Bicamérisme Sous La Veme République

constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime

comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin et absolue, l’économie est

droit privé se caractérise par la cour de cassation, le droit public par le conseil d'état. Le conseil institutionnel, quant à lui, se voit être le gardien de la constitution. Il fut fondé en 1958 par le Général De Gaulle en même temps que la Vème république, qui va créer un juge dont la seule fonction est de sanctionner. A la mort de De Gaulle, dans les années 70, le conseil d'émancipe de cette unique fonction et s'accoutume d'un nouveau role, celui de protecteur de la liberté des citoyens. Le

la création et à la perception des recettes des personnes publique ( règles fiscales ) les conditions dans lesquelles ces recettes sont reparties , affectées et présentées ( règles budgétaires ) ainsi que les principes gouvernant leurs utilisation sous forme de dépenses (règles comptables ) le droit constit qui a pour objet l'étude de l'état dans son statut son organisation et les rapports existants entre les autorités politiques et les citoyens généralement on associe au droit constitutionnel

juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif

a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de la justice. Le droit fonctionne sans qu’on est a faire pour la justice. Le droit est généralement abordé sur un angle contentieux (=angle du juge). Jurisprudence est droit adopté par le juge. Le seul intérêt du droit est par le probleme

Semestre 2 Petites affiches, n° du 19 déc. 2008 => pr les révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la

effet d’ordres privilégiés). 2) L’Ancien Régime politique C’est le régime politique en place à l’époque. Il a pris une forme particulière seulement à partir du 17e siècle, à savoir celle de la monarchie absolue qui a connu son apogée sous Louis XIV à la fin du 17e siècle. Ce régime politique se caractérise par ce qu’on appelle en droit constitutionnel, la confusion des pouvoirs entre les mains du roi. Le roi détient tous les pouvoirs que les régimes politiques modernes répartissent

sur Hiroshima et Nagasaki * Août : ìndépendance de la Syrie et du Liban sous la pression de la Grande-Bretagne * 15 août: capitulation du Japon * 2 septembre: Proclamation de la République démocratique du Viet-Nam. * 21 octobre : en France, les femmes votent pour la première fois * décembre : conférence de Moscou sur le partage en deux zones de la Corée | 1946 | * 11 janvier Proclamation de la république albanaise Grâce à la résistance menée par le communiste Enver Hodja contre

constitutionnelles. Cela passait donc à côté de la comparaison des réalités politiques différentes, surtout lorsque l’on sait que les formes constitutionnelles n’étaient bien souvent que des façades masquant une réalité bien différente. Comparer la Cour suprême sous Hassan II et la Cour suprême aux U.S.A était alors vain, seul leur objet officiel étant semblable. La Cour suprême américaine est un réel contrepouvoir alors que la Cour constitutionnelle marocaine était un organe soumis au roi. L’une des réponses