Bicaméralisme égalitaire

de Némour, soit roi des Belges. Le gouvernement provisoire est alors dissous, le Congrès national est dissous après la prestation de serment de Léopold 1°. Pourquoi est-ce un régime libéral ? -roi au pouvoir limité -constitution -bicaméralisme -séparation des pouvoirs -libertés individuelles Dossier : La révolution belge et l’indépendance de la Belgique Concepts : libéralisme, démocratie, nationalisme Révolutions économiques et sociales A. La révolution industrielle

Parlement européen. La Chambre des Lords apparaissait comme moyenâgeuse et antidémocratique. d) Après 1949 La plupart du temps, les pouvoirs de la Chambre des Lords se réduisent à très peu de chose. Le système britannique est passé du bicaméralisme ou monocaméralisme. En réalité, la Chambre des lords joue moins le rôle d’une deuxième Chambre, mais elle remplace les trois institutions qui ont un rôle équivalent en France : - L’Académie britannique, illustration des grands hommes du royaume

judiciaire. Il ont aussi la loi dite de participation qui signifie que les Etas fédérés participent d’une certaine façon aux prises de décisions de l’Etat fédéral, de l’Etat central et cela se concrétise donc par l’existence d’une seconde chambre ou le bicaméralisme dans lequel figure des représentants des Etats fédérés. Aux Etats-Unis c’est le Sénat et en Allemagne le Boumbesrad. Est-ce que ont peut considérer que la construction européenne ou l’intégration européenne va dans le sens du fédéralisme ? Dans

la volonté d’un individu, dès lors qu’elle est exprimée de façon libre peut générer des obligations, c'est-à-dire, du droit (exemple : contrat de vente). Cette caractéristique n’existe pas dans le droit public. Le droit privé est fondamentalement égalitaire, parce qu’il est basé sur le principe d’égalité ou du fait qu’il cherche à rétablir l’égalité. On range dans le droit privé toute les matières qui touchent les rapports entre particuliers : droit civil, des affaires. En France, le droit pénal est

et de leurs membres Deux assemblées délibérantes font partie du Pouvoir législatif: la Chambre des représentants et le Sénat. § 1er. Le statut des Chambres fédérales A) La bicaméralisme L'utilité du bicaméralisme Dix-sept Etats européens ont un Parlement bicaméral. Dans les Etats unitaires, le bicaméralisme a pu être utilisé : Pour améliorer (par un double examen) la qualité des textes votés ; Pour établir un équilibre entre une Chambre plus jeune et plus progressiste (idées, dynamisme

politique américain. Il incarne le pouvoir législatif et il est bicaméral cad composé dʼun Sénat (chambre haute représentant les E fédérés) et dʼune Chambre des représentants qui incarne la volonté de la Nation américaine. Cʼest un bicaméralisme strictement égalitaire dans lʼexercice de la compétence législative mais qui en revanche prévoit pour le Sénat un certain nombre de compétences qui lui sont propres et qui lui assurent une sorte de prééminence au sein du Congrès. 1.La Chambre des représentants

responsables devant le parlement. La première des chambres est élue au suffrage universel direct, et la seconde est élue au suffrage universel indirect avec prépondérance des électeurs ruraux. Les deux chambres ont exactement le même pouvoir (bicaméralisme égalitaire). Cette constitution consacre le suffrage universel masculin, et le contient aucun des principes que l’on trouvait dans les précédentes constitutions républicaines (pas de souveraineté nationale, séparation des pouvoirs) de la même manière

social, qui promeut une conception égalitariste des hommes, accordera sa faveur aux modes juridiques d’expression directe, c’est-à-dire des techniques de démocratie directe, comme le référendum ou l’initiative populaire et plus largement, aux modes égalitaires d’expression du peuple souverain, comme le suffrage universel. Pour Montesquieu et Sieyès, et leur théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation. Cette entité fictive unit une communauté de personnes partageant

l’existence d’une 2ème chambre qui représente les états fédérés , ex: Allemagne= Bundesrat et USA= sénat (Congrès = sénat + chambre des représentants). La représentation des états fédérés dans cette 2em chambre peut se faire de façons différentes: (égalitaire : 2 représentants/ état, (proportionnellement en fonction de la population de chaque états fédérés ( All, Canada). participation au pouvoir exécutif fédéral : les procédés varient bcp d’un état à un autre pour participer à la désignation du titulaire

du « fanatisme » càd de la religion catholique, car c’est une vision d’obscurantisme. Exaltation du patriotisme (mouvement favorable à la révolution). Les soucis de l’égalité sociale, la réduction des différences de fortunes, une répartition plus égalitaire de la propriété etc... Les meneurs sont un groupe très hétéroclite car ils ont des origines différentes. Un est important, le Duc d’Orléans = Philippe Egalité. (VOIR TEXTE EN LIGNE important) b) Les Girondins (A droite) Car les meneurs sont