Bicamérisme

pouvoir législatif. Démissionne le 20 janv 1946 et crée un choc dans l’opinion • Tripartisme continue à gouverner. Référendum sur le projet à instaurer une Assemblée toute puissante le 5 mai 46 : 53% NON • Discours Bayeux juin 46 : DG défend bicamérisme, principe de séparation et renforcement de l’exécutif, et nécessité d’élire chef d’Etat par un collège électoral plus large • Assemblée constituante élie 2 juin 46 et ressemble au 1er ( Institution de la IV° République • Régime d’Assemblée

constitutionnelle : la consécration de la souveraineté populaire. C. La constitution de l’An III : une impasse. 1) La déclaration de 1795. 2) La constitution, une organisation constitutionnelle. a) Le pouvoir législatif : bicamérisme et censitaire. b) Le pouvoir exécutif collégial. §2. L’administration : l’expérience de la décentralisation. A. La nouvelle carte administrative. B. Les organes administratifs locaux. 1) Le département.

plusieurs organes, en général le parlement. - le parlement: Fonction en principe la plus importante, il peut avoir d'autre fonction que la législative, il peut avoir 1 ou 2 chambre, si il ya a une chambre: parlement monocaméral, si 2 bicaméralisme. Le bicamérisme peut étre égalitaire ou inégalitaire. B) le peuple Le peuple peut participé a la fonction législative grace au référundum. C) les organes executive. Ils vont colaborer parce q'ils vont étre a l'inisiative des lois et peuvent accélérer la procédure

Républiques françaises ou en Italie, président du gouvernement en Espagne, Chancelier en Allemagne, Premier ministre en Grande-Bretagne et en France aujourd’hui.  Du parlement Quant au Parlement, il est souvent composé de deux chambres (bicamérisme) en régime parlementaire. L’une des chambres est, en principe issue du suffrage universel et représente l’ensemble du peuple (Chambre des Communes en Grande-Bretagne). L’autre peut avoir une fonction variable : elle peut être chargée de représenter

Commentaire de texte : Discours du général de Gaulle à Bayeux Introduction : Ce texte est un extrait du discours prononcé par le général de gaulle en 1946 à Bayeux, première ville de France libérée à la suite de la seconde guerre mondiale.Né en 1880 à Lille et décédé en 1970, le général de gaulle est un militaire, résistant, homme d’état et écrivain français. Il est considéré comme une des figures les plus emblématiques de France notamment grâce à son rôle durant la seconde guerre mondiale

chambres mais aussi des parlementaires (article 20). B La consolidation de ses changements avec le senatus consulte du 21 mai 1870Cette constitution donne un empire parlementaire car au sommet il y a l'empereur héréditaire puis les 2 chambres (bicamérisme). Le sénat est devenu une véritable chambre haute avec l'initiative et le vote de la loi (article 30), la procédure de senatus consulte n'existe plus, elle ne peut plus modifier la constitution selon les directives de l'empereur. Les ministres sont

(1940-44) et le gouvernement provisoire né de la libération (1944-46), la France se dote d'une nouvelle Constitution. Après un long processus d'élaboration, le projet constitutionnel est adopté par référendum avec une faible majorité. Il définit un bicamérisme complexe et déséquilibré : la Chambre des députés a un rôle envahissant. Douze ans plus tard, la France adoptera une autre Constitution, celle de la Vème République, qui donnera plus de pouvoir au Président de la République. Voir aussi : Constitution

dissolution de l’Assemblée Nationale prévu par l’article 12 de la Constitution En outre, d’autres caractéristiques du régime parlementaire sont présentes : le partage de l’initiative des lois, le droit à l’accès des ministres dans les chambres et le bicamérisme, conçu comme inégalitaire en faveur de la chambre basse. B. Mais qui s’est présidentialisé au fil des ans - Une pratique présidentialiste du régime est apparue dès l’entrée de Charles de Gaulle à l’Elysée comme en témoigne la formation du gouvernement

referendum avec une très forte absentions. C’est le régime du directoire qui va prendre place. Cette constitution comporte une nouvelle déclaration, on retourne au suffrage censitaire, on retourne a la séparation des pouvoir et surtout on instaure un bicamérisme (composée de deux assemblée, conseil des 500 et le conseil des anciens, 200). L’exécutif était collégial composée de 5 membres désignée par le parlement, il était renouvelée une foi par personne et formée le directoire. Ce directoire est placé sous

Dans tout état fédéral le parlement est bicamérale c’est a dire composé de deux chambres (le bicamérisme) en effet une assemblé va avoir pour fonction de représenter les citoyens elle est donc d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs