Bicamérisme Britannique

Si la IIIe République avait fait le choix d’un bicamérisme totalement égalitaire, la IVe République après avoir rejeté le bicamérisme avait mis en place un bicamérisme inégalitaire. La Ve République a quant à elle établit un bicamérisme mixte. Doublement mixte d’ailleurs, puisqu’il l’est  par superposition mais aussi par combinaison des deux systèmes.             En effet, dans le domaine constitutionnel les deux chambres ont exactement les mêmes pouvoirs. Et c’est ainsi que le Sénat a pu par deux

La recherche du régime : la IIIe république La IIIe république, née de la défaite et de la capture de Louis-Napoléon Bonaparte après la défaite de Napoléon III face aux prussiens à Sedan le 2 septembre 1870 qui met fin au second empire instauré par ce dernier en 1851. A l'annonce de la défaite de Napoléon III l'émeute gronde à Paris , les émeutiers s'emparent de l'hôtel de ville de Paris, d'où il prononceront le 4 septembre 1870 l'avènement de la IIIe république. Un gouvernement provisoire s’installe

SC. PO – 2e semestre. J.J BECKER Histoire politique de la France, Armand colin Histoire de la Ve Rep. B.FRANCOIS Le régime politique de la Ve Republique, La découverte Histoire constitutionnel Chapitre 1 : Les institutions politiques de la Ve Republique Règles du jeu qui s’organisent la vie politique nationale depuis 58 : - Règles constitutionnelles qui organisent le fonctionnement de l’éxecutif et du législatif rapport entre éxe et legi. - Ce que dispose constitution n’est

Conseil" est Armand Dufaure, républicain modéré). Le Gouvernement est politiquement responsable de ses actes devant le Parlement (Chambre des députés et Sénat). B/ Le Parlement 175. Le Parlement est composé de deux chambres (bicaméralisme ou bicamérisme) qui ont des pouvoirs égaux. 1) Les deux chambres parlementaires 176. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins.  Le mode de scrutin, déterminé par la majorité politique

volonté des fédérés. La volonté fédérale ne peut être formée qu’avec le participation des collectivités fédérées. Il existe des mécanismes de représentation des Etats fédérés qui participent au travail législatif de l’Etat fédéral. En ce sens le bicamérisme ou bicaméralisme paraît étroitement lié au fédéralisme dans la mesure ou en plus de la chambre des représentants (chambre basse) il y a nécessairement une chambre représentant les Etats fédérés (la chambre haute). Exemple: aux USA avec un côté la

les sénateurs seront élus pour 9 ans, renouvelés par tiers tous les trois ans. Sous la III è République, le Sénat a, pour la première fois de son histoire, des pouvoirs iden-tiques à ceux de la Chambre des Députés. C’est ce que l’on appelle le bicamérisme égalitaire. Ils ont tous deux l’initiative des lois. L’égalité entre les deux chambres existe même dans l’adoption des lois. A ce titre, une loi peut être adoptée par la Chambre des députés et ne pas l’être au Sénat. Ces discordes provoqueront

Parlementarisme britannique : Etape 1 : Délimitation du sujet Un régime parlementaire se définit comme un régime de collaboration équilibrée des pouvoirs où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’actions communs et des moyens d’actions réciproques. Le Parlement peut mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Le régime parlementaire moniste, comme il existe en Grande Bretagne, est celui dans lequel le gouvernement

législatif La procédure législative comprend habituellement trois grandes phases : * Initiative, qui peut venir du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif lui-même ; * Adoption du texte par le Parlement (dans chaque chambre en cas de bicamérisme) ou par le peuple par référendum dans les pays où cela est prévu ; * Sanction royale et / ou promulgation suivant les pays, et publication au journal officiel. Entre l'adoption et la sanction ou la promulgation peut intervenir un contrôle

Bundesrat. En effet il ne disposait que d’un veto suspensif des lois alors que Bundesrat possède désormais un veto absolu. Le Bundesrat devient dès lors un véritable contre-pouvoir, une chambre d’opposition capable d’empêcher le Bundestag. B) Le bicamérisme allemand est inégalitaire au profit du Bundestag, cependant le veto absolu accordé au Bundesrat rétabli l’égalité dans les pouvoirs législatifs 1. Par sa fonction de contrôle du gouvernement, le Bundestag apparaît comme prédominant au sein

l’autorité fédérale et celle de ses composantes se voit parfois contrarié par une centralisation de fait. A - Les Etats fédérés participent à l’élaboration et à l’amendement de la Constitution fédérale. - Action rendue réalisable par le bicamérisme du Parlement : l’une des chambres représente la Nation sans se préoccuper de l’appartenance aux différents Etats fédérés (la chambre des représentants aux Etats-Unis), tandis que l’autre chambre est composée de représentants de tous les Etats fédérés