Bicaméralisme égalitaire

ministre soit au membre du parlement. -Adoption, il appartient au parlement c'est à dire aux 2 chambres, sachant que les chambres doivent accepter le texte en terme identique sachant aussi que l'A.N n'a pas le dernier mots, il s'agit ici d'un bicaméralisme égalitaire, le sénat détient un droit de véto. -Ratification, il appartient soit au peuple ( procédure normal) par référendum soit (procédure alléger) au parlement tout entier. Le parlement réuni a Versailles s pour ratifier la loi constitutionnel

législatif, de le contenir. C’est l’instauration du bicaméralisme (parlement composé de deux assemblées). Le modèle du bicaméralisme est celui anglais. Il y a une chambre haute et une chambre basse. La chambre haute, son recrutement est aristocratique, celui de la basse est élective. Ce bicaméralisme est égalitaire, les deux chambres ont le même pouvoir. Dans cette constitution de l’an III, les motivations de l’instauration d’un bicaméralisme est la balance des pouvoirs, mais il ne s’agit pas

est un traité qui regroupe les différents cantons. Ce traité peut créer, institué un organe central qui va représenter cette confédération en lui conférant par ce traité, un certain nombre de compétences. Chaque canton est représenté de manière égalitaire, quelque soit le nombre de la population. Règles extremement contraignante de la confédération : Règles doivent être prises à l'unanimité. Afin d'assurer une plus grande fluidité dans la confédération, certaines décisions (non-fondamentales)

Français. Au niveau de la légitimité, il ne tranche pas entre une légitimité populaire et légitimité dynastique. Ce texte prévoit un partage législatif entre lui-même et 2 chambres : chambre des paires et chambre des représentants (élus). Bicamérisme égalitaire au niveau fonctionnel entre ces 2 chambres. Napoléon est le seul à détenir l’initiative législative.  Les chambres ne pourront pas modifier les textes.Napoléon n’a pas la sanction, mais il n’en a pas besoin car il verrouille dès le début le processus

deux chambres : on dit de lui de lui qu'il est bicaméral. Le Parlement américain est bicaméral, composé d'une chambre haute appelée Sénat fédérale qui représente les états fédérés des États-Unis. Les État fédérés américains envoient de manière égalitaire deux sénateur au Sénat fédéral quelque soient l’étendue de sa population ou de son territoire, au travers de ses sénateurs ils vont participer au vote des lois fédérales. La deuxième chambre est celle des représentants qui va représenter les citoyens

Constitution de l’an III est proclamée. C’est une rupture par rapport aux deux autres car elle en a tiré des expériences : une assemblée unique est dangereux, donner les pouvoirs à une assemblée c’est risquer de tout perdre. Donc on instaure le bicaméralisme. La Grande Bretagne le pratique (chambre des communes et des Lords), les USA connaissent le bicamérisme fédéral. Donc le directoire importe cette idée de l’étranger. Le conseil des 500 d’une part et le conseil des anciens d’autre part, le directoire

fédéraux. Il s’agit là de faire remonter au niveau des institutions politiques la forme fédérale de l’Etat. La première conséquence c’est la structure bicamérale du Parlement. Un Parlement bicaméral est un Parlement comportant deux chambres. Le bicaméralisme, c’est une des manifestations existentielles du fédéralisme. Un Etat Fédéral, c’est un Etat où le Parlement est au moins bicaméral. Pourquoi est-ce nécessaire ? Parce que le Parlement, en principe, comporte une Chambre Basse (chambre des représentants

justifiaient plus et surtout ceux des autres et particulièrement ceux de ses voisins. Une émergence sociale dans les ordres et les corps de la société. Les frustrations sociales vont conduire à la volonté de créer une organisation sociale nouvelle, plus égalitaire. La division en ordre et en corps de la société L’ordre désigne la distinction tripartite de la société entre le clergé, la noblesse et le Tiers Etat. Au sens plus large, on désigne aussi l’ensemble des corps ou des communautés qui composaient

fois que le pouvoir législatif est divisé entre 2 chambres : bicaméralisme législatif. Le pouvoir exécutif est confié à un collège de personnes, le Directoire. Les organes politiques vont agir indépendamment et librement. A) L’instauration d’un bicaméralisme législatif. L’instauration du bicaméralisme va être dictée par la volonté d’éviter un retour d’une concentration des pouvoirs au sein d’une même assemblée. Le bicaméralisme doit apporter une certaine stabilité au point de vue du pouvoir

Constitution adoptée en 46 s'inspire du texte précédent et instaure des compromis qui permettent au mrp de mettre sa marque sur ce projet. On revient à l'idée d'un bicaméralisme : la chambre basse (A.N) et une chambre haute qui est baptisée conseil de la République. Sous la IIIème République les rapports de forces dans les chambres étaient égalitaires. Sur la question de la restauration du pouvoir exécutif, le président reste une institution honorifique cependant la Constitution prévoit des pouvoirs plus