Bicaméralisme Inégalitaire

parlementaire. On peut prévoir des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs qui met en présence un président et un Parlement égaux. L’exemple type est celui des Etats-Unis, la séparation des pouvoirs y est visible. La collaboration

parfois plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne

Sieyès : « unité toute seule est despotisme, division toute seule est anarchie ». L’idée va être de diviser le pouvoir législatif pour instaurer une unité du pouvoir exécutif. 1/ Le pouvoir législatif: L’innovation majeure est le bicaméralisme. Il ne s’agit pas de reprendre la conception anglaise. L’idée est de diviser l’organe législatif: - le conseil des 500 - le conseil des anciens La chambre des 500 est composée de jeunes d’environ 30 ans. La chambre des anciens

de désaccord persistant entre les deux chambres (article 45 C, in fine), c’est le gouvernement (donc le Premier ministre) qui décide librement d’user de la faculté de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, faisant jouer alors le bicaméralisme « inégalitaire ». Enfin, le président de la République – même s’il est hostile à la loi – ne peut pas refuser de la promulguer : l’article 10 al. 1 C est en effet rédigé à l’indicatif présent (valeur d’impératif) et fixe un délai de 15 jours. Le chef

et l’effectivité de l’exercice du pouvoir législatif. A/ L’organisation et la structure du Parlement Le Parlement peut être bicaméral ou monocaméral. Le bicaméralisme s’impose de manière majoritaire. Ex : La Grèce a une assemblée unique, mais la majorité des pays de l’U.E. sont dotés d’un Parlement bicaméral. Le bicaméralisme parlementaire est un héritage historique. Ainsi, selon Montesquieu, on observait historiquement une chambre aristocratique et une chambre représentant le peuple

séparées. - Congrès : elles se réunissent et siègent ensemble. On rationnalise le travail du Parlement vis-à-vis du gvt pour rétablir l’égalité. - AN élue au suffrage universel direct. - Sénat élu au suffrage universel indirect. - Bicaméralisme inégalitaire : la 1ère chambre est élue par le peuple et la 2ème par les collectivités locales. ⇒ Abandon total de la souveraineté parlementaire Sous Chapitre 1 ; Organisation et fonctionnement du parlement Section 1 : Le mode de recrutement du

absolue des membres et elle indique quels sont les articles concernés par la révision. * L'article 90 ajoute que dans le cadre du bicaméralisme mis en place en 1946 cette résolution peut être soumise au Conseil de la République soumis par l'Assemblée Nationale et il peut statuer sur cette résolution à la majorité absolue. * → MAIS cette solution bicaméralisme n'est pas la solution de principe puisque le principe est une seconde lecture de la même solution par l'AN dans un délai de trois mois

gouv. En France une forte proportion de députés sont fonctionnaires cad que s’ils ne sont plus députés ils peuvent retrouver l’emploi p qu’ils exerçaient cela devrait les inciter à être moins soumis au gouv. Section 1 : le parlement Mono ou bicaméralisme ? On peut concevoir un parlement monocamérale cad composé d’une seule chambre et dans son hist constit la France a eu plusieurs fois de parlement composé d’une seule chambre (1791,1793 et 1848). La constit de 1793 n’a jamais été appliquée mais

l’individu. Ex : évêque = clergé et grande bourgeoisie = tiers-état Tous les individus n’ont pas les mêmes statuts juridiques (loi particulière = privata lex) = privilèges. C’est une société inégalitaire et notamment en droit. Cette société fonction dans la mesure où il y a des parcelles entre les différents ordres. Au 18ème siècle le système des parcelles s’effondrent car la noblesse prend toutes les places les plus intéressantes. Par exemple

fédération participent à la création des regles de droit national. Ces états membres vont participés a l’élaboration de la loi nationale ainsi qu’à la révision de la constitution. Ce principe postule l’existence de 2 chambres, c’est le bicamérisme ou bicaméralisme. On trouve ds tous les états fédéraux l’existence d’une chambre basse qui est composé de député qui représente la population. On trouve la chambre haute, qui représente les états fédérés. Les chambres par l’intermédiaire de leur représentant prennent