Bicaméralisme égalitaire

second empire. Enfin, elle peut être élue Si on veut que la seconde chambre ait une signification propre, par rapport à la chambre basse, il ne faut pas qu'elle soit élu de la même manière. Le bicamérisme peut être inégalitaire ou égalitaire. Dans un bicaméralisme égalitaire, aucune des 2 chambres ne peut adopter une loi sans l'accord de l'autre. Dans un bicamérisme inégalitaire, une chambre prédomine sur l'autre, qui a souvent qu'un rôle symbolique. Paragraphe 2: Faut il préférer le monocamérisme

ambassadeurs et les ambassadeurs étrangers lui remettent leurs lettres de créances. * le président et l'autorité judiciaire. Président a des pouvoirs constitutionnel qui justifient dans le domaine de la justice un partage de pouvoirs sur un mode égalitaire entre le chef de l'Etat et le premier ministre en période de cohabitation. Le président garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Le droit de grâce ( président ). * le recourt au référendum de l'article 88-5 et au référendum de l'article

essentielle du régime parlementaire, et tant que le bicéphalisme existera en France dans un régime politique, nous serons dans un régime parlementaire. Tel est donc le cas au moins dans ses fondements, de la Ve république. Le bicéphalisme peut être égalitaire, il peut être inégalitaire. Sous entendu, les deux têtes de l'exécutif peuvent avoir des rapports plus ou moins complexes, plus ou moins égaux, sous la Ve république les rapports ne sont pas totalement définis dans le texte de la Constitution

soviétique. Ça regroupe les états souverains qui se réunissent régulièrement. Mais cela ne marche pas très bien. _ Autre exemple, du Canada entre les partisans de l'indépendance du Québec et ceux d'un fédéralisme jacobin centralisé bilingue et égalitaire. _ Autre exemple de la Belgique, les autonomistes flamands considèrent que désormais « le confédéralisme est la seule solution possible pour éviter l'éclatement de la Belgique ». C'était un État unitaire qui est devenu un État fédéral et le but

cycle révolutionnaire 1778-1789 Ce seront 10 années politiquement très denses, et 10 années ou les français ont anéanti le cadre séculaire politique et social. On crée de toute pièce une société révolution sociale car nouveau modèle de société, égalitaire, libérale revolution politique, abandon absolu de la monarchie de droit divin au profit de la monarchie constitutionnelle et très vite d’une république. Chapitre 1 : L’échec de la monarchie constitutionnelle (17 juin 1789 jusqu’au 21 septembre 1792)

scrutin d’arrondissement uninominal majoritaire à deux tours. - Sauf pour les élections de 1919 et 1924 ou instauration d’un scrutin mixte, moitié d’arrondissement et moitié proportionnel. Ces modes de scrutins auront leur importance. II) Un bicaméralisme Les orléanistes ont encore obtenu gain de cause puisque le sénat va disposer des mêmes pouvoirs que la chambre des députés : - Pour être adoptée la loi doit être voté en termes identiques par les deux chambres, ce qui permet d’exercer l’obstruction

États-Unis, Canada, Argentine, Brésil, Inde, Russie, république fédérale d’Allemagne, Suisse, Belgique). Tous ces états obéissent à la même définition juridique L’état fédéral est une union de collectivité politique qui abandonne sur une base égalitaire une partie de leurs compétences au profit d’une institution supérieur. C’est en quelque sorte un état « à double étage » avec à la base les états fédérés et au sommet l’état fédéral. Mais pour le droit international, seul l’état fédéral est considéré

étatiques) Les 2 chambres ne pèsent pas le même poids : la chambre qui représente les Etats a poids assez faible. Ex : Aux EUs, la Chambre des représentants est la chambre basse, et le Sénat est la chambre haute représentant les 50 Etats de façon égalitaire. En All, le Bundestag (Diète fédérale) est la chambre basse, et le Bundesrat (Conseil fédéral) est la chambre haute représentant les 16 Länder, il jouit d’un droit de veto mais en même temps pas d’égalité stricte entre les chambres (et

est face à un projet de révision venant de l’exécutif. Dans la 5e république, les révisions sont a priori l’initiative de l’exécutif. On peut remarquer que l’article 89 suppose l’accord des deux chambres en termes identiques, ici prévaut le bicaméralisme égalitaire. Le chef de l’Etat dispose d’une alternative (peuple ou Parlement), c’est le contexte qui va dicter la loi. Si le chef de l’Etat voit dans le Parlement une majorité qui va le soutenir, il choisit cette voie. Parce que le général De Gaulle

on introduit une déclaration des devoirs (philosophiques) comme servir son prochain. Constitution qui introduit une hyper séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire), mais aussi une renforçassions de la division, introduction du bicaméralisme, deux chambres. (Le conseil des 500, et le conseil des anciens (250 membres)). Les premiers fournissent l’imagination, les seconds incarnent la raison de la république. Il fallait être âgé de 30 ans pour accéder au conseil des 500. Au niveau