Bicamérisme Inégalitaire

suffrage universel indirect (élus d’élus qui sont principalement les conseiller généraux). Le Sénat se renouvelle par moitié tous les 3 ans. Le bicamérisme signifie que soit il peut être égalitaire, soit inégalitaire. Egalitaire veut dire que les 2 chambres ont les mêmes attributions ce qui était le cas lors de la IIIe république. Aujourd’hui, elles sont inégalitaires, soit que les 2 chambres n’ont pas les mêmes attributions. L’une des chambres en a plus que l’autre. Dans le régime actuel, la chambre la

exemple le droit de véto. La reine a perdu le pouvoir de renvoyer des ministres qui auraient pourtant la confiance des chambres. Du coup, le pouvoir est partagé entre un puissant premier ministre et un parlement qui est marqué par un bicamérisme inégalitaire. a) Un puissant premier ministre En Grande-Bretagne, il existe un gouvernement qui comprend 2 entités distinctes : -le ministère qui désigne l’ensemble plénier des ministres, entre 50 et 100 membres. -de l’autre côté, on a le Cabinet

 Luxembourg  au  Sénat).   Comme   dans   la   plupart   des   autres   parlements   composés   de   deux   assemblées   (à   l’exception   notable   du   Parlement   italien),   le   bicamérisme  français  est  inégalitaire,  l’Assemblée  nationale  disposant   de  pouvoirs  plus  étendus  que  ceux  du  Sénat  :   -­‐   elle  seule  peut  mettre  en  cause  la  responsabilité  du  Gouvernement   en

de perdre ces principales fonctions. A/ Le Parlement et ces fonctions Composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, le Parlement vote la loi. Il contrôle le Gouvernement et évalue les politiques publiques. Le bicamérisme établie par la Constitution de 1958 est inégalitaire, en ce sens l' Assemblée nationale a le dernier mot en matière législative lorsqu'elle est en désaccord avec le Sénat et elle est la seule à remettre en cause la responsabilité du Gouvernement. Le Sénat pour sa part

exemple réintroduire le bicamérisme. On va revalorisé la présidence de la république. Mais la tonalité de fond n’a pas été bouleversé. Les 3 grands partis font campagnes pour le oui, DG dit non (discours de Bailleul 16 juin 1946). Le référendum a lieu le 13 octobre 1946, abstention non négligeable. Le projet est adopté sans enthousisme. On a environ 53,5% de oui, on a un peu plus de 46,5% et on a un peu plus de 30% d’abstentionnisme. Section 2 : Un bicamérisme inégalitaire. Il y avait un sentiment

deux régions, la Lombardie et la Vénétie, où la ligue du Nord, parti fédéraliste, est bien implanté. Le projet de réforme prévoyait le transfert aux régions des polices locales, des dépenses de santé et de l’organisation scolaire. Le bicamérisme devenait inégalitaire, le pouvoir législatif partagé entre la Chambre des députés et le Sénat Fédéral ayant la charge des lois régionales. L’Italie est en proie à la tentation du fédéralisme. L’Espagne rencontre elle aussi des difficulté à maintenir l’unité

Formellement, l'accord de toutes ces autorités est nécessaire pour que les lois soient valables. Mais cet accord en pratique n'est plus utile : Au sens strict, il n'est composé que des deux chambres. C'est donc un Parlement bicaméral ; le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la Chambre des Lords. La Chambre des communes compte 659 membres élus (les "Members of Parliament" ou "MP"). Elle a pour vocation de légiférer en votant des lois ("Acts of Parliament"), et de discuter

sont les instruments, les rouages assumant le fonctionnement de l'Etat. Bicamérisme, ou bicaméralisme, est le système d'organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Selon les origines et le contexte politique, le 1 Les définitions des expressions juridiques suivantes sont extraites des ouvrages mentionnés dans la sélection bibliographique 7 bicamérisme présente un caractère inégalitaire si les deux chambres n'ont pas des pouvoirs identiques, ou égalitaire si

libertés de 1789 et énumère « LES PRINCIPES PARTICULI7REMENT NECESSAIRES A NOTRE TEMPS » (droits collectifs, sociaux et économiques). Le povoir législatif appartient au parlement (2 chambre : l'AN et le Conseil de la République), c'est un bicarisme inégalitaire dans lequel l'AN domine le Conseil de la Républiqe (elle vote seule les lois et contrôle le gouvernement), le pouvoir executif est bicéphal (président de la République et président du conseil des ministres) 3. La vie politique sous la IV

du Front populaire, et René Coty, classé au centre-droit. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, constitué de deux chambres distinctes. La principale différence avec la Troisième République réside ici dans le fait que le bicaméralisme est inégalitaire : les deux chambres n'ont pas les mêmes pouvoirs. Le Conseil de la République (chambre haute du parlement), renouvelé par tiers tous les trois ans au suffrage indirect (par un collège électoral composé de grands électeurs représentant les assemblées