Bill Of Rights 1689

Constitution est formée de règles de dévolutions des pouvoirs, qui reposent sur des coutumes ou des textes écrits divers (coutumes : usage répété dans le temps sans discontinuité, et dont le caractère obligatoire n’est pas contestée) (ex : The bill of right -> 1689). C. Constitution matérielle/formelle : Une Constitution matérielle repose sur l’existence de règles de transmissions et de fonctionnement des pouvoirs politiques, sans considérations de la forme écrite ou orale, coutumière ou non

arguments. A/ Historique de l’immunité parlementaire D’abord, observons que le concept d’immunité parlementaire est apparu pour la première fois en Angleterre, au XVème siècle. Celle-ci s’est présentée sous la forme de deux principes : le « freedom of speech », qui pose les bases de « l’irresponsabilité » ; et le « freedom from arrest », qui est la forme primitive de « l’inviolabilité ». En ce qui concerne la « Freedom from arrest », il faut constater qu’elle fut demandée par la Chambre des Communes

monarchie constitutionnelle, limitée par le droit. (fin de la monarchie absolue) L’habeas Corpus en 1679. Ce texte garantit la sûreté : intervention du juge sur demande de quiconque à la suite d’une détention considérée comme arbitraire. Le « Bill of rights » en 1689. Il établit la garantie des libertés publiques par le Parlement. Tous ces textes proclament des principes de libertés et mettent en place des garanties contre l’arbitraire de l’Etat. Les déclarations américaines Les Américains furent

membre que si les gens déjà membres  nous acceptent), "half­way covenant (1657)", perte de la charte du Massachussetts en 1684,  arméniamisme (marge de liberté), antinominianisme (Dieu parle uniquement et directement à  l'Elu), "covenant of Grace", "covenant of Works", "church covenant".    Hérésies et difficultés :  ­ Roger Williams, exclu en 1635 (récuse l'autorité de l'église, séparation Etat/Eglise, 1ère  église baptiste des USA)  ­ Anne Hutchinson, Foi seul sauve  ­ Sorcières de Salem (1692) 

Révolution. Fin 18ème en Amérique du Nord (EU) puis en France puis mondialement. Exception : la GB qui est dotée d'une C° coutumière même s'il existe qq grands textes écrits relatifs aux Droits de l'Homme (cf. la Grande Charte de 1215 et le Bill of Rights de 1689). → Dans les Droits de l'Homme, il y a le principe du consentement à l’impôt => on ne peut pas créer un nouvel impôt sans le consentement du Parlement (représentant du peuple). A) L'apparition du constitutionnalisme aux États-Unis

tous les autres doivent être subordonnés ». Sans doute est il influencé par l’importance du Parlement en Angleterre, renforcée par le Bill of Rights de 1689, qui consacre le fait que le roi ne peut suspendre les droits du Parlement. On y lit par exemple : “The pretended power of suspending the laws or the execution of laws by regal authority, without consent of Parliament, is illegal.” Un demi-siècle plus tard, Montesquieu dans son oeuvre L’esprit des lois, distingue également trois pouvoirs :

aussi pertinente soit elle, doit être relativisée. Il a toujours existé au Royaume Uni des textes constitutionnels écrits comme le prouvent la Grande Charte de 1215, l'Habeas Corpus de 1679, le Bill of rights de 1689. On assiste même aujourd'hui au développement des textes constitutionnels écrits (Human Rights Act, Scotland Act...). A l'inverse, les Constitutions écrites peuvent, elles aussi, être influencées par certaines coutumes constitutionnelles sans lesquelles d'ailleurs le texte de la Constitution

destitution du président. Cette procédure a été engagée 3 fois : en 1969 contre Andrew Johnson (échec, car il manquait 1 voix) et une seconde contre Richard Nixon en 1974 (procédure enclenchée mais interrompue car Nixon a démissionnée) et en 1999, Bill Clinton (mais la procédure n’a pas abouti par manque des 2/ 3). Il n’y a pas de définition constitutionnelle des cas dans lesquelles la procédure d’impeachment peut être engagée. Ex : Dans l’affaire Clinton c’est pour avoir menti sur un élément

un droit de regard du parlement sur les dépenses du roi. Il y a aussi une périodicité des autorisations. Une lutte qui s’engage entre le parlement et le Roi où ce dernier tente de revenir sur le principe posé par la Grande Charte. * 1689 : le Bill of Rights ou la déclaration des droits : Ce texte pose le principe du consentement à l’impôt, sa périodicité c'est-à-dire le renouvellement de l’autorisation de la dépense et des recettes et le contrôle de la dépense. Ce qui abouti à un contrôle

opposer coutume constitutionnelle et écrit constitutionnel car les deux se complètent. Par exemple , en GB si la constitution est composée de coutumes, il existe également des écrits constitutionnels. Par exemple, l’Habeas Corpus( 1679) et le Bill Of Right (1689) qui est une concession du souverain anglais qui va êtr obligé le consentement à l’impôt. Mais si il est simple d’associer des textes à des coutumes, il est plus difficile d’associer des coutumes à des textes. Il existe deux types de coutumes