députés et le Sénat : vers un bicaméralisme égalitaire Le Parlement, sous la IIIème République est composé de deux Assemblées dont les pouvoirs sont égaux. C'est un bicaméralisme égalitaire voire même parfait. La Constitution prévoit que les députés sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Le mode

est composé de deux chambres( bicamérisme). - Première Chambre : chambre de la population et la représente dans son ensemble ; principe d’égalité des citoyens devant le suffrage. Chaque Etat envoie des représentants en fonction du nombre de sa pop. (USA : Chambre des représentants ; Allemagne : Bundestag) - Seconde chambre : représente les unités fédérées ; principe d’égalité des Etats (USA : Sénat ; Allemagne : Bundesrat). Etats représentés sur une base égalitaire quelques soient les différences

moniste. Exécutif sous la IV ème: bicéphale, le Président de la République perd presque toutes ses prérogatives au dépend du président du Conseil. Président de la République perd le droit de dissolution. Législatif est organisé en bicéphalisme inégalitaire: l'An plus puissante que le Conseil de la République. Les différentes étapes qui explique le retour de DG: 8 mai: Pflimlin est nommé Président du Conseil. Général DG va être imposé par le Président Coty qui menace de démissionner si les

moins de responsabilités. Nous allons donc voir comment sont réparties les responsabilités entre ces chambres. - Tout d’abord il existe deux types de parlement bicamériste, le bicamérisme égalitaire par exemple Les Etats Unis ou la chambre des représentants et le sénat ont les mêmes pouvoirs et le bicamérisme inégalitaire par exemple la France qui possède une chambre plus puissante que l’autre, l’assemblée nationale est au dessus du sénat, le pouvoir et les responsabilités sont donc séparés et réparties

régime Allemand comporte les grands traits du parlementarisme classique, avec un exécutif concentré entre les mains d'un chef d'État et d'un chef du gouvernement, cependant ce dualisme s'exerce inégalitairement. Le corps bicaméral apparaît lui aussi inégalitaire. A . Un exécutif bicéphale Le schéma parlementaire veut donc que le pouvoir exécutif se partage entre les mains du président et du gouvernement. Mais on constate que le chancelier, incarnation du gouvernement, prend le pas sur le président

lequel il avance ses idées constitutionnelles Constitution de 58 : «Constitution De Gaulle» Discours intervient dans une 4e république qui se cherche encore Caractères de la 4e république : Prépondérance du pouvoir législatif Bicaméralisme inégalitaire Exécutif dépendant du Parlement Régime d’assemblée = gouvernement dépend du Parlement / confusion des pouvoirs en faveur du Parlement Instabilité gouvernementale = pas de partis qui se dégagent ayant une forte majorité (22 gouvernements sont

réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée est spécifique, elle souligne la contradiction entre l’étendue de ses prérogatives et l’insuffisance de sa responsabilité. Le sujet porte sur la pertinence du bicamérisme : partout en Europe, l’Assemblée élue directement par le peuple tend à prendre le pas sur la Seconde chambre. Les premières institutions mises en place à la Révolution française ne prévoyaient pas de seconde chambre au Parlement. Les excès de la

Constitution de la IVe République, le législatif n’observe pas moins de changement. B) La modification radicale du pouvoir législatif : Une toute puissance de l’assemblée. - La Constitution de la IVe créée un bicamérisme inégalitaire à la différence de la IIIe République. Bicamérisme égalitaire prépondérance de l’Assemblée. - L’assemblée est donc toute puissante. Seule l’assemblée nationale a l’initiative des lois. Le Sénat n’a qu’un rôle consultatif. -> Si ces éléments prouvent que la Constitution

des pouvoirs publics (A) mais aussi à un effort de rationalisation du parlementarisme (B) A – Une nouvelle organisation des pouvoirs publics Au niveau des organes législatifs, la IVème République possède un bicamérisme inégalitaire alors que la IIIème République a un bicamérisme égalitaire. Le conseil de la République devient le Sénat. Le gouvernement cesse d’être responsable devant lui, le sénat ne peut donc plus le renverser. C’est ce qui différencie la IIIème République de la IVème car le sénat