Bicamérisme Inégalitaire

L'article 1er de la Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Congrès des États-Unis est un parlement bicaméral du gouvernement fédéral, il détient le pouvoir législatif. Le Congrès est formé de deux chambres : * le Sénat: la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) ; * la Chambre des représentants : la chambre basse, composée de 435 représentants. Ces 435 membres sont élus au suffrage

17 : « la souveraineté réside essentiellement dans l'universalité des citoyens. » Mais seuls 30 000 électeurs sont citoyens. Suffrage censitaire indirect (revenu exigé pour voter est élevé). Retour à la séparation des pouvoirs : institution du bicamérisme : le Conseil des 500 (chambre basse) a l'initiative des lois, le Conseil des Anciens (chambre haute) discute et vote. Les deux assemblées sont élues pour trois ans et renouvelées annuellement par tiers. L'exécutif : le Directoire (inspiré du comité

Définitions Bicaméralisme: syst d'organisation du Parlement consistant en sa division en deux chambres. Une seconde chambre peut ê constituée pour représenter une certaine classe sociale. Aux yeux des partisans, la seconde chambre est un élément d'équilibre, elle permet d'assurer une meilleure représentation de l'opinion et garantit un meilleur travail législatif. Parlementarisme: parlementarisme rationalisé: régime parlementaire règlementé de manière à pallier les inconvénients (instabilité

aujourd’hui, l’un des aspects nouveau du fédéralisme réside dans l’utilisation de la forme de l’Etat fédéral comme d’un instrument de réconciliation des sociétés meurtries par la guerre et les conflits ethniques ou religieux. La mise en place d’Etats fédéraux en Bosnie Herzégovine, en Irak, ou encore en Russie témoigne de cette capacité supposée ou réelle de cette forme d’Etats à pacifier une société en crise. Ainsi, l’Etat fédéral constitue une forme d’Etat qui connaît un certain renouveau et

Plan détaillé : La Restauration et la naissance du régime parlementaire A la chute de l’Empire, la France se trouve une nouvelle fois face au vide institutionnel. Les expériences peu concluantes et parfois douloureuses du passé ( 1791, 1793, an III etc.) ainsi que les circonstances (le retour des émigrés et la présence sur notre sol des armées étrangères) vont donner au pays un régime qui s’il s’inspire du passé (rétablissement des Bourbons sur le Trône) tente d’en gommer les aspects les moins

dispose que la Chambre des députés et le Sénat subsistent “jusqu’à ce que soient formées les nouvelles Assemblées”, mais sont ajournés. C’est la fin de la Troisième République. II) Le Parlement sous la IV° République a) Un bicaméralisme inégalitaire On parle sous la 4e république de monocamérisme tempéré: en effet, c'est l'Assemblée Nationale qui détient tous les pouvoirs, tandis que le conseil de la République n'est qu'une chambre de réflexion. L'assemblée nationale est élu au suffrage

haute élue au suffrage indirect. En réaction à la IIIème république, les pouvoirs du Conseil sont extrêmement limités ce qui traduit un bicaméralisme inégalitaire (conçu comme une « chambre de réflexion »). La révision de 1954 lui confie des pouvoirs plus importants notamment au sein de la procédure législative toutefois le bicaméralisme reste inégalitaire. Rationalisation : complexification des moyens de pression dans un régime parlementaire par un encadrement de ceux-ci afin de les rendre plus difficiles

dans une monarchie limitée et a donc un pouvoir considérablement réduit par rapport aux rois précédents la Révolution de 1789. La mise en place d’un bicaméralisme prouve que le système prend peu à peu des allures de monarchie parlementaire. Le bicamérisme est le système qui divise le Parlement en deux chambres (généralement une chambre haute et une chambre basse). Cela permet de garantir l’expression de nouvelles opinions, même si les membres de la chambre des pairs sont nommés par le roi (Art 24)

passé mais doit aussi assurer l'avenir de l'État de droit en adaptant la législation aux nécessités posées par les événements ou même en les anticipant. C'est là que le bicamérisme du parlement joue; à la fois "imagination" de la République par l'Assemblée Nationale et "raison" grâce au Sénat, le Parlement dévoile ses attributions de législateur, approuve les moyens financiers pour la mise en œuvre de la politique du gouvernement

pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif I/ Une séparation souple des pouvoirs source