Bicamérisme égalitaire

la Chambre des Lords et de la Chambre des Commune. Formellement, l'accord de toutes ces autorités est nécessaire pour que les lois soient valables. Au sens strict, il n'est composé que des deux chambres. C'est donc un Parlement bicaméral . Le bicamérisme est inégalitaire compte tenu des faibles compétences de la Chambre des Lords. Parmi les textes d'origine parlementaire les plus importants nous pouvons retenir la déclaration des droits ( the bill of rigths) de 1688 dans lequel on trouve notamment

Introduction : « La république est le gouvernement qui nous divise le moins » cette citation d’Adolphe Tiers illustre bien la conception du système de la république, c’est-à-dire que tout le monde peut exprimer son opinion au sein d’une société. S’inscrivant entre deux guerres malheureuses, la Troisième République (1870 – 1940) n’en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu’à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves

Le bicaméralisme La Vème république est-elle un régime présidentiel ? Ce n’est pas un régime présidentiel néanmoins certains éléments s’en rapprochent. A quoi sert le bicaméralisme ? Les deux chambres ont-elles des pouvoirs identiques ? Deux justifications : -dans les états fédéraux, nécessairement deux assemblées (l’une représente la population de l’état fédéral et l’autre celle des états fédérés). -mais des états unitaires connaissant aussi un système bicaméral. On apporte un contrepouvoir

« Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publics » Article 24, Titre IV de la Constitution. Le parlement était sous l’Ancien Régime, une cour souveraine de justice investie de certaines prérogatives politiques. Il était chargé d’enregistrer les édits et les ordonnances royaux. Il est désormais une assemblée délibérante ayant pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral

Pierre Joseph Proudhon, théoricien socialiste français, a affirmé qu’« il faut avoir vécu dans cet isoloir qu'on appelle Assemblée Nationale, pour concevoir comment les hommes qui ignorent le plus complètement l'état d'un pays, sont presque toujours ceux qui le représentent ». Par cette affirmation nous remarquons les ressentiments que dégagent une des chambres du Parlement et des représentants qui y siègent. Il semble que ce dernier souffre d’une détérioration de son image. Tout d’abord,

dans lequel « le parlement devenu maitre sur toute la ligne, domine complètement l’exécutif ». Ce parlementarisme, que l’on retrouve entre 1879 et 1940, se distingue du régime conventionnel par les traits de sa structure constitutionnelle, le bicamérisme et un exécutif bicéphale. On remarquera principalement sous ce régime, le contrôle du gouvernement par les deux chambres, et le fait remarquable que le gouvernement est constamment tenu en lisière par la nécessité où il se trouve de prouver qu’il

Droit Constitutionnel Commentaire du discours de Bayeux prononcé par le Général de Gaulle le 16 juin 1946 « Le 16 juin à Bayeux, je mettrai les Français en face de ma conception de ce que doit être la constitution, je mettrai les constituants en face de leurs responsabilités et ils feront ce que je dirai ». Dès le 16 juin 1946 De Gaulle fait un discours à Bayeux, ville symbolique car c’est la première ville libérée par les alliés lors du débarquement en 1944. Ce discours est l’un des plus importants

Camille Attal Le pouvoir législatif en Russie Après la chute de l’URSS en 1991 et l’effondrement du régime communiste, la Russie a tenté de réussir sa transition démocratique en s’affiliant au constitutionnalisme occidental. Ainsi, la Constitution adoptée le 12 décembre 1993 est assez similaire à la plupart des constitutions des régimes démocratiques modernes dans les grands principes qu’elle énonce : l’article 1 affirme que « La fédération de Russie-Russie est un Etat de droit, démocratique

ainsi que des députés, conseillers généraux et conseillers régionaux. Ici, le terme supprimer signifie le fait de faire disparaitre, d’enlever quelque chose qui nous semble subjectivement ou objectivement en trop ou inutile. Limitation : Le bicamérisme, autrement dit l’aménagement du pouvoir législatif en deux assemblées (l’Assemblée Nationale et le Sénat) apparaît pour la première fois en France avec la Constitution dite « de l’an III » qui institue le Directoire. Historique : Doté d'un simple pouvoir consultatif

Discours de Bayeux – Commentaire Intro Phrase d’accroche Date du texte, nature et origine, auteur Les discours de Bayeux sont deux discours prononcés par de Gaulle dans le contexte de la Libération. Le premier date du 14 juin 1944 et le second du 16 juin 1946. C’est ce dernier que nous commenterons. Environnement politique, juridique, historique En octobre 1945, un référendum est organisé, et la question posée aux français est celle de savoir s’ils veulent un retour à la IIIe République