Bill Of Rights 1689

Le but de la fonction du pouvoir politique, c’est la liberté des individus. Spinoza, en 1670 dans son Traité théologico-politique : « Le but de l’organisation en société, c’est la liberté. » Cette idée n’est donc pas nouvelle. De même John Locke en 1689. Pour les hommes de 1789, il est logique d’inscrire dans un texte solennel ce ‘’postulat fondateur’’ dont le but du pouvoir est la liberté. Il leur parait également normal qu’inscrire dans ce texte un nombre de droits issus de la nature humaine auxquels

taxation without representation ». Les treize colonies à l'origine de la guerre d'indépendance ne sont unifiées que depuis 1775. Lorsque la première constitution américaine est rédigée, celle de Virginie, elle s'inspire, de la déclaration des droits de 1689, et des travaux des philosophes britanniques (John Locke, Henry Home, Thomas Hobbes) ainsi que des philosophes des lumières (Charles de Montesquieu), qu'ont lus les acteurs de la Révolution américaine, tels que Benjamin Franklin ou Thomas Jefferson[11]

doivent souscrire le Bill of Rights (22 janvier 1689) voté par le parlement et limitant les pouvoirs du roi. Ce dernier perd le droit de suspendre l'exécution des lois par ordonnances, de dispenser de leur application, de lever des taxes, d'entretenir une armée permanente, ... sans le consentement exprès des chambres qui n'accordent plus que des autorisations annuelles et exigent un état détaillé des dépenses projetées, à savoir une présentation du budget de l'État. En 1689, la séparation des pouvoirs

des Communes. Ce Parlement affirme ces pouvoirs progressivement * 3ème étape : Jacques Ier d’Angleterre 1603 Fin de la dynastie des Tudor. Les Stuart se trouvent au trône et reste jusqu’en 1714 ; Jacques d’Angleterre fils de Mary Stuart Queen of Scots accède au trône. Cette date de 1603 marque le début d’une crise en raison des prétentions absolutistes des Stuarts et qui mènera à la transformation de la Constitution anglais en Constitution moderne fondée sur la séparation des pouvoirs.

246. L'opposition fondamentale existant entre le système français et le système anglo-saxon tient à des raisons historiques. *En Grande-Bretagne l'absolutisme royal des monarques catholiques n'a pu s'imposer à la bourgeoisie réformée (Bill of Rights* de 1689) et donc les juridictions spéciales créées par le monarque ont été supprimées. En France, au contraire, l'absolutisme royal a triomphé sous le roi catholique Louis XIV (1638-1643-1715) et le monarque se défiant des tribunaux judiciaires

Référence en matière de coutume = Royaume Uni République de Cromwell (parenthèse): 7 ans Textes très anciens qui constituent la référence Ex : Magna carta (grande charte) 1215 Le Roi n’est pas au-dessus de la loi Ex: Petition of rights 1226 Ex: The Bill of rights 1689 L’attachement à la coutume est plus fort que l’attachement à l’écrit. Sir Amos : « La Constitution anglais est une religion sans dogme » Lucien Romier : « La Constitution française est un dogme sans religion » L’Ecrit Avantages :

SCRUTIN(I) I) LA DEMOCRATIE OU L’ACCES LIBRE AU GOUVERNEMENT PAR L’ELECTION LIBRE A) RECONAISSANCE DES LIBERTES POLITIQUES ET DU PLURALISME Le plus souvent c’est sous la forme de grandes déclarations solennelles Ex: « bill of Rights » dans le système britannique en 1628 et 1689 ou la déclaration d’indépendance américaine de 1776 La France a, elle, gagné des libertés politiques sous la 3e république ( ex: associations, presse, syndicats, liberté de réunion) on a aussi la reconnaissance d’un pluralisme

période révolutionnaire Idéal de drt , idéal de constit libérale. M à permit de préciser la forme de la constit. La révo américaine puis la fr (av la anglaise) ont précisés la forme moderne de la constit. a. révo anglaise : (glorieuse révo) 1688-1689 Au 17 évo pol des monarchies fr et anglaise qui ce st tournées vers l’absolutisme, qui n’a pas rencontré de pb majeur jusqu'à la révo fr. M ecrit l’esprit des lois dans ce contexte d’absolutisme c pour ca qu’il à mit en épigraphe du livre (un enfant

de savoir à partir de quand est apparu la coutume . A partir de quand le comportement devient sanctionnante. dans les faits , les C° coutumières sont souvent complétées par les textes. C’est le cas en G-B. Dès 1215-> Magna Carta 1689, la déclaration des droits Bill of Rights 20e siècle , Parliamentary ACT. Adopté en 2011,le Fixed Term Pa(FTP) Les différents critères de la coutume: - la répétition non équivoque de faits identiques. La pratique ne devient coutume qu’à la condition d’une certaine constance

la sécurité intérieure (l’ordre public) et la sécu extérieure (l’intégrité des frontières). 2 auteurs principaux : Montesquieu et Locke. §1- les Deux recettes libérales de Montesquieu. Charles Louis de Montesquieu baron de la Brède naît en 1689. Noblesse acquise par la loi judiciaire, une famille de juge. Il est président à mortier (toque de velours noir) : président de chambre au parlement de Bordeaux  fonction judiciaire importante qu’il hérite de son oncle. Lettres Persanes en 1721 :