Bicaméralisme Inégalitaire

et de leurs membres Deux assemblées délibérantes font partie du Pouvoir législatif: la Chambre des représentants et le Sénat. § 1er. Le statut des Chambres fédérales A) La bicaméralisme L'utilité du bicaméralisme Dix-sept Etats européens ont un Parlement bicaméral. Dans les Etats unitaires, le bicaméralisme a pu être utilisé : Pour améliorer (par un double examen) la qualité des textes votés ; Pour établir un équilibre entre une Chambre plus jeune et plus progressiste (idées, dynamisme

des états fédérés. La participation au pouvoir législatif est la plus importante. Une chambre représente la population et une deuxième les Etats : l'Etat fédéral connaît nécessairement le bicaméralisme. La représentation peut être égalitaire, sans prise en compte de la taille des Etats fédérés, ou inégalitaire. Les deux chambres n'ont pas toujours autant de pouvoir. Participation au pouvoir executif : les états fédérés peuvent participer à la désignation des titulaires du pouvoir executif. Parfois

est la + démocratique car elle est généralement élu au SUD Les C° instaurent un bicaméralisme pour plusieurs raisons : Bicaméralisme aristocratique dans les monarchies (haute : rpz personnes proches du roi, basse rpz le peuple). Au Royaume-Uni elles sont appelées la chambre des Lords et la chambre des Communes. Bicaméralisme fédéral (haute : rpz les états fédérés, basse rpz peuple) c'est la cas aux E.U. Bicaméralisme politique dans les Etats unitaires : l'idée ici serait de renforcer la démocratie

n’est pas fixe et dépend de la situation politique des landers. Les membres du Bundestag sont élus au scrutin mixte. Les partis qui ont obtenu moin de 5% des voix ne sont pas rep. Les touts petits partis sont défavorisés. 2- le bicaméralisme est fortement inégalitaire. L’inégalité est au profit du Bundestag. Le Bundesrat a quand meme un role fondamentale. Dans la procédure législative, il n’a qu’un droit de veto suspensif mais il y a des exceptions : il peut s’opposer a une loi votée par le Bundestag

on peut avancer aujourd’hui dans les conditions politiques habituelles depuis 58 qu’il est quasiment impossible de mettre en jeu la responsabilité du chef de l’Etat car il est quasiment impossible de faire voter les assemblées au 2/3. On a un bicaméralisme parfait, or le Sénat depuis 58 n’a pas tenu l’alternance politique, donc on a un barrage. Mais même dans l’hypothèse d’un président de gauche, le PR est protégé. L’argument est de dire que ce qui se joue est important et donc il faut que la décision

L'exercice du pouvoir exécutif. Exemple la parité entre le ministre francophone et néerlandophone en Belgique. - L'exercice du pouvoir législatif fédéral. Concrètement les États fédéraux se caractérisent par l'existence de deux chambres fédérales, un bicaméralisme. Il y a la chambre basse qui représente généralement la population sur l'ensemble d'un territoire national sur une base démographique. Il y a aussi la chambre haute qui assure la représentation des États fédérés. C'est un moyen de contenter tout

et antidémocratique. » d) L’évolution de la chambre des Lords après 1949. La plupart du temps, les pouvoirs de la chambre des Lords se réduisent à très peu de choses, à une vaine agitation. Le système britannique est passé d’un bicaméralisme à un monocaméralisme. La chambre des Lords ne joue plus aujourd’hui le rôle d’une seconde chambre dans le cadre d’un système parlementaire, mais elle remplace, elle joue le rôle de 3 institutions (qui ont leur équivalent en France) :

scrutin mixte (= on mélange le scrutin majoritaire & le scrutin proportionnel) : sièges pour le scrutin majoritaire et siège pour le scrutin proportionnel pour assurer, en théorie, la représentativité. Un bicaméralisme fortement inégalitaire : Ce bicaméralisme est fortement inégalitaire au profit du Bundestag. Le Bundesrat a tout de même un rôle dans la procédure législative : il n’a qu’un droit de veto suspensif sauf si le texte concerne les partis politiques / que les droits fondamentaux sont

celui-ci de nommer les personnes de son choix, on va y trouver comme souvent, eh bien des professeurs de droit, notamment le professeur Marcel Valine, sont ainsi associés aux travaux constituant les assemblées de la IVe république, mais de manière inégalitaire, et des représentants de ce que l'on n'appelait pas à l'époque la société civile. Le texte ainsi élaboré et non pas amendé par le comité consultatif constitutionnel, car celui-ci n'avait qu'un pouvoir d'avis, mais le texte éventuellement modifié

tous les ans. Il n’est pas renouvelé en bloc. II) Les conséquences Dans la mesure ou les grandes villes ne disposent que d’un grand électeur, une seule voix comme toutes les petits villages. La représentation au sénat sera profondément inégalitaire mais cela est voulu. L’objectif est de casser la loi du nombre et de permettre une surreprésentation du territoire qui sont censés à l’extrémisme des villes. Car c’est en ville que se trouve l’essentiel de l’électorat radical. Autrement dit, le