Bicamérisme Inégalitaire

1795 où l’on inaugure le bicamérisme avec le conseil des 500 et le conseil des anciens. Et 1848, une seule chambre. Séparation souple (1830-1848) établissement d’un régime parlementaire sous la IIIe Rép et IVe Rép. Puis pour finir la Ve Rép. 1791 : 1ère fois Constitution qui établit un régime partagé 1793 : 1ère fois où Constitution est ratifiée par référendum, et toutes les lois devaient être ratifiées par référendum. 1795 : 1ère fois où la France inaugure le bicamérisme = régime du directoire

pouvoir règlementaire, déclarer la guerre et conclure des traités internationaux. Surtout le roi a monopole en matière législative. Il a donc un droit de veto absolu et non suspensif et peut refuser dans tous les cas de promulgué la loi. 2) Parlement Bicamérisme (2 chambres) quasi-égalitaire : chambre des pairs => nommés à vie par le roi et peuvent être des pairs héréditaires, qui a des attributions égales à : chambre des députés : les députés sont les plus fortunés. Tout de même système plus libéral

signifie que les Etats membres participent à la formation des décisions de l'Etat fédéral notamment une participation à l'adoption et à la révision de la constitution fédérale et une participation au vote de la loi, par le biais d'une seconde chambre (bicamérisme) où siègent des représentants des Etats membres; Il y a une spécificité des USA, leur seconde chambre (Sénat) est composée à égalité entre chaque Etat membre càd que chacun de ces Etats disposent de 2 sièges au Sénat américain quelque soit la différence

la Rép. Pb délicat de la dualité du pouvoir exécutif. Dyarchie : le fait que le pvr exécutif est divisé en deux et que 2 ind se partagent le pouvoir. Dyarchie toujours inégalitaire. Ss les IIIè et IVè rép, le Président du Conseil était le véritable chef de l'exécutif. Ss la Vè Rép, la dualité du pvr exécutif est tjrs inégalitaire mais en faveur du Président de la République!! § 1 : La direction de l'action gouvernementale (article 21 de la C°) Rappel : d'abord le 1er ministre exerce une influence

législatif: les lois fédérales doivent être adoptées par les deux chambres et donc par les chambres représentant les États fédérés. Le bicamérisme est le plus souvent égalitaire (ex. USA, Suisse, Canada). En Allemagne la faculté d’opposition du Bundesrat peut être surmonté par un vote du Bundestag à des conditions de majorité identique. Si le bicamérisme est inégalitaire, il ne l’est pas pour ce qui concerne les relations entre les États fédérés et la fédération (ou l'État fédéral.) L’opposition du

d’universalité de la loi (elle intervient dans tous les domaines). On parle aussi de suprématie de la loi. Le sénat ne peut pas être dissout, en revanche il peut renverser le gouvernement (et ne s’en prive pas). Il est donc très puissant, il y a bicamérisme égalitaire. La chambre des députés ne peut plus être dissoute en pratique. La chambre basse n’est plus menacée de dissolution mais dispose de tout pouvoir législatif et de tout pouvoir de contrôle. Les deux chambres ont le pouvoir déterminant d’élire

la raison pour laquelle en 1958, il y a eu abandon pur et simple de cette formule. II. Le choix du bicamérisme. Bicamérisme et bicaméralisme : on vise le choix fait par un Etat de se doter d’un pouvoir législatif réparti entre deux chambres, qu’on appelle traditionnellement la chambre basse qui représente le peuple et la chambre haute. La nuance entre ces 2 notions tient au fait que le bicamérisme renvoie à la pratique et le bicaméralisme renvoie à la théorie ou à la doctrine qui préconise qu’on

d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; • le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises, souvent par le bicamérisme au niveau de l'État fédéral. L'une des chambres représente alors les États fédérés, tandis que l'autre chambre représente le peuple entier du territoire fédéré. Les modalités de mise en œuvre de ces principes varient considérablement d'un État

recherche de l’intérêt général sachant que cette notion est évolutive (=il n’existe pas encore de définition objective de l’intérêt général), l’intérêt général est ce que décide la personne en place au pouvoir. D’autre part il s’agit d’un droit inégalitaire dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogative qui n’est en aucun cas susceptible d’être offerte aux personnes privées. Les collectivités territoriales et notamment l’Etat bénéficient de différents moyens juridiques de contrainte

manières diverses, mais, en pratique, il existe seulement deux formes fondamentales du pouvoir législatif : le système du monocaméralisme (ou monocamérisme, terminologie propre à Marcel Prelot) ou de chambre unique, et celui du bicaméralisme (bicamérisme) ou le système de deux chambres. Cependant dans certains pays, le chef de l'Etat est l'une des composantes du parlement, notamment en Grande Bretagne où le parlement , outre la Chambre des Lords et la Chambre des Communes, inclut la Reine, trois