Bill Of Rights 1689

on ne connaissait que des constitutions coutumières c'est-à-dire qui étaient formés sur la répétition constante d’un certain nombre d’usage. Il y a des Etats qui ont des constitutions mais pas écrites (comme l’Angleterre par exemple avec Bill of Right de 1689). Cette opposition n’est pas totale : en Grande-Bretagne il y avait quand même un certain nombre de textes écrits. Et inversement dans les pays de constitutions écrites tels que la France, la question se pose s’il y a la place pour la coutume

naturelle d'Aristote. La date des débuts formels du libéralisme ou de ses composantes politiques, économiques ou religieuses diffère selon les auteurs. De nombreux auteurs font commencer le libéralisme avec la Lettre sur la tolérance de John Locke (1689) qui complète les racines préexistantes. Le libéralisme repose sur l’idée que chaque être humain possède des droits fondamentaux naturels précédents toute association et qu'aucun pouvoir n'a le droit de violer. En conséquence, les libéraux veulent

principes. D'abord le « règne de la loi » (rule of law) que le Parlement a imposé à la fin du XVIIe siècle face au bon vouloir royal. Pour le grand constitutionnaliste Albert Venn Dicey (1835-1922), le rule of law comporte trois aspects : l'égalité de tous devant la loi, l'assujettissement du pouvoir politique – monarque compris – aux lois du pays et, enfin, l'idée que même un gouvernement démocratiquement élu ne peut agir de façon discrétionnaire. Du rule of law découle l'État de droit. Le second principe

sources de sont histoire. La création de ce régime est presque automatique , car elle sort directement de la coutume.. Au debut on parlait de < gouvernement modéré > selon Montesquieu. Le régime anglais après la glorieuse révolution (1688-1689) étatit un régime de balance des pouvoirs ( présidentiel en terme moderne). L'exécutifs en la personne du Roi avait beaucoup trop de pouvoir a savoir ( de veto, et de dissolution de la Chambre des communes ).Mais on assiste progressivement a un transfère

de majorité présidentielle, in O. Duhamel et J.-L. Parodi (dir.), La Constitution de la Ve République, Presses de la FNSP, 1988, p. 166. (11) Comme le montre bien la politique comparée. Cf. par exemple : J. Linz et A. Valenzuela (dir.), The Failure of Presidential Democracy : Comparative Perspectives, Johns Hopkins University Press, 1994. (12) Rappelons qu'il a fallu, pour cela, en avril 2001, modifier l'article de la loi organique (C. élect., art. LO 121) qui prévoit la date d'expiration des pouvoirs

l’époque s’organise ne trois ordres complémentaires et au service du roi : l’Eglise prie et instruit, la noblesse sert et défend le royaume, et enfin le Tiers-Etat qui travaille pour nourrir les deux premiers ordres. Louis 14 révoque l’Edit de Nantes en 1689, s’en suivent des guerres incessantes accompagnées de la construction du château de Versailles qui anéantissent ses efforts. Les Parlements c'est-à-dire les cours de justice sont les premiers à critiquer le fonctionnement de l’absolutisme et son côté

vie : De Cive, 1641 ; Léviathan, 1651), Locke (décisif sur le droit de propriété comme élément clé de l’autonomie personnelle, le droit au bonheur et la liberté religieuse et si influent sur la Révolution américaine : Lettre sur la tolérance, 1689 ; Second Traité du gouvernement civil, 1690), Spinoza (essentiel pour la liberté de pensée et la séparation des sphères publique et religieuse : Tractatus theologico-politicus, 1670) et Kant (sa conception de la dignité, qualité de l’être raisonnable

de la vie : De Cive, 1641 ; Léviathan, 1651), Locke (décisif sur le droit de propriété comme élément clé de l’autonomie personnelle, le droit au bonheur et la liberté religieuse et si influent sur la Révolution américaine : Lettre sur la tolérance, 1689 ; Second Traité du gouvernement civil, 1690), Spinoza (essentiel pour la liberté de pensée et la séparation des sphères publique et religieuse : Tractatus theologico-politicus, 1670) et Kant (sa conception de la dignité, qualité de l’être raisonnable

partiellement coutumière, puisqu’on y incorpore un certain nombre de textes fondamentaux qui viennent garantir les droits du sujet britannique. On peut citer: * la Grande Charte de 1215, * la pétition des droits de 1628, * le Bill of Rights de 1689. Le rôle de la coutume, à l’inverse, dans les Etats à constitution écrites n’est pas négligeable. Les règles coutumières qui sont nées de la pratique du régime, viennent combler les lacunes ou les imprécisions du texte constitutionnel.

lois destinées à défendre ses droits contre le pouvoir royal notamment un texte : « La grande remontrance ». S’en suit une période de guerre civile à l’issue de laquelle le 30 janvier 1649 le Roi est décapité. La révolution anglaise de 1688 et le Bill of Right, le fils de Charles Ier, Charles II, succède à son père en 1661. Jacques II, son frère, monte sur le trône et défend ouvertement la religion catholique et des positions absolutistes (ne prend pas compte des avis du Parlement). En réaction, les