Bicamérisme Sous La Veme République

perpétuelle de la République. Elle est détenue par l’Etat. La souveraineté populaire est impraticable Pouvoir constituant : Pouvoir de faire ou modifier la Constitution Histoire Constitutionnelle de 1870 : Les III et 4ème Républiques Interpellation : Procédure par laquelle un ou plusieurs parlementaires provoquent un débat sur la politique du Gouvernement clos par un vote susceptible de le renverser lorsqu’est adopté un ordre du jour défavorable Motion de censure (avant Vème République) : Acte par

globalement par un rejet de la Vème République et sa Constitution. La Constitution de 1958 se révèle donc paradoxale sous certains aspects. En effet, celle-ci fait penser que l’expression de la souveraineté du peuple est respectée. Cependant, elle donne au Sénat des outils d’obstruction à l’Assemblée nationale et donc à la souveraineté du peuple. La Constitution semble donc vouloir maintenir de manière indirecte les intérêts conservateurs. C’est donc pourquoi le bicamérisme n’est plus adapté. En effet

Le Sénat pour ou contre Avec la IIIème République, la France tient un régime stable et durable. Les lois constitutionnelles de 1875 vont, à travers bien des épreuves, régir le pays pendant une période de soixante-cinq ans. Si la proclamation de la République a pu se faire, le 4 septembre 1870, l’élaboration des institutions nécessitera quatre ans et demi, et leur mise en place plus de cinq ans. La IIIème République, au caractère fragmentaire, se compose de trois lois constitutionnelles

Aujourd’hui, nous pouvons penser la même chose car plusieurs République se sont achevées pour en former d’autres ; Ier , IIème, IIIème et enfin la IVème ; et cela s’explique par le fait que, notamment lors de la IIIème et IVème République, les législateurs qui s’occupaient de l’élaboration de la Constitution sont restés fixé sur des idées traditionnelles au lieu de réellement écouter le peuple. En effet, sous la IIIème et IVème République, la Constitution mettait en avant un régime parlementaire. Le

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème Constitution : Chapitre introductif : l’élaboration de la constitution de 1958 En 1940, le parlement a donné les pleins pouvoirs au maréchal Pétin. Ces pouvoirs lui permettait de modifier la constitution, les lois constitutionnelles, ce qu’il fit en s’arrangeant l’essentiel des pouvoirs. C’est ce qu’on va appeler le gouvernement de Vichy. En 1944, au moment où la France est libérée de l’occupation Allemande, le gouvernement provisoire qui gère les

2ème partie : Le pouvoir législatif Titre 1 : L’organisation du pouvoir législatif Sous la Vème, le pouvoir législatif appartient au Parlement. On l’a utilisé sous l’Ancien Régime, puis on ne l’a pas utilisé jusqu’à la Vème République. Le Parlement signifie le lieu où l’on parle, il fonctionne par session parlementaire. Une révision constitutionnelle du 4 août 1995, et jusqu’à cette date, le Parlement se réunissait deux fois dans l’année. La première se déroulait d’avril à juin, c’était la session

exemples suisse et italien 3 - Le recours des partis = les pratiques britannique et scandinave 2ème PARTIE: LE REGIME CONSTITUTIONNEL DE LA FRANCE TITRE 1: Les origines de la Vème République Chapitre I - De la IIIème à la IVème puis à la Vème République Section 1- La IIIème République (1875-1940) I- Les origines de la 3ème République et les lois constitutionnelles de 1875 A- Les événements de 1871 à 1875 et l'élaboration des lois constitutionnelles de 1875 B- Les lois constitutionnelles de 1875 C-La crise

TD DROIT CONSTITUTIONNEL N°1 Histoire : René Capitant fait partie des pères, des instigateurs de la Constitution de la Vème République. L’histoire débute en mai 1940 avec l’invasion allemande. À la suite de cette invasion, le cabinet Paul Renauld démissionne et est remplacé par le cabinet Philippe Pétain. Le Cabinet Pétain appelé Gouvernement de Vichy obtient des deux chambres réunies le vote de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Avec cette loi constitutionnel Pétain concentre entre

incompatibilités avec les fonctions publiques électives Est interdit le cumul des mandats de député et de sénateur et de député et de membre du Parlement européen, ainsi que, bien qu’aucun texte ne le prévoie, le cumul avec les fonctions de Président de la République. En outre, la loi organique du 5 avril 2000 a rendu le mandat parlementaire incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats ou fonctions suivants : conseiller régional, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller à l’Assemblée de

Sujet : Qui fait la loi sous la Vème République ? « Est loi ce qui est voté par le Parlement » (Jean Foyer). Cette citation peut être considérée aussi comme une définition stricte de la loi. La loi possède néanmoins deux définition une formelle qui est celle d’un texte votée par l’organe législatif c’est-à-dire le parlement, et une définition matérielle énoncé par la CEDH qui définit la loi comme toute norme ayant un caractère clair, précis, accessible et prévisible. Mais le terme « faire la loi »