Bill Of Rights 1689

inspiration et leur détermination sont essentiellement de nature politique et philosophique. Les inspirations Politiques Article détaillé : séparation des pouvoirs. Les constituants ont à l’esprit la Révolution anglaise de 1688 qui, par le Bill of Rights de 1689, propose déjà un modèle de monarchie très modérée et dont les pouvoirs sont distribués entre, d’un côté, le monarque et, de l’autre, un parlement bicaméral et représentatif. Cette révolution avait été étudiée notamment par John Locke dans

-1682: Louis XIV et sa cour s’installent à Versailles. 166-1722: Règne de l’empereur Kangxi. VI. Le temps des révolutions -22 décembre 1688: La « Glorieuse révolution » chasse le roi Jacques II d’Angleterre. -13 février 1689: L’Angleterre se dote du « Bill of Rights » (déclaration des Droits). -1702-1713: guerre de succession d’Espagne. -16 mai 1703: Le tsar Pierre 1er le Grand fonde Saint-Pétersbourg. -1er septembre 1715: Mort de Louis XIV: et début de la Régence. -10 février 1763: La

Montfort en Angleterre en 1265. Là encore seule une petite minorité disposait d'une voix : le Parlement était élu par quelques pour cent de la population. 3. Du XVIIe au XIXe siècle En Angleterre, après la Révolution Glorieuse de 1688, le Bill of Rights, établi en 1689, codifia certains droits et augmenta l'influence du Parlement. L'électorat augmenta lentement et le Parlement prit de plus en plus de pouvoir jusqu'à ce que la Monarchie devienne une simple figure de proue. Bien qu'ils n'aient pas été

comme en Allemagne. La langue est la même et les différences entre les Etats sont relativement faibles. L’Australie a forcément extrêmement été influencé par le droit du Royaume-Uni, surtout par l’influence de la division du Private Council de la House of Lourds (maintenant Supreme Court). Les cours australiennes ont développées leurs propres interprétations même s’il n’est pas rare de voir une décision anglaise citée par une cour australienne. Le droit des biens et de la propriété australien s’est complètement

lumières jusqu'à la fin du 19e siècle. Nous étudierons 3 auteurs.   Section 1 : John Locke.   À la fin du 17e siècle, notamment en G-B, en 1688 (révolution contre la monarchie de Stuarts qui va déboucher sur le premier grand texte juridique Bill of Rights en 1689). C'est la première grande déclaration des droits de l'Homme dans l'histoire bien que précédée par l'Abbeas Corpus qui traite de la sureté personnelle et de la protection de l'individu contre le pouvoir arbitraire. Cette révolution contre

▪ Organisation de la présidence : Cabinet qui regroupe les secretaries, collaborateurs du Président entièrement dépendants de lui ; il ne s’agit pas d’un gouvernement collégial ; les plus importants sont le Secretary of State (ministre des Affaires étrangères), le Secretary of the Treasury et le Defence Secretary ; il existe aussi d’autres services à la disposition du Président : le White House Office regroupant les conseillers politiques qui sont les véritables responsables de l’élaboration des

l'Angleterre est la première instigatrice des grands mouvements idéologiques et des mutations économiques qui caractérisent ce siècle. L'Angleterre offre l'image d'un pays libre : deux révolutions (1642-1649, avec Cromwell, et 1688-1689, avec la Déclaration des droits ou Bill of Rights) y ont détruit le régime de l'absolutisme et de l'intolérance. De telles idées se répandent en Europe grâce aux philosophes français, fascinés par cette application du libéralisme. Par ailleurs, les Anglais sont également à

textes (anglais) très ancien sur les libertés. Certains textes sont évoqué comme étant la référence en la matière pour essayer de concilier ces contraires : • La charte de 1215 • 1679 L’Habeus corpus de Bill Of Rights (textes contre les poursuites judiciaires) • 1689 de Bill of right : Codification, liste de droits et de liberté, autant de limites au pouvoir royale. Ces textes vont inspirer ce courant, qu’est le constitutionnalisme. Le droit public a pour but de garantir la liberté en

d’expression qui s’étend à plusieurs domaine, la non croyance. C’est le courant de la libre pensée dans les domaines religieux, humanistes, médicaux… D’autres mouvements vont se développer : acceptation par Charles 1er Stewart de la « petition of rights » de 1628. Cette pétition est rendu alors que Charles &er demande au chambres la pétition de nouveaux impôts. La matière fiscal est propice a de nouveaux droits car le pouvoir royal veut taxer aux citoyens. Autour de l’impôt se loue une dialectique

Révolutions de 1648 et 1689 Ce qui s’est passé au XVIIe a signifié victoire du Parlement contre le Roi. = Affirmation des prérogatives des membres du Parlement contre absolutisme royal. ☛ Pétition des droits 1628 → Caractérise certains traits du système britannique. 2 points : − nécessité du consentement du Parlement pour l’impôt − impossibilité pour le pvr royal d’emprisonner un sujet sans jgmt. Le Souverain consent à cette pétition. ☛ Habeas Corpus (1679) ☛ Bill of Rights (1689) ∗ Etablissement