Bicamérisme Parlementaire

particularité s'agissant des moyens d'action réciproque. Celle ci réside dans la prépondérance du Sénat dans ce dispositif des moyens d'action. • La responsabilité politique du cabinet ministériel devant les deux chambres Dans un régime parlementaire dualiste : cabinet est doublement responsable. (politiquement devant le PDR et pénalement devant une des deux chambres) La loi constitutionnelle de 75 : cabinet ministériel aussi responsable politiquement devant le Sénat : 1896 Léon Bourgeois

désignées distinctement exercent les fonctions parlementaires dans les conditions déterminées par la Constitution ». Ce système conduit à la division du Parlement en deux chambres : une chambre haute et une chambre basse, il a pour but d’aboutir à un meilleur équilibre des pouvoirs et de prévenir une éventuelle dérive du pouvoir législatif. La chambre basse est souvent élue directement par le peuple et la chambre haute souvent de façon indirecte. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant

Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire2. Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au xviiie siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore de l'importance à la signature du roi, qui était déjà

"LE BICAMERISME SOUS LA VEME" Le bicamérisme consiste à attribuer le pouvoir legislatif à deux assemblées: l'une représentant le peuple dans son ensemble, l'autre assurant une représentation différente, pondérant la première. Le bicamérisme peut être égalitaire, les deux chambres ayant les mêmes pouvoirs, ou inégalitaire, une chambre ayant des pouvoirs supérieurs à l'autre. Il fut introduit en France dans la constitution du 5 fructidor an III, en 1795. Depuis, à une exception

Le bicamérisme dans l’histoire constitutionnelle française. * Introduction : Au sortir de la Révolution Française en se basant sur l’expérience tirée de l’histoire, Boissy d’Anglas révèle qu’ « il ne peut y avoir de Constitution stable là où il n’existe dans le Corps législatif qu’une seule et unique assemblée ». Cet argument en faveur d’un pouvoir législatif bicaméral illustre la prise d’un parti pas toujours partagé dans l’histoire constitutionnelle française

Accroche Tout d’abord, la Vème République est le régime en place en France depuis 1958, elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958 et est basée sur un bicamérisme inégalitaire. Le bicamérisme est un système politique basé sur un pouvoir législatif, le Parlement, constitué de deux assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents.  On distingue le Sénat et l’Assemblée nationale En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République l'Assemblée nationale, ou chambre

Dissertation - À quoi sert le Sénat ? Note : le sujet traite d’un problème récurrent qui se pose dans nos institutions parlementaires. Quelle place pour la Chambre Haute ? L’ancien Premier ministre Lionel Jospin disait de cette institution qu’elle était « une anomalie parmi les démocraties » en avril 1998. Seconde chambre d’un Parlement bicaméral, la légitimité du Sénat fait l’objet d’attaques régulières menant à des réformes à intervalles plus ou moins longs. La critique adressée à la seconde assemblée

------------------------------------------------- Exposé : Bicamérisme et régime représentatif L’article 3 de la DDHC de 1789, dispose que « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». C’est là l’essence de la notion de régime représentatif : le pouvoir doit émaner de la Nation. La première application du régime représentatif a été faite par la Constitution du 3 septembre 1791 : « la

(1848) ; - révolution ; revendication du suffrage universel. - avènement du suffrage universel pour les hommes. - chute de la monarchie de juillet - nouvelle constitution : régime présidentiel - première élection Régime présidentiel ; Bicamérisme égalitaire Deux chambres ; la chambre des députés (droit d’amandement) et le sénat( participe a la fonction législative (navette)) Le président de la république possède un certain nombre de pouvoir qui consterne la loi ; - Nomme les ministres

de Droit constitutionnel : Sujet : Le bicamérisme de la Vème République s'apparente-t-il avec celui de la IVème République ? La constitution de l'an III du Directoire a permis de mettre un parlement avec un système bicaméral. Mais, au fil des années, ce parlement a subi beaucoup de transformations. C'est dans ce sens que notre sujet intitulé ''le bicamérisme de la Vème République s'apparente-t-il avec celui de la IVème République ?'' Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel