Bicaméralisme Inégalitaire

sont représentés de façon égalitaire : chaque état dispose de 2 sièges au sein du Sénat. Ces deux chambres participent à l’élaboration de la loi fédérale avec un bicaméralisme plus ou moins égalitaire ; bicaméralisme égalitaire : aucune des deux chambres ne peut imposer une loi à l’autre chambre. En Allemagne : bicaméralisme inégalitaire au profit du Bundestag (représentant les personnes) qui est au-dessus de la chambre représentant les Länders. Primauté en termes de pouvoir : les états participent

Parlement européen. La Chambre des Lords apparaissait comme moyenâgeuse et antidémocratique. d) Après 1949 La plupart du temps, les pouvoirs de la Chambre des Lords se réduisent à très peu de chose. Le système britannique est passé du bicaméralisme ou monocaméralisme. En réalité, la Chambre des lords joue moins le rôle d’une deuxième Chambre, mais elle remplace les trois institutions qui ont un rôle équivalent en France : - L’Académie britannique, illustration des grands hommes du royaume

chambre qui représente la population le Bundestag et le Palais des Congrès et une chambre haute : le Bundesrat et le Sénat. Ce Parlement bicaméral peut prendre deux formes : * Le bicaméralisme égalitaire : les deux chambres du Parlement sont sur un même pied d’égalité. * Le bicaméralisme inégalitaire : les deux chambres du Parlement n’ont pas le même pouvoir (exemple l’Allemagne et les Etats-Unis). Aux USA c’est le Sénat qui nomme le Président. En Allemagne c’est le Bundestag qui est

passé, elle perd son autorité morale. TITRE II : le Parlement réévalué Chap. 1 : un parlement bicaméral Le Parlement est composé de deux chambres, ces deux chambres sont l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’origine de ce bicaméralisme remonte à 1795 avec le Directoire, confirmé avec les Chartes de 1814 et de 1830 : Chambres des Pairs Chambre des députés puis définitivement posé sous la IIIème : Chambre des députés et Sénat ; et IVème République : Assemblée Nationale et Conseil

constitution de Philadelphie est subordonné à un vote de la majorité des 2/3 des chambres du congrès de l'état fédéral et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres. En ce qui concerne l'élaboration des lois, matière législative, le bicaméralisme ( parlement qui comprend 2 chambre ) est important, de même en ce qui concerne la ratification dks traités internationaux, les deux chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf aux USA où le sénat doit ratifier les traités à la majorité des

constitution de Philadelphie est subordonné à un vote de la majorité des 2/3 des chambres du congrès de l'état fédéral et à la ratification dans les 7 ans par les ¾ des états membres. En ce qui concerne l'élaboration des lois, matière législative, le bicaméralisme est important, de même en ce qui concerne la ratification des traités internationaux, les deux chambres ont en principe des pouvoirs égaux, sauf au USA où le sénat doit ratifier les traités à la majorité des 2/3. La participation des états fédérés

sont des règles qui protègent les salariés par rapport aux employeurs, locataires par rapport aux propriétaires… .Droit public : dans la mesure où il règle les rapports entre les administrations et les administrés est un droit fondamentalement inégalitaire. C’est un principe essentiel du droit public que l’intérêt général (intérêt public) prime sur les intérêts particuliers. Aucune égalité, inégalité de principe. Différences de sanctions . Droit privé : les règles de droit se trouvent théoriquement

projets. Il y a une contrainte que le pouvoir politique exerce atravers le Droit (ce droit qu’il a lui-même crée). 2- Le maintien de la fascination : Le rite et le cérémonial sont indissociables du pouvoir politique, ils rappellent la relation inégalitaire et contribuent à renforcer l’autorité des gouvernants. Ceremonial et rite les deux contribuent à asseoir la solennité, accentuent une mise en scène et concourent à une dramaturgie politique. Rite Cérémonial au moment de l’accès au pouvoir au moment

Néanmoins on est face à une constitution qui a perduré en raison d’une crise sans pouvoir être modifiée à outrance. Elle n’a été modifié qu’une seul fois, c’est en 1954 notamment pour rationnalisé davantage le parlementarisme et pour avancer vers un bicaméralisme plus important. On a une constitution de compromis et on va avoir : II. L’approfondissement de l’héritage démocratique et Républicain On retrouve l’idée que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et social. Mais

republique Le bicaméralisme sous la Vème république : Bicaméralisme : existence de deux assemblées, deux chambres dans un même parlement (Assemblée nationale et Sénat). Instaurée en France dès 1795, le bicaméralisme trouve sa source dans la dissociation opérée entre le Conseil des Cinq-Cents (« l’imagination ») et le Conseil des Anciens (« la sagesse »). Ce système a pour but de protéger le peuple contre un pouvoir absolutiste, il sert à tempérer l’assemblée nationale. Le bicaméralisme (le fait pour