Bicaméralisme égalitaire

chambre des députés et le Sénat. Sous la IVe république, il existe toujours deux chambres, néanmoins, la chambre des députés devient l’assemblée nationale et le Sénat quant à lui prend le nom de conseil de la République. Dans les deux cas, le bicaméralisme reste inégalitaire en faveur du Sénat mais le parlement garde un rôle prépondérant dans la vie politique française. Ainsi, l’étude du parlementarisme se limitera au cas de la France au cours de la IIIe et IVe république, c’est-à-dire entre 1870

camériste) ou bicaméralisme (bicamériste). Y-a-t-il une chambre ou deux ? Dans la plupart des pays, il n’y a pas de Sénat donc monocaméralisme. Dans un Etat fédéral, il y a toujours deux chambres. En France, deux chambres : l’Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). En Israël, une chambre. Les députés sont toujours élus au suffrage universel direct par contre les sénateurs sont rarement élus au SUD. En France, les sénateurs sont élus au SUI. Est-ce que le bicaméralisme est égalitaire

deuxième partie,  l’importance du bicaméralisme dans les différents systèmes…     I / LES CATEGORIES DE CHOIX  MONO OU BICAMERAUX             ..On peut répartir les régimes existants en différentes catégories :  monocamérisme,  bicaméralisme dans lequel  la chambre haute est nommée, bicamérisme dans lequel  les deux chambres sont élues au suffrage universel, mais où la chambre haute n’a  pas les mêmes pouvoirs que la chambre basse, et enfin les régimes de bicaméralisme intégral…              A

Fiche de révision de droit constitutionnel. La Grande Bretagne : 1215 Séparation souple - régime parlementaire – bicaméralisme inégalitaire en faveur de la chambre des communes + suprématie législative (différance avec la chambre des Lords) - dualisme / monisme (dissolution a l’anglaise, peut de renversement) – la reine a un rôle protocolaire ce qui le diffère du premier ministre qui est le chef du gouvernement + chef leader du partie majoritaire (chambre des communes), il nomme et révoque

commence donc a traiter notre sujet sur le rôle du Bundesrat en Allemagne. Pour commencer, il faut rappeler des notions telles qu’État, État fédéral, États fédérés, séparation des pouvoirs, le régime parlementaire, la loi fondamentale et le bicaméralisme. Commençons donc, l’état est une personne morale détenteur de la souveraineté, sur un territoire donné et avec une population, l’État suppose un ordre juridique, il est autonome politiquement et dispose du monopole de la contrainte. Un État

Modalité de révision de la C ». ➢ 1 : Initiative de la révision : PR sur proposition du 1M (= projet de LC) et au Parlement (= proposition de LC) ➢ 2 : Vote par les 2 assemblées en termes identiques : bicaméralisme égalitaire en matière de révision de la C, c’est une exception (car le bicaméralisme est inégalitaire pour l’élaboration législative) Sénat peut bloquer une révision. Depuis 58, le Sénat a toujours été de droite. ➢ 3 : Si c’est un projet le PR peut le soumettre au référendum ou au Congrès

Problématique : En quoi la IIIe République a t-elle marqué un tournant majeur dans l’histoire constitutionnelle française ? Nous verrons dans un premier temps que la IIIe République, qui fait suite à un régime monarchique, a permis l’avènement d’un bicaméralisme égalitaire puissant (I) puis nous constaterons dans un second temps que malgré ses nombreux scandales, sa perduration est à l’origine de certains rôles actuels et d’une harmonie entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif (II). L’intérêt du sujet

La Ve République a établit un bicaméralisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux fois s’opposer à la révision de la Constitution. Par contre dans le domaine du contrôle  politique les deux chambres ont des pouvoirs inégaux puisque seule l’Assemblée nationale peut  renverser 

dans un premier temps que le modèle parlementaire britannique semble encore être bicaméral (I) mais que celui-ci tend vers une inégalité conséquente entre les deux chambres. I). Un modèle parlementaire qui semble encore être bicaméral A). Un bicaméralisme fondé sur un idéal de séparation des pouvoirsLa séparation des pouvoirs est une théorie imaginée par deux grands auteurs, Locke et Montesquieu, qui distinguent l’existence au sein d’un état de trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif et le

la constitution de 1958 fait le choix du bicaméralisme, et d’un bicaméralisme inégalitaire. Le Sénat de la Vème république permet une double étude de tout projet de loi, ce qui favorise la démocratie puisqu’elle permet de tempérer les éventuels excès de l’Assemblée nationale. Ce bicaméralisme constitue un compromis entre le bicaméralisme égalitaire de la IIIème et le bicaméralisme très inégalitaire de la IVème République. Le bicaméralisme n’est égalitaire qu’en cas d’opposition en matière de révision