Bicamérisme Inégalitaire

referendums. La SFIO est tiraillé entre le PC et le MRP et du coup elle perd. Le bipartisme demeure. Durant l'été 1946, l'Assemblée rédige une nouvelle Constitution malgré tout peu différente de la première proposition même si elle revient au bicamérisme (deux chambres distinctes possédant le pouvoir législatif). Une chambre basse, l'Assemblée nationale, voterait les lois en première lecture alors qu'une chambre haute, le Conseil de la République, indépendant de l'Assemblée nationale, les ratifierait

élections législatives (il est le leader du parti gagnant) exerce l'essentiel des compétences gouvernementales. -Le parlement est un parlement bicaméral composé de deux chambres (la chambre des communes et la chambre des Lords). Cependant le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la chambre des Lords dont les membres ,ne sont pas élus au suffrage universel contrairement à ceux de la chambre des communes. La Chambre des Communes est la seule chambre à pouvoir renverser le Cabinet

de participation les 16 Länder sont représentés au Parlement fédéral par le Bundesrat. Le Bundesrat est donc une des deux chambres du Parlement fédéral allemand. Elle partage ses compétences avec le Bundestag qui lui, représente le peuple. Le bicamérisme allemand cependant n’est pas très égalitaire et le Bundestag semble dominer le Bundesrat. La foi fondamentale allemande consacre sa section 4 à cette chambre. « Bund » signifie en Français « association, union, fédération » et « Rat » signifie « conseil »

dut-elle instituée (B) A) L’organisation institutionnelle de la IVe République.  Le constituant de 1946 n’innove que modestement, il réintroduit le bicamérisme, en considérant que le peuple en repoussant le projet du 19 avril 1946 avait condamné le monocamérisme. Cependant, les institutions de 1946 instaurent un bicaméralisme inégalitaire. Le parlement se compose de deux chambres : la chambre basse : l’Assemblée national, et le Sénat qui s’appelle désormais Conseil de la république, qui lui

classiques du bicaméralisme. En 1958, l'institution du bicaméralisme avait pour objectif de constituer un facteur d'équilibre dans le système constitutionnel. La fonction d’une représentation à 2 niveaux apparaît comme le corollaire du libéralisme. Le bicamérisme se distingue du monocaméralisme (révolution française) en ce qu’il se rattache d’avantage au principe de la souveraineté nationale que de la souveraineté populaire. Cette fonction de régulation n'est pourtant pas remplie si le Sénat n'intervient

législatif. Il a le pouvoir de nomination et de révocation des ministres. Les ministres sont doublement responsables devant le président et les députés. Les ministres sont solidaire devant les chambres. On parle de solidarité gouvernementale. b) Le bicamérisme Il y a dans cette constitution une chambre des députés élue au suffrage universel pour un mandat de 4 ans. Les monarchistes se méfient de cette chambre. Il veulent donc la création du Sénat pour tempéré cette Chambre. Comment peut-il e=avoir

séparation des pouvoirs Sous-section 1ère : Les régimes de la séparation des pouvoirs On distingue le régime présidentiel et le régime parlementaire. On peut prévoir des aménagements complémentaires pour mieux limiter les pouvoirs. Le bicamérisme en est un exemple, on divise le pouvoir législatif en 2 assemblées qui doivent chacune voter la loi. Le Directoire en 1795 met en place le bicaméralisme qui remplace le veto royal. Le régime présidentiel C’est un régime d’équilibre des pouvoirs

veulent partager un même destin. Mouvement extrémiste, intolérant à l'égard des étrangers et voulant dominer les autres. Patriotisme : amour de la patrie Colonie : territoire conquis par un autre état qui prend les décisions. C'est un système inégalitaire. Code de l'indigénat : ensemble des règles s'appliquant aux  indigènes. Il a été élaboré par l'Algérie en 1830, supprimé après la deuxième guerre mondiale. Colonialisme : doctrine qui justifie la colonisation. Radicalisme : courant de pensée

suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, et du Conseil de la République, qui se substitue à l'ancien Sénat et dont les membres sont élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs pour six ans. C'est un bicamérisme inégalitaire: en effet, le Conseil de la République dispose de pouvoirs très limités par rapport à ceux de l'Assemblée, qui est prépondérante. En effet, elle a la plénitude du pouvoir législatif, conformément à l'article 13 de la Constitution, selon lequel

par semaine est réservé aux questions des parlementaires, afin que l’opposition aussi se fasse entendre. L’accord des 2 assemblées est de nouveau requis, on passe d’un bicaméralisme inégalitaire à un bicamérisme égalitaire dans ces domaines. Debré précise également qu’il est nécessaire pour lui, qu’il y ait un bicamérisme, avec une puissante deuxième chambre, pour éviter la déviance vers un régime d’Assemblée avec tout le pouvoir dans les mains de la première chambre ; c’est pourquoi la deuxième est