Bicamérisme Limites

constituante travail à un nouveau projet qui est arrêté en septembre 1946. C’est un projet plus équilibré que le précédent, car le PC a accepté de faire certaines concessions, notamment aux gaullistes. Ce nouveau projet est un compromis : on revient au bicamérisme, la chambre haute compense les excès de la chambre basse, par ailleurs le droit de dissolution est plus facile à mettre en œuvre. Enfin, la déclaration des droits qui était prévue et qui était franchement d’inspiration socialiste est abandonnée

qu'une chambre au parlement. Plusieurs éléments permettent de qualifier cette organisation bicamérale : il y a notamment le fait de savoir si le bicamérisme est égalitaire ou pas, c'est-à-dire de savoir si els deux chambres ont les mêmes pouvoirs. Un autre élément important est le rôle, l'apport de la seconde chambre. Sous la IIIème République, le bicamérisme en France était égalitaire ; sous la IVème République, la première chambre, l'Assemblée Nationale, avait un rôle prépondérant sur la seconde,

sont tout d’abord la grande charte de 1215, texte essentiel qui pose le principe que le monarque n’est pas au dessus des lois. Ensuite la petition of rights de 1628 donne plus de droits au parlement et limite une fois de plus les pouvoirs du monarque. Progressivement ses pouvoirs vont se voir limités directement dans les textes fondamentaux formant la constitution comme dans le bill of rights de 1689. Au delàdu droit constitutionnel écrit le droit coutumier règle essentiellement les prérogatives royales

longtemps considéré comme la marque d'un régime authentiquement républicain, bien qu'il y ait aussi plusieurs pays monarchiques comme le Danemark et la Suède, qui ont aboli la chambre haute de leur parlement pour créer une législature monocamérale.Le bicamérisme quant à lui est composé de deux chambres,à savoir la chambre haute et la chambre basse.Dans la plupart des parlements,la chambre basse,élue au suffrage universel indirect,est la plus importante,car elle représente les citoyens et détient l’initiative

ont été incités à rationaliser fortement le Parlement en diminuant ses pouvoirs, entre autres, dans la procédure d’élaboration de la loi. Il y a donc bien dans la Constitution une volonté manifeste de circonscrire son intervention législative, de limiter sa capacité d’initiative au profit du gouvernement. Comment la Constitution du 5 octobre 1958 a-t-elle modifié le rôle du Parlement dans la procédure d’élaboration législative ? Les parlementaires ne sont donc plus tout puissants pour faire la

pouvoir exécutif. La séparation des pouvoirs c’est l’anti-monarchie absolue par essence. 1) Les modèles de constituants français a) Les modèles théoriques Pour limiter le pouvoir, on peut séparer ce pouvoir de façon a ce qu’il ait besoin de la collaboration de plusieurs personnes pour exercer le pouvoir : cela limite le risque de l’apparition d’un tyran. Cela consiste à avoir plusieurs personnes, un groupe de personnes : mais cela créé le risque que les personnes s’entendent trop bien

L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution

direct pour quatre ans puis dans un second temps au sénat comprenant deux catégories de membres. Les deux chambres ont les mêmes pouvoirs aussi bien pour l’élaboration des lois que pour le contrôle du gouvernement. C’est-ce que l’on appelle le bicamérisme intégral. Le pouvoir exécutif est confié au président de la république et à ses ministres. Le président est élu pour sept ans par les deux chambres . Le chef de l’état nomme les ministres sous réserve de leur investiture par les chambres ; il peut

volonté des fédérés. La volonté fédérale ne peut être formée qu’avec le participation des collectivités fédérées. Il existe des mécanismes de représentation des Etats fédérés qui participent au travail législatif de l’Etat fédéral. En ce sens le bicamérisme ou bicaméralisme paraît étroitement lié au fédéralisme dans la mesure ou en plus de la chambre des représentants (chambre basse) il y a nécessairement une chambre représentant les Etats fédérés (la chambre haute). Exemple: aux USA avec un côté la

dans lequel « le parlement devenu maitre sur toute la ligne, domine complètement l’exécutif ». Ce parlementarisme, que l’on retrouve entre 1879 et 1940, se distingue du régime conventionnel par les traits de sa structure constitutionnelle, le bicamérisme et un exécutif bicéphale. On remarquera principalement sous ce régime, le contrôle du gouvernement par les deux chambres, et le fait remarquable que le gouvernement est constamment tenu en lisière par la nécessité où il se trouve de prouver qu’il