Bill Of Rights 1689

REFORMS OF ROYAL PREROGATIVES HISTORIQUE Modernisation of the Royal prerogative has been a central theme of the Governance of Britain agenda. The 2007 Governance of Britain Green Paper said, ‘A distinguishing feature of the British constitution is the extent to which the government continues to exercise a number of powers which were not granted to it by a written constitution, nor by Parliament, but are rather ancient prerogatives of the Crown. These powers derive from arrangements which preceded

consistait en réalité à un régime militaire dans lequel le parlement était abolit. Le régime représentatif est rétablit en 1690 par Guillaume III qui signe avec le Parlement un texte fondateur : "Bill of Rights" (= déclaration des droits) le 13 février 1689. Fin de l'absolutisme royal. La "Bill of Rights" définit les principes de la monarchie parlementaire. Le parlement doit etre consulté pour le vote des lois et la levée de l'impot. Il doit etre régulièrement réunit. Les sujets anglais disposent

Introduction a) The age of Enlightement: a general description People have the right to be happy, free, and equal. Political texts that expressed this idea: 1688:The Glorious Revolution 116: declaration of independence (US) 1789: DDHC Kant: E. is the liberation of man from his self-caused state of minority. b) Reason as the cornerstone of human development The Queen of the Night, embodying irrationality and obscurantism in Mozart’s opera “The Magic flute” c) Progress in sciences

choisir les autres ministres, ses futurs collaborateurs, et de former, comme on dit, un cabinet. Ce personnage porte chez les Anglais le titre de Premier Ministre ; (…). 1 Dicey, Law of the Constitution, p. 345 : « The party who for the time commands a majority in the House of Commons have, in general, a right to have their leaders in office ». 2 Bagehot, The British Constitution, 4th ed., London, 1885, p. 11 (…). 3 3° Les ministres sont politiquement et solidairement responsables de

deux Chambres proclament le retour de la monarchie, une monarchie qui ne dispose plus des moyens arbitraires d’autrefois et qui doit composer avec un Parlement à la dignité restitué. B – D’une difficile collaboration à la Glorieuse Révolution (1660-1689) Les Stuarts qui reviennent sur le trône, Charles II puis Jacques II, n’ont rien appris de la première révolution. Ils sont aussi imbus de leur pouvoir que l’étaient leurs prédécesseurs. Si Charles II bénéficie de l’aura du roi restauré et du retour

Carta The Grand Remonstrance Habeas Corpus The Bill of Rights LECTURE 2: A non written constitution 1. Introduction 2. Devolution to Scotland and Wales 3. The current debate on a written constitution for Britain Documents: “Brown Hands Key Powers to Parliament”, The Guardian “At Long Last, Here is a Chance to Start Rewiring Britain’s Creaky Democracy”, The Guardian LECTURE 3: The Monarchy 1. The Queen’s functions 2. The Queen’s speech 3. The cost of the monarchy Documents: Civil List “How Much

Law ». Elle repose principalement sur 4 textes majeurs : -Magna Carta de 1215 (concédée par Jean sans Terre) : concède des pouvoirs aux barons -Habeas corpus de 1679 : personne ne peut être emprisonné sans jugement -Bill of Rights de 1689 : définit les droits fondamentaux -Act of Settlement de 1701 : garantit l’indépendance des juges vis-à-vis du pouvoir exécutif. On dit souvent que l’Angleterre a été un précurseur de la démocratie moderne. En effet, le modèle constitutionnel britannique est le

2 révolutions politiques 1615 : Fin des Tudor, les Stuart Ils sont catholiques, donc veulent rétablir le catholicisme Ils sont absolutistes, partisans de la monarchie absolue ( 2 guerres civiles 1649 : décapitation de Charles Ier 1688/1689 : Glorious Revolution Chasse Jacques II, elle met sa sœur Mary (encore une, bordel) sur le trône avec son époux Guillaume d’Orange (Dynastie régente des Provinces-Unies Impression d’une continuité dynastique. Mary et Guillaume sont protestants

CHAPITRE 7 :Le modèle britannique et son influence Introduction :· Aux XVIIème et XVIIIème siècle, alors que la France connaît une monarchie absolue, l’Angleterre voit s’affirmer le pouvoir du Parlement et refuse l’arbitraire royal : ces deux éléments constituent la singularité de la monarchie anglaise · Arbitraire royal : (choix résultat de la seule volonté du monarque)· L’évocation du «modèle» anglais et de son influence incite à en mesurer la portée hors de ses frontières

fondamentaux : - Grande Charte (1215) : concilie nobles et élites politiques et limite les pouvoirs royaux. -La Pétition des Droits (1628) : protection des droits des citoyens - Habeas Corpus (1679) : protection des droits des citoyens. -Bill of Rights (1689) : consacre les droits du parlement et distingue 2 institutions conjointes (Communes et Lords) -Parliament Acts (1911 et 1949) : organisation des pouvoirs. 1714 la dynastie d’Hanovre monte sur le trône  désintéressément à la vie économique